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  1. Résultat n°1

    Jugements civils, baux ruraux.

    Date

    1989

    Cote

    1310W/113

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements civils, baux ruraux.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  2. Résultat n°2

    Jugements civils : dossiers individuels de décembre 1989. Baux ruraux.

    Date

    1989

    Cote

    1310W/61

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements civils : dossiers individuels de décembre...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  3. Résultat n°3

    Jugements civils : dossiers individuels de janvier et février 1989. Baux ruraux.

    Date

    1989

    Cote

    1310W/46

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements civils : dossiers individuels de janvier...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  4. Résultat n°4

    Jugements civils : dossiers individuels d'octobre 1989. Baux ruraux.

    Date

    1989

    Cote

    1310W/56

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements civils : dossiers individuels d'octobre 1989....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  5. Résultat n°5

    Jugements civils : dossiers individuels de février 1989. Baux ruraux.

    Date

    1989

    Cote

    1310W/47

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements civils : dossiers individuels de février...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  6. Résultat n°6

    Jugements du tribunal paritaire des baux ruraux (12 février 1971 - 27 mars 1987).

    Date

    1971-1987

    Cote

    3314W/86

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Jugements du tribunal paritaire des baux ruraux (12...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Fermage, recensement général agricole foncier. - Dossier d'enquête.

    Date

    1970-1980

    Cote

    1660W/67

    • Contexte : RECENSEMENT GENERAL DE L'AGRICULTURE.

    • Fermage, recensement général agricole foncier. - Dossier...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service versant)

  8. Résultat n°8

    Procédure en matière civile, procédure du tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (octobre).

    Date

    1979

    Cote

    1284W/70

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Procédure en matière civile, procédure du tribunal...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  9. Résultat n°9

    Procédure en matière civile, procédure du tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (mai).

    Date

    1979

    Cote

    1284W/65

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Procédure en matière civile, procédure du tribunal...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  10. Résultat n°10

    Procédure en matière civile, procédure du tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (avril).

    Date

    1979

    Cote

    1284W/63

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Procédure en matière civile, procédure du tribunal...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  11. Résultat n°11

    Procédure en matière civile, procédure du tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (novembre).

    Date

    1979

    Cote

    1284W/72

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Procédure en matière civile, procédure du tribunal...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  12. Résultat n°12

    Procédure en matière civile, procédure du tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (mars).

    Date

    1979

    Cote

    1284W/61

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Procédure en matière civile, procédure du tribunal...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  13. Résultat n°13

    Procédure en matière civile, procédure du tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (septembre).

    Date

    1979

    Cote

    1284W/69

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Procédure en matière civile, procédure du tribunal...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  14. Résultat n°14

    Procédure en matière civile, procédure du tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (décembre).

    Date

    1979

    Cote

    1284W/73

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Procédure en matière civile, procédure du tribunal...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  15. Résultat n°15

    Procédure en matière civile, procédure du tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (juin).

    Date

    1979

    Cote

    1284W/66

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Procédure en matière civile, procédure du tribunal...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  16. Résultat n°16

    Procédure en matière civile, procédure du tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (février).

    Date

    1979

    Cote

    1284W/59

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Procédure en matière civile, procédure du tribunal...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  17. Résultat n°17

    Procédure en matière civile, procédure du tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (décembre).

    Date

    1979

    Cote

    1284W/74

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Procédure en matière civile, procédure du tribunal...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  18. Résultat n°18

    Procédure en matière civile, procédure du tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (juillet à août).

    Date

    1979

    Cote

    1284W/68

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Procédure en matière civile, procédure du tribunal...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  19. Résultat n°19

    Procédure en matière civile, procédure du tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (juin).

    Date

    1979

    Cote

    1284W/67

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Procédure en matière civile, procédure du tribunal...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  20. Résultat n°20

    Procédure en matière civile, procédure du tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (mai).

    Date

    1979

    Cote

    1284W/64

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Procédure en matière civile, procédure du tribunal...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  21. Résultat n°21

    Procédure en matière civile, procédure du tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (mars).

    Date

    1979

    Cote

    1284W/60

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Procédure en matière civile, procédure du tribunal...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  22. Résultat n°22

    Procédure en matière civile, procédure du tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (janvier).

    Date

    1979

    Cote

    1284W/58

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Procédure en matière civile, procédure du tribunal...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  23. Résultat n°23

    Procédure en matière civile, procédure du tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (avril).

    Date

    1979

    Cote

    1284W/62

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Procédure en matière civile, procédure du tribunal...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  24. Résultat n°24

    Procédure en matière civile, procédure du tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (novembre).

