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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    EVRY. - Hôpital, établissement public d'aménagement : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires).

    Date

    1986

    Cote

    1332W/108

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • EVRY. - Hôpital, établissement public d'aménagement...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  2. Résultat n°2

    ETRECHY (dossier n° 84-04), MEREVILLE (dossier n° 86-203). - Réquisition du comptable de la commune, contrôle juridictionnel : rapport (1984). PALAISEAU. - Condamnation à une amende de M. Gueho, trésorier principal (dossier n° 86-407), contrôle juridictionnel : rapport (1984). BRUNOY. - Condamnation à une amende de M. Bruguier, trésorier principal (dossiers n° 85-129 et 85-285), contrôle juridictionnel : rapport (1983). EVRY. - Condamnation à une amende de M. Chalvidan, trésorier principal (dossiers n° 85-257 et 86-21), contrôle juridictionnel : rapport (1983). SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL. - Condamnation à une amende de M. Billebault pour le syndicat des eaux (dossier n° 86-695), contrôle juridictionnel : rapport (1983). EVRY. - Condamnation à une amende de M. Bouchard, trésorier principal (dossiers n° 86-531 et 86-969), contrôle juridictionnel : rapport (1984). FERTE-ALAIS (LA). - Condamnation à une amende de Mme Bouchard, trésorier principal (dossier n° 85-130), contrôle juridictionnel : rapport (1983). JUVISY-SUR-ORGE. - Condamnation à une amende de M. Clot, trésorier principal (dossiers n° 86-204 et 86-484), contrôle juridictionnel : rapport (1984). ORSAY. - Condamnation à une amende de Mme Partensky, comptable du centre hospitalier (dossiers n° 85-276 et 86-37), contrôle juridictionnel : rapport (1983). MILLY-LA-FORET. - Condamnation à une amende de Mme Bidart, trésorier principal (dossiers n° 86-286), contrôle juridictionnel : rapport (1984).

    Date

    1983-1985

    Cote

    1332W/107

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ETRECHY (dossier n° 84-04), MEREVILLE (dossier n° 86-203)....

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  3. Résultat n°3

    VIRY-CHATILLON. - Vérification administrative de l'association Entente sportive (dossier n° 86-445), contrôle juridictionnel : rapport (1983-1985). Enquête sur les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) (dossier n° 86-440). - Contrôle juridictionnel : rapport (1983-1984). ANGERVILLIERS. - Réquisition du comptable de la commune (dossier n° 86-337), contrôle juridictionnel : rapport (1986).

    Date

    1983-1986

    Cote

    1332W/106

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • VIRY-CHATILLON. - Vérification administrative de l'association...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  4. Résultat n°4

    ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258) : rapport

    Date

    1983

    Cote

    1332W/105

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258)...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  5. Résultat n°5

    ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258) : rapport

    Date

    1983

    Cote

    1332W/104

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258)...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  6. Résultat n°6

    ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258) : rapport

    Date

    1983

    Cote

    1332W/103

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258)...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  7. Résultat n°7

    ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258) : rapport

    Date

    1983

    Cote

    1332W/102

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258)...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  8. Résultat n°8

    ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258) : rapport

    Date

    1983

    Cote

    1332W/101

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258)...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  9. Résultat n°9

    ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258) : rapport

    Date

    1983

    Cote

    1332W/100

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258)...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  10. Résultat n°10

    ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258) : rapport

    Date

    1983

    Cote

    1332W/99

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258)...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  11. Résultat n°11

    WISSOUS. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-191) : rapport. VIGNEUX-SUR-SEINE. - Caisse des écoles (CDE) (dossier n° 86-50), contrôle juridictionnel : rapport. VIRY-CHATILLON. - Centre communal d'action sociale (CCAS) (dossier n° 85-57), contrôle juridictionnel : rapport.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/98

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • WISSOUS. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-191)...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  12. Résultat n°12

    RIS-ORANGIS. - Centre communal d'action sociale (CCAS) (dossier n° 84-33), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. MORSANG-SUR-ORGE. - Association syndicale autorisée (ASA) du Parc Hendès (dossier n° 85-281), allée d'Arques et Gribelette (la) (dossier n° 86-582), caisse des écoles (CDE) (dossiers n° 85-65 et 86-869), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/97

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • RIS-ORANGIS. - Centre communal d'action sociale (CCAS)...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  13. Résultat n°13

    SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Association syndicale autorisée (ASA) de Cossonnerie (la) (dossier n° 86-668), contrôle juridictionnel : rapport. SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Association syndicale autorisée (ASA) de l'allée des Potagers (dossier n° 86-667), contrôle juridictionnel : rapport. MORSANG-SUR-ORGE, SAVIGNY-SUR-ORGE. Syndicat intercommunal (dossier n° 86-272), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. RIS-ORANGIS. Caisse des écoles (CDE) (dossier n° 84-41 et 86-903), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/96

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Association syndicale...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  14. Résultat n°14

    SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Syndicat intercommunal pour la collecte et la destruction des ordures ménagères (SICOM) (dossier n° 86-848), syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) (dossier n° 86-849), syndicat intercommunal du lycée Albert Einstein (dossier n° 86-858), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. PLESSIS-PATE (LE). - Association foncière urbaine autorisée (AFU) du Pré de la Noue (dossier n° 86-669), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/95

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Syndicat intercommunal...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  15. Résultat n°15

    MARCOUSSIS. - Caisse des écoles (CDE) (dossiers n° 85-280 et 86-392), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. MARCOUSSIS (dossier n° 86-264), SAINT-AUBIN (dossier n° 85-72). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. YVETTE. - Syndicat intercommunal de l'aménagement de la rivière (dossiers n° 85-161 et 86-249), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/94

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • MARCOUSSIS. - Caisse des écoles (CDE) (dossiers n°...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  16. Résultat n°16

    MILLY-LA-FORET (dossiers n° 85-176 et 86-66), LINAS MONTLHERY (dossier n° 84-52). - District, contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94). - Syndicat intercommunal pour l'assainissement (dossier n° 86-98), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. MONTLHERY (dossiers n° 84-27, 85-68 et 85-277). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/93

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • MILLY-LA-FORET (dossiers n° 85-176 et 86-66), LINAS...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  17. Résultat n°17

    CHALOU-MOULINEUX (dossier n° 86-515), BLANDY (dossier n° 86-514), ANGERVILLE GUILLERVAL (dossier n° 86-517), ROINVILLIERS (dossier n° 86-520). - Association foncière de remembrement (AFR), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. SOISY-SUR-ECOLE (dossier n° 85-139 et 86-998). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/92

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • CHALOU-MOULINEUX (dossier n° 86-515), BLANDY (dossier...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  18. Résultat n°18

    CHALOU-MOULINEUX (dossier n° 86-820). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. MEREVILLE. - Syndicat intercommunal du collège Hubert (dossier n° 86-468), syndicat des eaux et de l'assainissement (dossier n° 95-516), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/91

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • CHALOU-MOULINEUX (dossier n° 86-820). - Contrôle juridictionnel...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  19. Résultat n°19

    ABBEVILLE-LA-RIVIERE (dossier n° 86-924), SAINT-CYR-LA-RIVIERE (dossier n° 86-462). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/90

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ABBEVILLE-LA-RIVIERE (dossier n° 86-924), SAINT-CYR-LA-RIVIERE...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  20. Résultat n°20

    ANGERVILLE (dossier n° 86-812), GUILLERVAL (dossier n° 86-463). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/89

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ANGERVILLE (dossier n° 86-812), GUILLERVAL (dossier...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  21. Résultat n°21

    ARRANCOURT (dossier n° 86-470), BROUY (dossier n° 86-225). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/88

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ARRANCOURT (dossier n° 86-470), BROUY (dossier n° 86-225)....

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  22. Résultat n°22

    MAROLLES-EN-BEAUCE (dossier n° 86-467), CHAMPMOTTEUX (dossier n° 86-236). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/87

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • MAROLLES-EN-BEAUCE (dossier n° 86-467), CHAMPMOTTEUX...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  23. Résultat n°23

    BOISSY-LA-RIVIERE (dossier n° 86-405), MONNERVILLE (dossier n° 86-466). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/86

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • BOISSY-LA-RIVIERE (dossier n° 86-405), MONNERVILLE...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  24. Résultat n°24

    MASSY. - Association syndicale autorisée (ASA) de Champarts (les) (dossier n° 86-233), Champ de la Ville (le) (dossier n° 86-230), contrôle juridictionnel : rapport. CONGERVILLE-THIONVILLE (dossier n° 86-469), MESPUITS (dossier n° 86-464). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/85

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • MASSY. - Association syndicale autorisée (ASA) de Champarts...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  25. Résultat n°25

    ECHARCON (dossier n° 86-179), AUVERNAUX (dossier n° 86-180). - Contrôle juridictionnel : rapport. ATHIS-MONS, JUVISY-SUR-ORGE. - Syndicat intercommunal des transports urbains (dossiers n° 86-105 et 86-589), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL. - Syndicat des eaux (dossiers n° 85-138, 85-299 et 86-694), contrôle juridictionnel : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/84

