Filtrer les résultats
Multimédias
  • 2 531
  • 2
Période
  • 2
  • 2
  • 16
  • 556
  • 1 599
  • 439
Nom de l'inventaire
  • 707
  • 509
  • 213
  • 135
  • 117
Afficher plus
Lieux
  • 733
  • 509
  • 343
  • 331
  • 331
Afficher plus
Typologies
  • 1 938
  • 224
  • 193
  • 138
  • 81
Afficher plus
Sujets
  • 2 533
  • 1 575
  • 425
  • 424
  • 350
Afficher plus
Auteurs
  • 1
Personnes
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1

2 533 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Pénal : minutes 5ème classe (1992).

    Date

    1992

    Cote

    2302W/39

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Pénal : minutes 5ème classe (1992).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Janvier : 3 dossiers.

    Date

    1982

    Cote

    3150W/16

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1982 (échantillon de 1 dossier sur 3).
    • Janvier : 3 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  3. Résultat n°3

    Tribunal de Police et Juridiction de proximité, opposition à ordonnance pénale : minutes, liste d'envoi (2005) ; oppositions à jugements : minutes (2005) ; appels de jugements : minutes (2005) ; pourvois en cassation : minutes (2005) ; ordonnances de taxe : minutes (2005) ; attestations de fin de mission (2005) ; compositions pénales : ordonnances (2005).

    Date

    2005

    Cote

    2463W/27

    • Contexte : 2463W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Tribunal de Police et Juridiction de proximité, opposition...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  4. Résultat n°4

    N° 73 - Condamnation de Prudence Douté, demeurant à Abbeville-la-Rivière, femme d'Auguste Gravot, pour circulation sans lumière avec une voiture attelée d'un cheval, à Fontaine-la-Rivière (16 janvier 1872).

    Date

    1872

    Cote

    4U/879

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Méréville : Jugements de simple...
    • N° 73 - Condamnation de Prudence Douté, demeurant à...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Justice de paix de Limours. - Actes et jugements civils et de simple police.

    Date

    1806

    Cote

    4U/708

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Limours. - Actes et jugements civils...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles, des prud'hommes : minutes.

    Date

    1962

    Cote

    1310W/40

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  7. Résultat n°7

    Minutes des audiences pénales de 4e et 5e classes (juin - juillet 1959).

    Date

    1959

    Cote

    1823W/23

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Minutes des audiences pénales de 4e et 5e classes (juin...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  8. Résultat n°8

    Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 49 - 51 (1984).

    Date

    1984

    Cote

    1823W/236

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 49 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  9. Résultat n°9

    Tribunal de Police, procédure ayant fait l'objet d'un jugement de 5ème classe : dossiers d'affaires n°63 (09/11/2007).

    Date

    2007

    Cote

    2463W/68

    • Contexte : 2463W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Tribunal de Police, procédure ayant fait l'objet d'un...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  10. Résultat n°10

    Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 11 - 15 (1992).

    Date

    1992

    Cote

    1823W/355

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 11 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  11. Résultat n°11

    Dossiers des jugements pénaux de 4e classe (novembre - décembre 2000).

    Date

    2000

    Cote

    1840W/66

    • Contexte : 1840W Affaires civiles et affaires pénales de 4ème...

    • Dossiers des jugements pénaux de 4e classe (novembre...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  12. Résultat n°12

    2010.

    Date

    2010

    Cote

    2759W/10

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Jugements de 5ème classe : dossiers de procédure (échantillon).
    • 2010.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  13. Résultat n°13

    Dossiers des ordonnances pénales (janvier - avril 1999).

    Date

    1999

    Cote

    1840W/44

    • Contexte : 1840W Affaires civiles et affaires pénales de 4ème...

    • Dossiers des ordonnances pénales (janvier - avril 1999)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  14. Résultat n°14

    Tribunal de Police, procédure ayant fait l'objet d'un jugement de 5ème classe : dossiers d'affaires n°43 à 51 (26/09/2008).

    Date

    2008

    Cote

    2463W/78

    • Contexte : 2463W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Tribunal de Police, procédure ayant fait l'objet d'un...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  15. Résultat n°15

    Dossiers des jugements pénaux de 5e classe (janvier 2000).

