CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS, CONTROLES JURIDICTIONNELS.

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Cote/Cotes extrêmes

1332W/1-108

Date

1983-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

108 articles

Origine

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur)

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-68 Rapports budgétaires du département, des communes et des établissements publics (par exercice budgétaire) (1983-1989) ; 69-107 rapports de contrôles juridictionnels (1983-1986).

Langue des unités documentaires

Français

MOIGNY-SUR-ECOLE. - Budget primitif 1986 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté) ; centre communal d'action sociale (CCAS), budget primitif 1986 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté). ITTEVILLE. - Centre communal d'action sociale (CCAS), budget primitif 1986 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté).

Cote/Cotes extrêmes

1332W/38

Date

1986

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur)

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 25 ans à partir de 1986

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

21/06/2004

Mots clés lieux

Mots clés typologiques