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ECHARCON (dossier n° 86-179), AUVERNAUX (dossier n°...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  26. Résultat n°26

    MASSY. - Syndicat intercommunal de l'enfance inadaptée (dossier n° 86-224), contrôle juridictionnel : rapport. CHAMPCUEIL (dossier n° 86-290), CHEVANNES (dossier n° 86-184). - Contrôle juridictionnel : rapport.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/83

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • MASSY. - Syndicat intercommunal de l'enfance inadaptée...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  27. Résultat n°27

    CHAMPLAN, LONGJUMEAU. - Syndicat intercommunal de l'école (dossier n° 85-57), contrôle juridictionnel : rapport. SAULX-LES-CHARTREUX. - Syndicat intercommunal du collège d'enseignement secondaire (CES) (dossier n° 85-23), contrôle juridictionnel : rapport. MASSY, ANTONY (92). - Syndicat intercommunal pour le chauffage urbain (dossier n° 86-231), contrôle juridictionnel : rapport. MASSY. - Centre communal d'action sociale (CCAS) (dossier n° 86-234), caisse des écoles (CDE) (dossier n° 86-232), contrôle juridictionnel : rapport.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/82

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • CHAMPLAN, LONGJUMEAU. - Syndicat intercommunal de l'école...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  28. Résultat n°28

    CHAMPLAN (dossiers n° 85-11, 85-88, 86-24 et 86-512), BALLAINVILLIERS (dossiers n° 84-46 et 85-183). - Contrôle juridictionnel : rapport.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/81

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • CHAMPLAN (dossiers n° 85-11, 85-88, 86-24 et 86-512),...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  29. Résultat n°29

    MAROLLES-EN-HUREPOIX. - Association syndicale autorisée (ASA) de Closeaux (les) (dossier n° 86-266), contrôle juridictionnel : rapport. LONGJUMEAU. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-137) : rapport.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/80

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • MAROLLES-EN-HUREPOIX. - Association syndicale autorisée...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  30. Résultat n°30

    SAINT-CHERON. - Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) (dossier n° 86-504), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. RENARDE-aval. - Syndicat communautaire d'aménagement de la rivière (dossier n° 86-393), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. ORGE. - Syndicat intercommunal d'aménagement de la rivière (dossier n° 86-540), contrôle juridictionnel : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/79

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • SAINT-CHERON. - Syndicat intercommunal à vocations...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  31. Résultat n°31

    JUVISY-SUR-ORGE (dossier n° 85-237). - Centre communal d'action sociale (CCAS), contrôle juridictionnel : rapport. DRAVEIL. - Caisse des écoles (CDE) (dossier n° 85-73), syndicat mixte de la base de loisirs (dossier n° 85-190, 86-281 et 86-822), contrôle juridictionnel : rapport. LIMOURS-EN-HUREPOIX. District du canton, : contrôle juridictionnel (dossiers n° 85-142 et 85-298) : rapport. FERTE-ALAIS (LA). - Syndicat intercommunal d'études et programmations (dossier n° 85-177), contrôle juridictionnel : rapport.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/78

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • JUVISY-SUR-ORGE (dossier n° 85-237). - Centre communal...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  32. Résultat n°32

    ATHIS-MONS (dossier n° 86-96), PARAY-VIEILLE-POSTE (dossier n° 86-181). - Centre communal d'action sociale (CCAS), contrôle juridictionnel : rapport. ATHIS-MONS. - Hospice (dossier n° 86-315), contrôle juridictionnel : rapport. BREUILLET. - Contrôle juridictionnel (dossiers n° 86-44 et 86-716) : rapport.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/77

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ATHIS-MONS (dossier n° 86-96), PARAY-VIEILLE-POSTE...

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    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  33. Résultat n°33

    SACLAY (dossier n° 86-263). - Contrôle juridictionnel : rapport. CORBEIL-ESSONNES. - Caisse des écoles (CDE) (dossier n° 86-379), contrôle juridictionnel : rapport. CROSNE, YERRES. - Syndicat intercommunal du collège d'enseignement secondaire (CES) (dossier n° 86-765), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. IGNY. - Centre communal d'action sociale (CCAS) (dossiers n° 85-143 et 85-286), contrôle juridictionnel : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/76

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • SACLAY (dossier n° 86-263). - Contrôle juridictionnel...