    Date

    1979

    Cote

    1284W/71

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Procédure en matière civile, procédure du tribunal...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  25. Résultat n°25

    AVRAINVILLE - Population, statistiques, agriculture, commerce et industrie. - Elections au tribunal des baux ruraux, constitution et révision des listes électorales : listes des électeurs (1946-1952, 1954, 1957, 1959, 1963, 1968, 1973), tableaux des rectifications (1953, 1955-1956, 1958, 1960-1962, 1964-1966, 1968-1973, 1975-1977), feuilles de dépuillement (1951, 1954, 1959, 1963, 1968, 1973) ; élection des membres assesseurs du tribunal paritaire d'arrondissement des baux ruraux (1946, 1948-1949, 1951, 1954, 1957) ; élection des membres assesseurs du tribunal paritaire cantonal des baux ruraux (1946, 1948-1949, 1951, 1954) ; arrêtés préfectoraux (1973-1974, 1977), instructions (1964 - 1978), procès-verbaux de dépôts et de publication (1959-1960, 1963-1964).

    Date

    1946-1977

    Cote

    EDEPOT80 3F/1

    • Contexte : EDEPOT80 AVRAINVILLE (1630-1993)

    • AVRAINVILLE - Population, statistiques, agriculture,...

    Producteur :

    AVRAINVILLE (service producteur), AVRAINVILLE (service versant)

  26. Résultat n°26

    Minutes jugements civils, minutes de prud'hommes, minutes Tribunal de Police, minutes tribunal Paritaire des baux ruraux, minutes tutelles.

    Date

    1974

    Cote

    1741W/11

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes jugements civils, minutes de prud'hommes, minutes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  27. Résultat n°27

    Minutes diverses : actes de notoriété, consentement à adoption, prestations de serment, Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, procès-verbaux de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés.

    Date

    1974

    Cote

    1741W/9

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes diverses : actes de notoriété, consentement...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  28. Résultat n°28

    Minutes diverses : actes de notoriété, consentement à adoption, prestations de serment, Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, procès-verbaux de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés.

    Date

    1974

    Cote

    1741W/8

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes diverses : actes de notoriété, consentement...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  29. Résultat n°29

    Minutes diverses : actes de notoriété, consentement à adoption, prestations de serment, Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, procès verbaux de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés.

    Date

    1973

    Cote

    1741W/3

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes diverses : actes de notoriété, consentement...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  30. Résultat n°30

    minutes diverses (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment). Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, proces-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés)

    Date

    1972

    Cote

    1636W/23

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • minutes diverses (actes de notoriété, consentements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  31. Résultat n°31

    Registre des délibérations du tribunal paritaire des baux ruraux : 1953 - 1972.

    Date

    1953-1972

    Cote

    1741W/38

    • Contexte : 1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registre des délibérations du tribunal paritaire des...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  32. Résultat n°32

    Canton de MILLY-LA-FORET, affaires civiles : jugements, Tribunal paritaire des baux ruraux, saisies-arrêts, tutelles, divers (prestations de serment, contrats d'apprentissage, scellés, rapports d'expertise, procès-verbal de conciliation).

    Date

    1969-1972

    Cote

    1636W/27

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Canton de MILLY-LA-FORET, affaires civiles : jugements,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  33. Résultat n°33
    Essonne [Département]. - Tribunaux paritaires de Baux ruraux. Révision des listes électorales, 23 août 1972.

    1 media

    Essonne [Département]. - Tribunaux paritaires de Baux ruraux. Révision des listes électorales, 23 août 1972.

    Date

    1972

    Cote

    18FI/1351

    • Contexte : AFFICHES

    • Essonne [Département]. - Tribunaux paritaires de Baux...
  34. Résultat n°34

    Commission départementale des baux ruraux (1969-1970) ; groupement de producteurs (1968) ; conseil interdépartemental du développement agricole de l'Ile-de-France (désignation d'un représentant du conseil général, 1969) ; calamités agricoles, indemnité viagère de départ (1968-1971).

    Date

    1968-1971

    Cote

    972W/3

    • Contexte : EQUIPEMENTS PUBLICS.

    • Commission départementale des baux ruraux (1969-1970)...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D OEUVRE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  35. Résultat n°35

    minutes diverses (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment). Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, proces-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés).

    Date

    1971

    Cote

    1636W/19

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • minutes diverses (actes de notoriété, consentements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  36. Résultat n°36

    minutes diverses (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment, Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, procès-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés).

    Date

    1970

    Cote

    1636W/15

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • minutes diverses (actes de notoriété, consentements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  37. Résultat n°37

    Baux ruraux (1958-1970). Assurances sociales. - Modèle de liste des électeurs devant faire partie de la commission d'arrondissement de CORBEIL-ESSONNES (1939-1943). Procédure en assurance sociale (1932).

    Date

    1932-1970

    Cote

    1167W/67

    • Contexte : MINUTES ET JUGEMENTS.

    • Baux ruraux (1958-1970). Assurances sociales. - Modèle...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant)

  38. Résultat n°38

    minutes diverses (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment). Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, proces-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés)

    Date

    1969

    Cote

    1636W/10

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • minutes diverses (actes de notoriété, consentements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  39. Résultat n°39

    Procédure en matière civile, procédure du tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (octobre à décembre).

    Date

    1969

    Cote

    1284W/57

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Procédure en matière civile, procédure du tribunal...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  40. Résultat n°40

    Procédure en matière civile, procédure du tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (juillet à septembre).

    Date

    1969

    Cote

    1284W/56

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Procédure en matière civile, procédure du tribunal...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)