    Date

    2000

    Cote

    1840W/70

    • Contexte : 1840W Affaires civiles et affaires pénales de 4ème...

    • Dossiers des jugements pénaux de 5e classe (janvier...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Dossiers pénaux, jugements de police de 5e classe : janvier - juillet 1989.

    Date

    1989

    Cote

    1744W/30

    • Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Dossiers pénaux, jugements de police de 5e classe :...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Tribunal de Police, procédure ayant fait l'objet d'un jugement de 5ème classe : dossiers d'affaires n°1 à 9 (11/01/2008).

    Date

    2008

    Cote

    2463W/71

    • Contexte : 2463W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Tribunal de Police, procédure ayant fait l'objet d'un...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 4 - 6 (1984).

    Date

    1984

    Cote

    1823W/222

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 4 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  19. Résultat n°19

    Justice de paix de Corbeil. - Jugements civils et de simple police (1er semestre 1895).

    Date

    1895

    Cote

    4U/302

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Corbeil. - Jugements civils et de...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Affaires pénales : Dossiers de simple police (4 premières classes) des 29 novembre 1968 et 21 janvier 1969.

    Date

    1968-1969

    Cote

    1171W/231

    • Contexte : 1171W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Affaires pénales : Dossiers de simple police (4 premières...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  21. Résultat n°21

    Minutes de jugements pénal de 5ème classe (Janvier - juin 2000).

    Date

    2000

    Cote

    1976W/332

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements pénal de 5ème classe (Janvier...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  22. Résultat n°22

    Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 43 - 45 (1983).

    Date

    1983

    Cote

    1823W/216

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 43 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  23. Résultat n°23

    Justice de paix de Palaiseau. - Jugements de simple police et procès-verbaux de police et de gendarmerie.

    Date

    1922-1923

    Cote

    4U/1235

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Jugements de simple...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  24. Résultat n°24

    Justice de paix de la Ferté-Alais. - Jugements de simple police (1881-1889).

    Date

    1881-1889

    Cote

    4U/632

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de la Ferté-Alais. - Jugements de simple...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  25. Résultat n°25

    Dossiers pénal : ordonnances pénales de 4ème classe n°23-51 (2003).

    Date

    2003

    Cote

    1976W/330

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Dossiers pénal : ordonnances pénales de 4ème classe...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  26. Résultat n°26

    Justice de paix de la Ferté-Alais. - Jugements de simple police (1820-1829).

    Date

    1820-1829

    Cote

    4U/626

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de la Ferté-Alais. - Jugements de simple...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  27. Résultat n°27

    Pénal : minutes 5ème classe (1981).

    Date

    1981

    Cote

    2302W/29

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Pénal : minutes 5ème classe (1981).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  28. Résultat n°28

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le Paris-Lyon-Méditerranée, affaires communes aux trois lignes du réseau P.L.M.- Contraventions à la police des chemins de fer (1868 - 1873) ; travaux et projet d'établissement de lignes : décrets du 22.4.1879, 15.5.1879, 6.5.1881, 17.6.1881 ; état des agents à assermenter ; occupation temporaire de terrains, cessions et alignements de terrains (Vigneux, Boutigny, Montgeron, Brunoy, Corbeil, Ris-orangis, Essonnes) : extrait de plans parcellaires, P.V. de modification, délibérations ; extraction de matériaux : plan parcellaire ; embranchement de Mrs Darblay et Béranger à Moulin Galant : plan ; établissement et classement de passage à niveaux ; raccordement de l'usine à gaz de Mr Beglet avec la gare de Corbeil, raccordement de l'usine de Mr Decauville à la gare de Corbeil, demande de modification de tracé, dénomination de gare Vigneux ou Vigneux-Draveil (1866 - 1881) ; parcelle de terrains à acquérir par la poudrerie du Bouchet et raccordement de la poudrerie à Ballancourt (1882 - 1885) ; alignements, projet d'agrandissement de la gare de Vigneux ; travaux raccordement téléphonique, établissement de passerelle, plantations d'arbres, denomination de gare, décret du 25.9.1883 concernant les projets d'établissement de voie et bâtiment (1884 - 1887).

    Date

    1868-1887

    Cote

    5S/70

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  29. Résultat n°29

    Justice de paix de Palaiseau. - Jugements de simple police et procès-verbaux de police et de gendarmerie.

    Date

    1926

    Cote

    4U/1239

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Jugements de simple...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  30. Résultat n°30

    Dossiers pénaux, jugements de police de 5e classe : mai - octobre 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1744W/6

    • Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Dossiers pénaux, jugements de police de 5e classe :...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  31. Résultat n°31

    Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 32 - 34 (1977).

    Date

    1977

    Cote

    1823W/127

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 32 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  32. Résultat n°32

    1975, janvier - décembre : 31 dossiers. (échantillon de 1 dossier sur 3).

    Date

    1975

    Cote

    3150W/1

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1975, janvier - décembre : 31 dossiers. (échantillon...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  33. Résultat n°33

    Affaires pénales : Dossiers de simple police (4 premières classes) du 11 mai 1959.

    Date

    1959

    Cote

    1171W/169

    • Contexte : 1171W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Affaires pénales : Dossiers de simple police (4 premières...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  34. Résultat n°34

    Affaires pénales : Dossiers de simple police (4 premières classes) du 9 novembre 1959.

    Date

    1959

    Cote

    1171W/161

    • Contexte : 1171W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Affaires pénales : Dossiers de simple police (4 premières...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  35. Résultat n°35

    Infractions de 5ème classe : ordonnance pénale, notification n° 205 à 231 (2003).

    Date

    2002-2005

    Cote

    2073W/20

    • Contexte : 2073W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Infractions de 5ème classe : ordonnance pénale, notification...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  36. Résultat n°36

    Minutes pénales, jugements de 5e classe : année 1982.

    Date

    1982

    Cote

    1744W/78

    • Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes pénales, jugements de 5e classe : année 1982....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  37. Résultat n°37

    Janvier : 3 dossiers.

    Date

    1983

    Cote

    3150W/18

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1983 (échantillon de 1 dossier sur 2).
    • Janvier : 3 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  38. Résultat n°38

    Justice de paix de Méréville. - Jugements de simple police

    Date

    1921-1923

    Cote

    4U/893

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Méréville. - Jugements de simple...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  39. Résultat n°39

    Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 4 - 6 (1985).

    Date

    1985

    Cote

    1823W/243

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 4 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  40. Résultat n°40

    Pénal : ordonnances pénales, 4 ème classe (2000).

    Date

    2000

    Cote

    2110W/141

    • Contexte : 2110W Affaires civiles et pénales : plumitifs, ordonnances,...

    • Pénal : ordonnances pénales, 4 ème classe (2000).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  41. Résultat n°41

    2011.

    Date

    2011

    Cote

    2759W/17

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Jugements de 5ème classe : dossiers de procédure (échantillon).
    • 2011.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  42. Résultat n°42

    Minutes des audiences pénales de 4e et 5e classes (janvier - février 1965).

    Date

    1965

    Cote

    1823W/64

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Minutes des audiences pénales de 4e et 5e classes (janvier...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  43. Résultat n°43

    Infraction de 5ème classe : jugement, dossiers n° 25 à 36 (2002).

    Date

    2000-2002

    Cote

    2073W/14

    • Contexte : 2073W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Infraction de 5ème classe : jugement, dossiers n° 25...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  44. Résultat n°44

    Justice de paix de Corbeil. - Jugements civils et de simple police.

    Date

    1833

    Cote

    4U/225

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Corbeil. - Jugements civils et de...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  45. Résultat n°45

    Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 56 - 60 (1986).

    Date

    1986

    Cote

    1823W/276

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 56 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  46. Résultat n°46

    N° 104 - Condamnation de Désiré Ruzé, cabaretier et charretier demeurant à Méréville, pour errance de sa chienne sur la voie publique audit Méréville (16 juillet 1872).

    Date

    1872

    Cote

    4U/879

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Méréville : Jugements de simple...
    • N° 104 - Condamnation de Désiré Ruzé, cabaretier et...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  47. Résultat n°47

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils et de simple police (an XIII-an XIV) [1804-1805].

    Date

    1804-1805

    Cote

    4U/990

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  48. Résultat n°48

    Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 76 - 80 (1992).

    Date

    1992

    Cote

    1823W/368

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 76 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  49. Résultat n°49

    Justice de paix d'Arpajon. - Actes et jugements civils et de simple police.

    Date

    1877

    Cote

    4U/82

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix d'Arpajon. - Actes et jugements civils...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  50. Résultat n°50

    Affaires pénales : Dossiers de simple police (4 premières classes) du 11 février 1969.

    Date

    1969

    Cote

    1171W/194

    • Contexte : 1171W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Affaires pénales : Dossiers de simple police (4 premières...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  51. Résultat n°51

    Jugements civils, de police : minutes.

    Date

    1950-1953

    Cote

    1310W/6

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements civils, de police : minutes.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  52. Résultat n°52

    Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 7 - 9 (1982).

    Date

    1982

    Cote

    1823W/190

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 7 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  53. Résultat n°53

    Minutes de jugements 5ème classe (1981).

    Date

    1981

    Cote

    2164W/47

    • Contexte : TUTELLE JUDICIAIRE, NATIONALITÉ, TRIBUNAL DE POLICE,...

    • Minutes de jugements 5ème classe (1981).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  54. Résultat n°54

    Affaires pénales : Dossiers de simple police (4 premières classes) du 27 juillet 1959.

    Date

    1959

    Cote

    1171W/177

    • Contexte : 1171W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Affaires pénales : Dossiers de simple police (4 premières...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  55. Résultat n°55

    Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 19 - 20 (1978).

    Date

    1978

    Cote

    1823W/148

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 19 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  56. Résultat n°56

    Minutes d'audiences 5ème classe (Janvier - juillet 1989).

    Date

    1989

    Cote

    1924W/56

    • Contexte : 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes d'audiences 5ème classe (Janvier - juillet...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  57. Résultat n°57

    Minutes des audiences de 4e classe : juin 1982.

    Date

    1982

    Cote

    1823W/438

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Minutes des audiences de 4e classe : juin 1982.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  58. Résultat n°58

    Affaires pénales, ordonnances de taxe : minutes, rapports d'expertises (1981-1983).

    Date

    1981-1983

    Cote

    2463W/114

    • Contexte : 2463W Déclarations et affaires civiles, affaires pénales...

    • Affaires pénales, ordonnances de taxe : minutes, rapports...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  59. Résultat n°59

    Justice de paix d'Etampes. - Répertoire des jugements de simple police (an VIII-1809) ; registres d'audiences de simple police (1860-1862).

    Date

    1799-1862

    Cote

    4U/578

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix d'Etampes. - Répertoire des jugements...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  60. Résultat n°60

    Dossiers pénaux, jugements de police de 5e classe : novembre - décembre 1998.

    Date

    1998

    Cote

    1744W/61

    • Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Dossiers pénaux, jugements de police de 5e classe :...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  61. Résultat n°61

    Minutes des audiences de 4e classe : mai - juin 1980.

    Date

    1980

    Cote

    1823W/425

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Minutes des audiences de 4e classe : mai - juin 1980....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  62. Résultat n°62

    Justice de paix de Longjumeau. - Registre d'inscription des élèves en pharmacie (1872-1919) ; registres des pourvois en cassation (1894-1897, 1922-1930) ; registre d'inscription des réprimandes adressées aux mineurs prévenus de contraventions de simple police (1923-1935) ; registres des déclarations de warrants agricoles (1928-1951).

    Date

    1872-1951

    Cote

    4U/833

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Longjumeau. - Registre d'inscription...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  63. Résultat n°63

    Justice de paix de Corbeil. - Jugements de simple police (6 pluviôse an XII-28 décembre 1810).

    Date

    1803-1810

    Cote

    4U/206

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Corbeil. - Jugements de simple police...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  64. Résultat n°64

    Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 34 - 37 (1982).

    Date

    1982

    Cote

    1823W/199

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 34 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  65. Résultat n°65

    N° 120 - Condamnation de Modeste Corbery, marchand de charbon demeurant à Nibelle [Loiret], pour circulation avec une voiture attelée sans éclairage à Estouches (10 décembre 1872).

    Date

    1872

    Cote

    4U/879

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Méréville : Jugements de simple...
    • N° 120 - Condamnation de Modeste Corbery, marchand...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  66. Résultat n°66

    Minutes des audiences de 4e classe : février - mai 1987.

    Date

    1987

    Cote

    1823W/475

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Minutes des audiences de 4e classe : février - mai...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  67. Résultat n°67

    N° 101 - Condamnation de Louis-Prudent-Alexandre Bigot, cultivateur, Désiré Brossonnot, boucher, Eugène-Romain Lebrun dit Caillet, marchand de porcs et Edmond Roussel, huissier, tous demeurant à Méréville, André Boussard, boulanger demeurant à Saclas et Adyrtil Bonnet, voiturier demeurant à Angerville, pour avoir laissé errer leur chien non muselé sur la voie publique (16 juillet 1872).

    Date

    1872

    Cote

    4U/879

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Méréville : Jugements de simple...
    • N° 101 - Condamnation de Louis-Prudent-Alexandre Bigot,...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  68. Résultat n°68

    Dossiers pénaux, jugements de police de 5e classe : septembre - décembre 1990.

    Date

    1990

    Cote

    1744W/34

    • Contexte : 1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Dossiers pénaux, jugements de police de 5e classe :...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  69. Résultat n°69

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils et de simple police.

    Date

    1851

    Cote

    4U/1022

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  70. Résultat n°70

    Minutes des audiences pénales de 4e et 5e classes (février 1961).

    Date

    1961

    Cote

    1823W/29

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Minutes des audiences pénales de 4e et 5e classes (février...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  71. Résultat n°71

    N° 25 - Condamnation de Benoist Chauvé, charretier demeurant à Etrechy, au service de M. Besson, entrepreneur de travaux à Châteaudun [Eure-et-Loir], pour circulation avec trois voitures attelées sans être à portée de les guider (24 mai 1870).

    Date

    1870

    Cote

    4U/879

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Méréville : Jugements de simple...
    • N° 25 - Condamnation de Benoist Chauvé, charretier...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  72. Résultat n°72

    Pénal : ordonnances pénales, 4ème classe états 2-19 (2002).

    Date

    2002

    Cote

    2110W/173

    • Contexte : 2110W Affaires civiles et pénales : plumitifs, ordonnances,...

    • Pénal : ordonnances pénales, 4ème classe états 2-19...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  73. Résultat n°73

    Minutes de jugements pénaux de 5ème classe, n°1 à 131 (Janvier - décembre 2001).

    Date

    2001

    Cote

    1952W/14

    • Contexte : 1952W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements pénaux de 5ème classe, n°1 à 131...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  74. Résultat n°74

    Pénal : feuilletons d'audiences 5ème classe (17/01/2002-21/11/2002).

    Date

    2002

    Cote

    2302W/130

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Pénal : feuilletons d'audiences 5ème classe (17/01/2002-21/11/2002)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  75. Résultat n°75

    Justice de paix de Corbeil. - Jugements civils et de simple police.

    Date

    1856

    Cote

    4U/248

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Corbeil. - Jugements civils et de...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  76. Résultat n°76

    Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 8 - 10 (1980).

    Date

    1980

    Cote

    1823W/183

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 8 -...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  77. Résultat n°77

    Dossier 5ème classe (2003).

    Date

    2003

    Cote

    2164W/118

    • Contexte : TUTELLE JUDICIAIRE, NATIONALITÉ, TRIBUNAL DE POLICE,...

    • Dossier 5ème classe (2003).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  78. Résultat n°78

    Justice de paix de Corbeil. - Jugements de simple police.

    Date

    1903-1904

    Cote

    4U/369

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Corbeil. - Jugements de simple police....

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  79. Résultat n°79

    Justice de paix de Limours. - Actes et jugements civils et de simple police (1863-1865).

    Date

    1863-1865

    Cote

    4U/728

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Limours. - Actes et jugements civils...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  80. Résultat n°80

    Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 41 et 43 (1978).

    Date

    1978

    Cote

    1823W/159

    • Contexte : AFFAIRES PENALES.

    • Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 41 et...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)