    Producteur :

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  34. Résultat n°34

    SAINT-VRAIN. Maison de retraite (dossier n° 86-377), contrôle juridictionnel : rapport. CHEPTAINVILLE (dossier n° 85-168), BOISSY-SOUS-SAINT-YON (dossier n° 86-167), AUTHON-LA-PLAINE (dossiers n° 85-251, 86-62 et 86-501). - Contrôle juridictionnel : rapport.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/75

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • SAINT-VRAIN. Maison de retraite (dossier n° 86-377),...

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  35. Résultat n°35

    BRUYERES-LE-CHATEL (dossier n° 86-169), EGLY (dossier n° 86-756). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. HUREPOIX. - Syndicat intercommunal des eaux (dossier n° 86-262), contrôle juridictionnel : rapport.

    Date

    1983-1984

    Cote

    1332W/74

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • BRUYERES-LE-CHATEL (dossier n° 86-169), EGLY (dossier...

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  36. Résultat n°36

    ARPAJON. - Syndicat intercommunal de ramassage scolaire (dossier n° 86-244), contrôle juridictionnel : rapport. BRETIGNY-SUR-ORGE. - Syndicat intercommunal d'électricité (dossier n° 86-238), contrôle juridictionnel : rapport. AUVERS-SAINT-GEORGES (dossier n° 85-105), AVRAINVILLE (dossier n° 86-220), ARPAJON (dossier n° 86-917). - Contrôle juridictionnel : rapport.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/73

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ARPAJON. - Syndicat intercommunal de ramassage scolaire...

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  37. Résultat n°37

    ARPAJON. - Centre communal d'action sociale (CCAS) (dossier n° 86-91), contrôle juridictionnel : rapport. ARPAJONNAIS. - Syndicat intercommunal scolaire (dossier n° 86-363), contrôle juridictionnel : rapport. MAROLLES-EN-HUREPOIX SAINT-VRAIN (dossier n° 8-433), CHEPTAINVILLE (dossier n° 86-275). - Syndicat intercommunal d'assainissement, contrôle juridictionnel : rapport. Val d'ORGE (dossier n° 86-280), ARPAJONNAIS (dossier n° 86-299), syndicat intercommunal sportif, contrôle juridictionnel : rapport. CORBEIL-ESSONNES. - Syndicat intercommunal de ramassage scolaire (dossier n° 86-244), contrôle juridictionnel : rapport.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/72

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ARPAJON. - Centre communal d'action sociale (CCAS)...

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  38. Résultat n°38

    ARPAJONNAIS. - Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) (dossier n° 86-364), syndicat intercommunal du lycée (dossier n° 86-327). , contrôle juridictionnel : rapport. SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (dossier n° 86-753), OLLAINVILLE (dossier n° 86-94), NORVILLE (LA) (dossier n° 86-362), MAROLLES-EN-HUREPOIX (dossier n° 86-749), EGLY (dossier n° 86-750), BRUYERES-LE-CHATEL (dossier n° 86-90). - Centre communal d'action sociale (CCAS), contrôle juridictionnel : rapport.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/71

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ARPAJONNAIS. - Syndicat intercommunal à vocations multiples...

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  39. Résultat n°39

    SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (dossier n° 86-910), OLLAINVILLE (dossiers n° 86-93 et 86-551), SAINT-VRAIN (dossier n° 86-221). - Contrôle juridictionnel : rapport.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/70

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (dossier n° 86-910), OLLAINVILLE...

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  40. Résultat n°40

    LEUDEVILLE (dossier n° 86-754), MAROLLES-EN-HUREPOIX (dossier n° 86-752), NORVILLE (LA) (dossiers n° 86-92 et 86-700). - Contrôle juridictionnel : rapport.

    Date

    1983

    Cote

    1332W/69

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • LEUDEVILLE (dossier n° 86-754), MAROLLES-EN-HUREPOIX...

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  41. Résultat n°41

    IGNY. - Budget supplémentaire 1989 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre).

    Date

    1989

    Cote

    1332W/68

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • IGNY. - Budget supplémentaire 1989 : contrôle budgétaire...

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  42. Résultat n°42

    YERRES. - Société d'économie mixte Yerres objectif loisirs : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre). ATHIS-MONS, COURSON-MONTELOUP. Budget supplémentaire 1989 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre). PARAY-VIEILLE-POSTE ATHIS-MONS. - Syndicat intercommunal pour le centre sportif, budget primitif 1989 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre).

    Date

    1989

    Cote

    1332W/67

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • YERRES. - Société d'économie mixte Yerres objectif...

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  43. Résultat n°43

    LEUVILLE-SUR-ORGE. - Comptes administratifs 1988 : contrôle budgétaire. BRETIGNY-SUR-ORGE. - Agence foncière de la région parisienne (AFTRP) : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires).

