Jugements du tribunal paritaire des baux ruraux (12 février 1971

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Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

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Activités du tribunal d'instance d'Evry.

Cote/Cotes extrêmes

3314W/1-86

Date

1971-2016

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés lieux

EVRY Commune

Jugements du tribunal paritaire des baux ruraux (12 février 1971 - 27 mars 1987).

Cote/Cotes extrêmes

3314W/86

Date

1971-1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés matières

baux ruraux

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