Civil : actes de notoriété et propriétés, consentements à adoption (2004-2009), constats d'accords des conciliateurs (2004-2011).
Date
2004-2011
Cote
2295W/2
2004-2011
2295W/2
2003
INOCTAVO/3486
1995-2000
2106W/6
2000
1953W/164
2000-2000
105J/17
1994
INOCTAVO/2847
1992
3236W/98
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