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AFFAIRES CIVILES.

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Cote/Cotes extrêmes

1284W/1-100

Date

1965-1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

100 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-53 Tutelles et curatelles des mineurs et des majeurs (1965-1987) ; 54-74 baux ruraux (1969-1979) ; 75-99 tutelles et curatelles des majeurs (1968-1983).

Langue des unités documentaires

Français

Procédure en matière civile, procédure du tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (juin).

Cote/Cotes extrêmes

1284W/66

Date

1979

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1979

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2004

Mots clés lieux

CORBEIL-ESSONNES Commune

Mots clés matières

affaire civile, baux ruraux, 20e siècle

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE