2164W/1-129
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Dossiers tutelles mineurs 1999, Dossiers tutelles majeurs 1999, Dossiers nationalités (1977-1979), Minutes Tribunal de police 4ème et 5ème classe (1976-2004), registres d'audience Tribunal de police 4ème et 5ème classe (1995-2003), dossiers jugement tribunal de police 5 ème classe (1999-2004), dossiers Ordonnances Pénales tribunal de police 5ème classe (2004), dossiers Juridiction de proximité de police 5ème classe (2004).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 2003
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
14/05/2012
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.