Filtrer les résultats
Multimédias
  • 206
Période
  • 17
  • 13
  • 180
  • 4
Nom de l'inventaire
  • 41
  • 25
  • 19
  • 17
  • 16
Afficher plus
Lieux
  • 93
  • 64
  • 41
  • 25
  • 11
Afficher plus
Typologies
  • 73
  • 67
  • 57
  • 37
  • 35
Afficher plus
Sujets
  • 206
  • 151
  • 41
  • 40
  • 32
Afficher plus
Auteurs
  • 1
Personnes
Aucune valeur disponible

206 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Dossiers de réclamations adressés au délégué du médiateur de la République : les interventions de ce dernier auprès des administrations concernées et les établissements chargé d'une mission de service public, les réponses aux intervenants : 17 dossiers (lettres de saisine au délégué) (2001)

Date

2001

Cote

2015W/1

Résultat n°2

Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

Date

1938

Cote

3U/2610

Résultat n°3

GRIGNY II. - C.R. du comité des neuf, copies et relevés du compte, graphique d'évolution du compte prorata, arbitrage SUPAE/SANFIT-DUMONT, factures, ordres d'exécution de travaux, correspondance, notes.

Date

1969-1973

Cote

20J/12

Résultat n°4

Justice de paix d'Etampes. - Procès-verbaux de non conciliations (1922-1926).

Date

1922-1926

Cote

4U/593

Résultat n°5

Justice de Paix. Canton de Longjumeau. Répertoires des minutes des causes d'audiences du bureau de paix et de conciliation (1791-an VIII) ; causes d'audiences de police correctionnelle (1792-an VI).

Date

1791-1800

Cote

L/801/2

Résultat n°6

GRIGNY II. - Remblais : déclaration de sinistre, constat d'huissier (avec photocopies), compromis d'arbitrage, avenant au compromis, sentence arbitrale de l'ingénieur, P.V. d'essais "" in situ "" et d'essais de laboratoire, ordre de service, devis, mémoires, plans, factures, correspondance, notes.

Date

1972-1975

Cote

20J/33

Résultat n°7

Rapports d'expert et procès-verbaux de conciliation.

Date

1948-1949

Cote

1187W/55

Résultat n°8

Justice de Paix. Canton de Longjumeau. Répertoires du bureau de paix et de conciliation (1791-an VIII).

Date

1791-1800

Cote

L/801/1

Résultat n°9

Justice de paix d'Arpajon. - Plumitifs d'audiences civiles (1935-1939) ; avertissements en conciliation (1938-1939) ; frais et émoluments du greffe (1929-1935).

Date

1929-1939

Cote

4U/5

Résultat n°10

Justice de paix de Corbeil. - Registres d'inscription des avertissements en conciliation (10 avril 1909-8 janvier 1910, 8 janvier 1910-1er octobre 1910, 1er octobre 1910-8 avril 1911, 8 avril 1911-11 novembre 1911, 11 novembre 1911-20 juillet 1912, 20 juillet 1912-5 avril 1913).

Date

1909-1913

Cote

4U/414

Résultat n°11

Activités diverses (janvier-juin).

Date

1989

Cote

3236W/22

Résultat n°12

Commission de conciliation et répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) (1999) : factures des communes.

Date

1995-2000

Cote

2106W/6

Résultat n°13

1985 : 13ème rapport du médiateur au Président de la République et au Parlement

Date

1986

Cote

INOCTAVO/2121

Résultat n°14

Encadrement (janvier- décembre).

Date

1990

Cote

3236W/58

Résultat n°15

2 - 30 avril 1990.

Date

1990

Cote

3115W/52

Résultat n°16

Usine de pâte à papier - Wörgl (Autriche).- Domaine.

Date

1883-1898

Cote

3J/103

Résultat n°17

Civil, actes civils. - Baux et loyers ( loi du 31 mars 1922) : baux ruraux et commerciaux : demandes de réduction, d'augmentation de loyers, expertises des biens, procès-verbaux de conciliation.

Date

1934-1935

Cote

3U/2417

Résultat n°18

Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

Date

1921-1922

Cote

3U/2595

Résultat n°19

Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

Date

1914-1915

Cote

3U/2592

Résultat n°20

Canton de MILLY-LA-FORET, affaires civiles : jugements, saisies-arrêts, tutelles, scellés, divers (prestations de serment, rapports d'expertise, proces-verbal de de conciliation, proces-verbal de contre-enquête).

Date

1970

Cote

1636W/28

Résultat n°21

Civil, actes civils. - Baux et loyers ( loi du 31 mars 1922) : baux ruraux et commerciaux : demandes de réduction, d'augmentation de loyers, expertises des biens, procès-verbaux de conciliation.