    Date

    1989

    Cote

    1332W/66

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • LEUVILLE-SUR-ORGE. - Comptes administratifs 1988 :...

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  44. Résultat n°44

    ETAMPES, PUISELET-LE-MARAIS, SAINT-HILAIRE, MESPUITS, MAROLLES-EN-BEAUCE. - Contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). EPINAY-SUR-ORGE. - Collège A. Maurois, budget primitif 1989, décision modificative 2 : contrôle budgétaire.

    Date

    1989

    Cote

    1332W/65

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ETAMPES, PUISELET-LE-MARAIS, SAINT-HILAIRE, MESPUITS,...

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  45. Résultat n°45

    ETAMPES, BROUY, CHALO-SAINT-MARS, CHAMPMOTTEUX, VILLENEUVE-SUR-AUVERS, MORIGNY-CHAMPIGNY, ORMOY-LA-RIVIERE. - Contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires).

    Date

    1989

    Cote

    1332W/64

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ETAMPES, BROUY, CHALO-SAINT-MARS, CHAMPMOTTEUX, VILLENEUVE-SUR-AUVERS,...

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  46. Résultat n°46

    ANGERVILLE, ETAMPES, BOISSY-LA-RIVIERE, BOISSY-LE-SEC, BOUTERVILLIERS, BOUVILLE, BRIERES-LES-SCELLES. - Contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires).

    Date

    1989

    Cote

    1332W/63

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ANGERVILLE, ETAMPES, BOISSY-LA-RIVIERE, BOISSY-LE-SEC,...

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  47. Résultat n°47

    DOURDAN. - Maître Chanson : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires) (deuxième partie). ATHIS-MONS. - Comptes administratifs 1988 : contrôle budgétaire (article 9 : compte administratif voté en déficit).

    Date

    1989

    Cote

    1332W/62

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • DOURDAN. - Maître Chanson : contrôle budgétaire (article...

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  48. Résultat n°48

    CORBEIL-ESSONNES. Ecole Sainte-Marie : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires) (deuxième partie). BONDOUFLE. - Syndicat d'agglomération nouvelle d'EVRY : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). JUVISY-SUR-ORGE. - Syndicat intercommunal pour l'aménagement et le fonctionnement d'une décharge d'ordures ménagères, budget primitif 1989 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté).

    Date

    1988-1989

    Cote

    1332W/61

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • CORBEIL-ESSONNES. Ecole Sainte-Marie : contrôle budgétaire...

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  49. Résultat n°49

    CORBEIL-ESSONNES. Ecole Sainte-Marie : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires) (première partie).

    Date

    1988

    Cote

    1332W/60

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • CORBEIL-ESSONNES. Ecole Sainte-Marie : contrôle budgétaire...

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  50. Résultat n°50

    RIS-ORANGIS. Budget supplémentaire 1988 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre) ; société d'économie mixte pour l'équipement et l'aménagement de la Seine-et-Oise (SEMEASO) : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires).

    Date

    1988

    Cote

    1332W/59

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • RIS-ORANGIS. Budget supplémentaire 1988 : contrôle...

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  51. Résultat n°51

    BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Société d'économie mixte pour l'équipement et l'aménagement de la Seine-et-Oise (SEMEASO) : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). MASSY, ANTONY (92). - Syndicat intercommunal de chauffage urbain, comptes administratifs 1987 : contrôle budgétaire (article 9 : compte administratif voté en déficit). SAULX-LES-CHARTREUX. - Syndicat intercommunal du plan d'eau, comptes administratifs 1987 : contrôle budgétaire (article 9 : compte administratif voté en déficit). ESSONNE, PARIS, HAUTS-DE-SEINE, SEINE-SAINT-DENIS. - Contrôle financier (article 52).

    Date

    1988

    Cote

    1332W/58

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Société d'économie mixte pour...

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  52. Résultat n°52

    BURES-SUR-YVETTE, ULIS (LES). - Contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires).

    Date

    1988

    Cote

    1332W/57

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • BURES-SUR-YVETTE, ULIS (LES). - Contrôle budgétaire...

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  53. Résultat n°53

    SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL. - Budget supplémentaire 1987 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre). BONDOUFLE. - Budget primitif 1988 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté). Syndicat intercommunal des eaux de l'Ecole. - Budget primitif 1988 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté). DRAVEIL. - Syndicat intercommunal d'études Pour mieux vivre aux Bergeries, budget primitif 1988 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté).

    Date

    1988

    Cote

    1332W/56

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL. - Budget supplémentaire...

