CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS, CONTROLES JURIDICTIONNELS.

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Cote/Cotes extrêmes

1332W/1-108

Date

1983-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

108 articles

Origine

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur)

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-68 Rapports budgétaires du département, des communes et des établissements publics (par exercice budgétaire) (1983-1989) ; 69-107 rapports de contrôles juridictionnels (1983-1986).

Langue des unités documentaires

Français

NOZAY. - Syndicat intercommunal du collège de MARCOUSSIS : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). DRAVEIL. - Bureau d'aide social de Paris ( BAS) : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). MORSANG-SUR-ORGE. - Société anonyme Leblanc : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). COURCOURONNES. - Budget supplémentaire 1986 : contrôle financier (article 8 : budget en déséquilibre). SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Lycée Einstein, budget primitif 1987 : contrôle budgétaire.

Cote/Cotes extrêmes

1332W/48

Date

1986-1987

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur)

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 25 ans à partir de 1987

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

22/06/2004