Infractions de 5ème classe : ordonnance pénale, notification n° 205 à 231 (2003).

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2073W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : plumitifs, ordonnances et dossiers de procédures (1975-2008)

Déplier tous les niveaux

Plumitifs et dossiers d'affaires civiles ; plumitifs, ordonnances et dossiers d'affaires pénales de 4ème et 5ème classes.

Cote/Cotes extrêmes

2073W/1-87

Date

1975-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

87 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1- 27 : Infraction de 5ème classe, ordonnances pénales et jugements (1999-2005) 28- 31 : Infraction de 4ème classe, ordonnances pénales et jugement (2003) 32-56 : affaires civiles : plumitifs, minutes de jugement, minutes de déclarations d'intervention, d'ordonnances et de jugements de validité, ordonnance de référé, saisies-arrêts, cessions de salaires (1975-2003) 57-86 : affaires civiles : actes de notoriété, certificats de propriété (1975-2008) 87 : affaires civiles, procès-verbaux de scellés (1999-2003).

Langue des unités documentaires

Français