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  54. Résultat n°54

    PARAY-VIEILLE-POSTE, ATHIS-MONS. - Syndicat intercommunal du centre sportif, receveur percepteur d'ATHIS-MONS : contrôle financier (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). FERTE-ALAIS (LA). - Lycée Montmirault, budget primitif 1987, décision modificative 1 : contrôle budgétaire. Office public interdépartemental d'habitation à loyer modéré de la région parisienne (OPIRP), budget primitif 1987, décision modificative 1 : contrôle budgétaire. SAULX-LES-CHARTREUX. - Société anonyme Crédit à l'industrie française (CALIF) : contrôle financier (article 11 : inscription de dépenses obligatoires).

    Date

    1987

    Cote

    1332W/55

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • PARAY-VIEILLE-POSTE, ATHIS-MONS. - Syndicat intercommunal...

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  55. Résultat n°55

    BONDOUFLE. - Budget primitif 1987 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté). COURCOURONNES. - Budget primitif 1987 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre)

    Date

    1987

    Cote

    1332W/54

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • BONDOUFLE. - Budget primitif 1987 : contrôle budgétaire...

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  56. Résultat n°56

    MOIGNY-SUR-ECOLE. - Budget primitif 1987 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté). DRAVEIL. - Syndicat intercommunal d'études Pour mieux vivre aux Bergeries : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté). BRUNOY. - Syndicat intercommunal pour la construction de logements sociaux (SICLE), budget primitif 1987 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté). NOZAY. - Syndicat intercommunal du collège de Marcoussis : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires).

    Date

    1987

    Cote

    1332W/53

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • MOIGNY-SUR-ECOLE. - Budget primitif 1987 : contrôle...

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  57. Résultat n°57

    EVRY. - Syndicat intercommunal d'étude et de l'aménagement de la région d'Evry (SIEARE), budget primitif 1987 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté). JUVISY-SUR-ORGE. - Syndicat intercommunal pour l'aménagement et le fonctionnement d'une décharge d'ordures ménagères (SIAFDOM), budget primitif 1987 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté).

    Date

    1987

    Cote

    1332W/52

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • EVRY. - Syndicat intercommunal d'étude et de l'aménagement...

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  58. Résultat n°58

    BRIERES-LES-SCELLES. - Syndicat intercommunal de la zone d'activités industrielles d'Etampes : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). ETAMPES. - Syndicat intercommunal de la zone d'activités industrielles d'Etampes, budget primitif 1987 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre). Syndicat intercommunal pour l'étude, la défense et l'amélioration des transports en commun (SIEDAT), budget primitif 1987 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre).

    Date

    1987

    Cote

    1332W/51

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • BRIERES-LES-SCELLES. - Syndicat intercommunal de la...

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  59. Résultat n°59

    Office public interdépartemental d'habitation à loyer modéré de la région parisienne (OPIRP). - Budget primitif 1987 : contrôle budgétaire. DOURDAN. - MM. Ombrun : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires).

    Date

    1987

    Cote

    1332W/50

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • Office public interdépartemental d'habitation à loyer...

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  60. Résultat n°60

    ETIOLLES. - Lycée professionnel Château des Coudraies, budget primitif 1987 : contrôle budgétaire. PALAISEAU. - Syndicat intercommunal pour l'équipement hospitalier de la région nord de Palaiseau, TPG 91 : contrôle financier.

    Date

    1987

    Cote

    1332W/49

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ETIOLLES. - Lycée professionnel Château des Coudraies,...

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  61. Résultat n°61

    NOZAY. - Syndicat intercommunal du collège de MARCOUSSIS : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). DRAVEIL. - Bureau d'aide social de Paris ( BAS) : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). MORSANG-SUR-ORGE. - Société anonyme Leblanc : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). COURCOURONNES. - Budget supplémentaire 1986 : contrôle financier (article 8 : budget en déséquilibre). SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Lycée Einstein, budget primitif 1987 : contrôle budgétaire.

    Date

    1986-1987

    Cote

    1332W/48

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • NOZAY. - Syndicat intercommunal du collège de MARCOUSSIS...

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  62. Résultat n°62

    JUVISY-SUR-ORGE. - Lycée professionnel de la Terrasse, budget primitif 1986 : contrôle budgétaire. PALAISEAU. - Syndicat intercommunal pour l'équipement hospitalier de la région nord de Palaiseau, TPG 91 : contrôle financier (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). Office public interdépartemental d'habitations à loyer modéré de la région parisienne (OPIRP) : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre).

    Date

    1986

    Cote

    1332W/47

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • JUVISY-SUR-ORGE. - Lycée professionnel de la Terrasse,...

