VIRY-CHATILLON. - Vérification administrative de l'association Entente sportive (dossier n° 86-445), contrôle juridictionnel : rapport (1983-1985). Enquête sur les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) (dossier n° 86-440). - Contrôle juridictionnel : rapport (1983-1984). ANGERVILLIERS. - Réquisition du comptable de la commune (dossier n° 86-337), contrôle juridictionnel : rapport (1986).

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CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS, CONTROLES JURIDICTIONNELS.

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CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS, CONTROLES JURIDICTIONNELS.

Cote/Cotes extrêmes

1332W/1-108

Date

1983-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

108 articles

Origine

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur)

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-68 Rapports budgétaires du département, des communes et des établissements publics (par exercice budgétaire) (1983-1989) ; 69-107 rapports de contrôles juridictionnels (1983-1986).

Langue des unités documentaires

Français