Date

1936-1940

Cote

3U/2418

Résultat n°22

Rapports d'expert et procès-verbaux de conciliation de novembre et décembre 1974 et du second semestre 1975.

Date

1974-1975

Cote

1187W/75

Résultat n°23

Minutes de jugements civils de conciliation (1970 - 1972).

Date

1970-1972

Cote

1924W/283

Résultat n°24

Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

Date

1905

Cote

3U/2585

Résultat n°25

Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

Date

1909

Cote

3U/2588

Résultat n°26

De la conciliation et de l'arbitrage dans les conflits collectifs entre patrons et ouvriers en France et à l'étranger

Date

1893

Cote

INOCTAVO/2233

Résultat n°27

Conciliation : dossiers (janvier - décembre 1979).

Date

1979

Cote

2161W/96

Résultat n°28

minutes diverses (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment). Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, proces-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés)

Date

1969

Cote

1636W/10

Résultat n°29

Actes de notoriété, serments, dépôts de rapports, conciliations et non conciliations.

Date

1947

Cote

1181W/9

Résultat n°30

Plumitifs BC BJ IND. (bureau de conciliation - bureau de jugement - industrie) (2000).

Date

2000

Cote

1953W/164

Résultat n°31

Rapport du Médiateur de la République au Président de la République et au Parlement : 1993

Date

1994

Cote

INOCTAVO/2847

Résultat n°32

Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

Date

1902-1903

Cote

3U/2583

Résultat n°33

Registre d'inscription des accidents de travail agricole (1945-1958). Plumitifs des audiences civiles (1941-1963). Registre des amendes de composition (1959-1962). Registres des conciliations (1943-1959). Citations directes (1958-1959).

Date

1941-1963

Cote

861W/11

Résultat n°34

Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

Date

1927

Cote

3U/2599

Résultat n°35

Civil : contentieux général, décision sur désistement du demandeur, décision de radiation, ordonnance de référé, saisie-arrêt de rémunération du travail, procès-verbal de conciliation.

Date

1981

Cote

2295W/15

Résultat n°36

Minutes de procès-verbaux de conciliation (1975-1976).

Date

1975-1976

Cote

1952W/9

Résultat n°37

Justice de paix de Palaiseau. - Registres d'inscription des avertissements en conciliation (1896-1913).

Date

1896-1913

Cote

4U/1316

Résultat n°38

Justice de paix de Palaiseau. - Registres d'inscription des avertissements en conciliation (1896-1913).

Date

1913-1916

Cote

4U/1317

Résultat n°39

Jugements de conciliation civile : dossiers individuels.

Date

1989

Cote

1310W/62

Résultat n°40

Registres de conciliation (janvier - décembre 1980).

Date

1980

Cote

2161W/20

Résultat n°41

Activités diverses, bureau de conciliation.

Date

1992

Cote

3236W/92

Résultat n°42

Rapports d'expert et procès-verbaux de conciliation.

Date

1973

Cote

1187W/72

Résultat n°43

Civil, actes civils. - Baux et loyers ( loi du 31 mars 1922) : baux ruraux et commerciaux : demandes de réduction, d'augmentation de loyers, expertises des biens, procès-verbaux de conciliation.

Date

1934-1935

Cote

3U/2416

Résultat n°44

Encadrement, bureau de conciliation radiation désistement caducité (janvier-décembre).

Date

1992

Cote

3236W/98

Résultat n°45

Dossiers de conciliation (sans date).

Date

1998-1999

Cote

1840W/11

Résultat n°46

Canton de la FERTE-ALAIS, affaires civiles : jugements, Tribunal Paritaire des baux ruraux, saisies-arrêts, tutelles, divers (prestations de serment, contrats d'apprentissage, scellés, rapports d'expertise, procès-verbal de conciliation).

Date

1967-1968

Cote

1636W/26

Résultat n°47

Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

Date

1916-1919

Cote

3U/2593

Résultat n°48

LONGJUMEAU (1946 ; 1950-1959), JUVISY-SUR-ORGE (1947 ; 1950-1960), SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (1953-1959). - Conciliations, registres. SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Plumitif d'audience, (1953-1957).

Date

1946-1960

Cote

1228W/12

Résultat n°49

Justice de paix de Palaiseau. - Registres d'inscription des avertissements en conciliation (1861-1896).

Date

1861-1896

Cote

4U/1315

Résultat n°50

Civil, actes civils. - Baux et loyers ( loi du 31 mars 1922) : baux ruraux et commerciaux : demandes de réduction, d'augmentation de loyers, expertises des biens, procès-verbaux de conciliation, 1924-1934 [et cahier des jugements de loyers 1922-1926].

Date

1922-1934

Cote

3U/2413

Résultat n°51

Rapports d'expert et procès-verbaux de conciliation.

Date

1969

Cote

1187W/68

Résultat n°52

Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

Date

1910

Cote

3U/2589

Résultat n°53

Commerce (janvier- décembre).

