MINUTES ET JUGEMENTS.

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Cote/Cotes extrêmes

1167W/1-72

Date

1920-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

72 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Minutes et jugements divers.

Langue des unités documentaires

Français

Baux ruraux (1958-1970). Assurances sociales. - Modèle de liste des électeurs devant faire partie de la commission d'arrondissement de CORBEIL-ESSONNES (1939-1943). Procédure en assurance sociale (1932).

Cote/Cotes extrêmes

1167W/67

Date

1932-1970

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1970

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

04/05/2004