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  63. Résultat n°63

    RIS-ORANGIS. - Budget supplémentaire 1986 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre). VIGNEUX-SUR-SEINE. - Collège Paul Eluard, budget primitif 1986 : contrôle budgétaire. CORBEIL-ESSONNES. - Collège Les Tarterêts, budget primitif 1986 : contrôle budgétaire.

    Date

    1986

    Cote

    1332W/46

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • RIS-ORANGIS. - Budget supplémentaire 1986 : contrôle...

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  64. Résultat n°64

    ETAMPES. - Syndicat intercommunal de la zone d'activités industrielles d'Etampes (SIZAIE), budget supplémentaire 1986 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre). RIS-ORANGIS. - Société d'économie mixte pour l'équipement et l'aménagement de la Seine-et-Oise (SEMEASO) : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). EVRY. - Syndicat intercommunal d'étude et de l'aménagement de la région d'Evry (SIEARE), budget supplémentaire 1986 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté).

    Date

    1986

    Cote

    1332W/45

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ETAMPES. - Syndicat intercommunal de la zone d'activités...

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  65. Résultat n°65

    DRAVEIL. - Entreprise Vasseur Bâtiments : : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). ULIS (LES). - Syndicat intercommunal pour la création et la gestion d'un cimetière intercommunal aux Ulis (SICOMU), budget supplémentaire 1986 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre). MORSANG-SUR-ORGE. - Lycée professionnel, budget primitif 1986, décision modificative 2 : contrôle budgétaire.

    Date

    1986

    Cote

    1332W/44

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • DRAVEIL. - Entreprise Vasseur Bâtiments : : contrôle...

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  66. Résultat n°66

    QUINCY-SOUS-SENART. - Lycée professionnel les Frères Moreau, budget primitif 1986 : contrôle budgétaire. MONTGERON. - Comptes administratifs 1985 : contrôle budgétaire (article 9 : compte administratif voté en déficit) ; école régionale d'enseignement adapté (EREA) Jean Isoard, budget primitif 1986, décision modificative 2 : contrôle budgétaire. ULIS (LES). - Lycée polyvalent de l'Essouriau, budget primitif 1986 : contrôle budgétaire.

    Date

    1986

    Cote

    1332W/43

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • QUINCY-SOUS-SENART. - Lycée professionnel les Frères...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  67. Résultat n°67

    MASSY. - Lycée Fustel de Coulanges, lycée professionnel, budget primitif 1986 : contrôle budgétaire. FERTE-ALAIS (LA). - Lycée professionnel (LP) de Montmirault, budget primitif 1986 : contrôle budgétaire. COURCOURONNES. - Comptes administratifs 1985 : contrôle budgétaire. ETIOLLES. - Lycée professionnel (LP) Château des Coudraies, budget primitif 1986 : contrôle budgétaire.

    Date

    1986

    Cote

    1332W/42

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • MASSY. - Lycée Fustel de Coulanges, lycée professionnel,...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  68. Résultat n°68

    COURCOURONNES. - Collège Paul Fort, budget primitif 1986 : contrôle budgétaire. BONDOUFLE. - Collège Charles Péguy, budget primitif 1986 : contrôle budgétaire. MONTGERON. - Ecole régionale d'enseignement adapté (EREA), budget primitif 1986 : contrôle budgétaire. ATHIS-MONS. - Lycée Marcel Pagnol, budget primitif 1986 : contrôle budgétaire.

    Date

    1986

    Cote

    1332W/41

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • COURCOURONNES. - Collège Paul Fort, budget primitif...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  69. Résultat n°69

    DOURDAN. - Lycée F. Sarcey, décisions modificatives 2, 3, 4 : contrôle budgétaire (article 9 : compte administratif voté en déficit). BONDOUFLE. - Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN), budget primitif 1986 : contrôle budgétaire. SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Bernard Lembo, expert : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). LONGJUMEAU. - Bernard Lembo, expert : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). YERRES. - Lycée professionnel Louis Armand, budget primitif 1986 : contrôle budgétaire.

    Date

    1986

    Cote

    1332W/40

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • DOURDAN. - Lycée F. Sarcey, décisions modificatives...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  70. Résultat n°70

    ETAMPES. - Syndicat intercommunal de la zone d'activités industrielles d'Etampes (SIZAIE), budget primitif 1986 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre). COURCOURONNES. - Budget primitif 1986 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre).

    Date

    1986

    Cote

    1332W/39

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • ETAMPES. - Syndicat intercommunal de la zone d'activités...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  71. Résultat n°71

    MOIGNY-SUR-ECOLE. - Budget primitif 1986 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté) ; centre communal d'action sociale (CCAS), budget primitif 1986 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté). ITTEVILLE. - Centre communal d'action sociale (CCAS), budget primitif 1986 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté).