Date

1988

Cote

3236W/5

Résultat n°54

Rapports d'expert et procès-verbaux de conciliation de août à octobre 1974.

Date

1974

Cote

1187W/74

Résultat n°55

Ventes mobilières (1948), conciliations et non conciliations, assistance judiciaire, accidents du travail, réquisitions militaires, loyers (1949).

Date

1948-1949

Cote

1181W/14

Résultat n°56

Justice de paix de Corbeil. - Minutes de non conciliation (2 vendémiaire an XIII-9 nivôse an XIV [24 septembre 1804-30 décembre 1805], 4 janvier-22 octobre 1806).

Date

1804-1806

Cote

4U/413

Résultat n°57

Commerce, bureau de conciliation et radiation (janvier-décembre).

Date

1992

Cote

3236W/94

Résultat n°58

Civil : procès-verbal de non conciliation (1975-1981).

Date

1975-1981

Cote

2302W/397

Résultat n°59

Civil : contentieux général, minutes avril-septembre 1981, ordonnance de référé, procès-verbal de conciliation, saisie-arrêt de rémunération du travail, décision de radiation, décision sur désistement du demandeur.

Date

1981

Cote

2295W/17

Résultat n°60

Rapports d'expert et procès-verbaux de conciliation du premier semestre 1975.

Date

1975

Cote

1187W/76

Résultat n°61

Industrie et référé (janvier-décembre).

Date

1989

Cote

3236W/41

Résultat n°62

Civil : procès-verbal de conciliation (1975-1982).

Date

1975-1982

Cote

2302W/398

Résultat n°63

Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

Date

1908

Cote

3U/2587

Résultat n°64

1982 : 10ème rapport du médiateur au Président de la République et au Parlement

Date

1983

Cote

INOCTAVO/1864

Résultat n°65

Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

Date

1931

Cote

3U/2603

Résultat n°66

2 - 27 juillet ; 1er - 31 août 1990.

Date

1990

Cote

3115W/55

Résultat n°67

Justices de paix. Canton de Montlhéry. Registre des conciliations.

Date

1790-1792

Cote

L/838

Résultat n°68

Affaires prud'hommales. - Décisions du Bureau de Conciliation : minutes, Agriculture (15/16/1981 au 07/12/1981), Commerce (21/01/1981 au 16/12/1981), Industrie (13/01/1981 au 22/12/1981), Encadrement (12/03/1981 au 17/12/1981).

Date

1981

Cote

2462W/2

Résultat n°69

Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

Date

1928

Cote

3U/2600

Résultat n°70

Activités diverses (janvier-décembre).

Date

1991

Cote

3236W/74

Résultat n°71

Famille de NICOLAY, 1772-1855. - Justice.

Date

1777-1812

Cote

12J/102

Résultat n°72

5 - 30 novembre 1990.

Date

1990

Cote

3115W/58

Résultat n°73

Justice de paix de Palaiseau. - Registre d'inscription des avertissements en conciliation : audiences foraines d'Orsay (1926-1942).

Date

1926-1942

Cote

4U/1319

Résultat n°74

Commerce.

Date

1990

Cote

3236W/46

Résultat n°75

Rapports d'expert et procès-verbaux de conciliation.

Date

1950-1951

Cote

1187W/56

Résultat n°76

minutes diverses (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment). Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, proces-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés)

Date

1972

Cote

1636W/23

Résultat n°77

Civil : contentieux général, minutes avril-septembre 1981, ordonnance de référé, procès-verbal de conciliation, saisie-arrêt de rémunération du travail, décision de radiation, décision sur désistement du demandeur.

Date

1981

Cote

2295W/16

Résultat n°78

Rapports d'expert et procès-verbaux de conciliation de janvier à mai 1976.

Date

1976

Cote

1187W/77

Résultat n°79

Tribunal du district d'Etampes. Bureau de conciliation. Registre destiné à instruire les procès-verbaux de comparutions et de non-comparutions des citoyens (4 messidor An II - 10 brumaire An IV).

Date

1794-1795

Cote

L/565

Résultat n°80

Affaires prud'hommales. - Décisions du Bureau de conciliation : procès-verbaux de conciliation, Commerce (19/01/1983 au 21/12/1983), Encadrement (27/01/1983 au 24/11/1983), Référés (21/07/1983), Agriculture (07/02/1983 au 30/05/1983), Activités Diverses (17/01/1983 au 12/12/1983), Industrie (18/01/1983 au 20/12/1983). Décisions du Bureau de Jugement : minutes, Agriculture (15/02/1982 au 21/12/1982 ; 21/03/1983 au 05/12/1983), Encadrement (06/10/1983 au 30/12/1983).

Date

1982-1983

Cote

2462W/17