SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL. - Budget supplémentaire 1987 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre). BONDOUFLE. - Budget primitif 1988 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté). Syndicat intercommunal des eaux de l'Ecole. - Budget primitif 1988 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté). DRAVEIL. - Syndicat intercommunal d'études Pour mieux vivre aux Bergeries, budget primitif 1988 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté).

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CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS, CONTROLES JURIDICTIONNELS.

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CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS, CONTROLES JURIDICTIONNELS.

Cote/Cotes extrêmes

1332W/1-108

Date

1983-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

108 articles

Origine

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur)

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-68 Rapports budgétaires du département, des communes et des établissements publics (par exercice budgétaire) (1983-1989) ; 69-107 rapports de contrôles juridictionnels (1983-1986).

Langue des unités documentaires

Français