    Date

    1986

    Cote

    1332W/38

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • MOIGNY-SUR-ECOLE. - Budget primitif 1986 : contrôle...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  72. Résultat n°72

    BRUYERES-LE-CHATEL. - Budget primitif 1986 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre et article 11 : inscription de dépenses obligatoires). NOZAY. - Budget primitif 1986 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté) ; centre communal d'action sociale (CCAS), budget primitif 1986 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté) ; caisse des écoles (CDE), budget primitif 1986 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté).

    Date

    1986

    Cote

    1332W/37

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • BRUYERES-LE-CHATEL. - Budget primitif 1986 : contrôle...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  73. Résultat n°73

    VILLEBON-SUR-YVETTE. - Service des eaux et assainissement, comptes administratifs 1984 : contrôle budgétaire (article 9 : compte administratif voté en déficit). SAINT-VRAIN. - Budget supplémentaire 1985 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre).

    Date

    1986

    Cote

    1332W/36

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • VILLEBON-SUR-YVETTE. - Service des eaux et assainissement,...

    Producteur :

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  74. Résultat n°74

    COURCOURONNES. - Budget supplémentaire 1985 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre). MONTGERON. - Comptes administratifs 1985, budget supplémentaire 1985 : contrôle budgétaire ; SIZAIE, SAMBOE, délibération 1986 (article 6).

    Date

    1986

    Cote

    1332W/35

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • COURCOURONNES. - Budget supplémentaire 1985 : contrôle...

    Producteur :

    CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

  75. Résultat n°75

    Syndicat intercommunal d'étude des transports en commun. - Comptes administratifs 1984 : contrôle budgétaire (article 9 : compte administratif voté en déficit). VILLE-DU-BOIS (LA). - Centre communal d'action sociale (CCAS), comptes administratifs 1984 : contrôle budgétaire (article 9 : compte administratif voté en déficit) ; service des eaux et assainissement, comptes administratifs 1984 : contrôle budgétaire (article 9 : compte administratif voté en déficit). ETAMPES. - Syndicat intercommunal de la zone d'activités industrielles d'Etampes (SIZAIE), comptes administratifs 1984 : contrôle budgétaire (article 9 : compte administratif voté en déficit).

    Date

    1985-1986

    Cote

    1332W/34

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • Syndicat intercommunal d'étude des transports en commun....

    Producteur :

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  76. Résultat n°76

    MASSY. - Société Assistance Stratégie Expertises Etudes (AS2E) Informatique, budget primitif 1985 : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). COURCOURONNES. - Budget primitif 1985 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre).

    Date

    1985

    Cote

    1332W/33

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • MASSY. - Société Assistance Stratégie Expertises Etudes...

    Producteur :

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  77. Résultat n°77

    MONTGERON. - Budget primitif 1985 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre). RIS-ORANGIS. - Budget primitif 1985 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre et article 11 : inscription de dépenses obligatoires). MENNECY. - Budget primitif 1985 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre).

    Date

    1985

    Cote

    1332W/32

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • MONTGERON. - Budget primitif 1985 : contrôle budgétaire...

    Producteur :

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  78. Résultat n°78

    SOISY-SUR-ECOLE. - Budget primitif 1985 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté). EVRY. - Syndicat intercommunal d'étude et de l'aménagement de la région d'Evry (SIAERE), budget primitif 1985 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté). BRUNOY. - caisse des écoles (CDE), budget primitif 1985 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté).

    Date

    1985

    Cote

    1332W/31

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • SOISY-SUR-ECOLE. - Budget primitif 1985 : contrôle...

    Producteur :

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  79. Résultat n°79

    VILLE-DU-BOIS (LA). - Budget primitif 1985 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre). VERT-LE-GRAND. Budget primitif 1985 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre).

    Date

    1985

    Cote

    1332W/30

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • VILLE-DU-BOIS (LA). - Budget primitif 1985 : contrôle...

    Producteur :

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  80. Résultat n°80

    MORIGNY-CHAMPIGNY. - Budget : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre) ; syndicat intercommunal de la zone d'activités industrielles d'Etampes (SIZAIE) : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Budget primitif 1985 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre). ETAMPES. - Syndicat intercommunal de la zone d'activités industrielles d'Etampes (SIZAIE), budget primitif 1985 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre).

    Date

    1985

    Cote

    1332W/29

    • Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

    • MORIGNY-CHAMPIGNY. - Budget : contrôle budgétaire (article...

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