AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

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Cote/Cotes extrêmes

2463W/1-131

Date

1975-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

131 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Minutes service civil (1981-1983) ; Actes de notoriété et certificats de propriété (1995-2003) ; Minutes service pénal ; Dossiers de procédure pénale de 5ème classe (2004-2008) ; Registres d'audience pénal (2007-2008) ; Prestations de serment (1975-1981).

Langue des unités documentaires

Français

Tribunal de Police et Juridiction de proximité, opposition à ordonnance pénale : minutes, liste d'envoi (2005) ; oppositions à jugements : minutes (2005) ; appels de jugements : minutes (2005) ; pourvois en cassation : minutes (2005) ; ordonnances de taxe : minutes (2005) ; attestations de fin de mission (2005) ; compositions pénales : ordonnances (2005).

Cote/Cotes extrêmes

2463W/27

Date

2005

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2005

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

08/02/2016

Mots clés lieux

Mots clés typologiques