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  1. Résultat n°1
  2. Résultat n°2

    CORBEIL-ESSONNES. - Bail de location par le département de l'immeuble abritant le service des archives départementales. Etat des lieux. Avis des Domaines. Restaurant administratif provisoire : état des lieux, bail (1982). Protection civile et service incendie (1971). Révision des loyers des appartements sis à CORBEIL pris à bail par le département.

    Date

    1971-1972

    Cote

    1345W/590

    • Contexte : DOMANIALITE.

    • CORBEIL-ESSONNES. - Bail de location par le département...

    Producteur :

    DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

  3. Résultat n°3

    Affaires civiles : dossiers individuels de baux commerciaux, 12/07/1996 - 20/12/1996.

    Date

    1996

    Cote

    1593W/550

    • Contexte : 1593W Dossiers individuels d'affaires civiles instruites...

    • Affaires civiles : dossiers individuels de baux commerciaux,...

    Producteur :

    CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), CHAMBRE DES REFERES (service producteur), SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  4. Résultat n°4
  5. Résultat n°5

    Baux, enregistrement : registre volume n° 25 du 27 septembre 1945 au 3 mai 1950.

    Date

    1945-1950

    Cote

    1258W/26

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Baux, enregistrement : registre volume n° 25 du 27...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  6. Résultat n°6

    Débits de tabac : dossiers de demandes de gérances pour l'Essonne, le Loiret, l'Aude, le Calvados, l'Eure-et-Loir, les Yvelines, la Seine-et-Marne, les Côtes-du-Nord, le Morbihan, Paris (dossiers classés par ordre alphabétique des noms de personnes dont 21 hors de l'Essonne).

    Date

    1966

    Cote

    1223W/46

    • Contexte : CABINET DU PREFET X.

    • Débits de tabac : dossiers de demandes de gérances...

    Producteur :

    BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service versant)

  7. Résultat n°7

    1983-1984.

    Date

    1983-1984

    Cote

    2790W/35

    • Contexte : 2790W Jugements, ordonnances et référés instruits en...

    • Minutes des jugements des baux commerciaux.
    • 1983-1984.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (service producteur)

  8. Résultat n°8

    1965, contient également des minutes.

    Date

    1965

    Cote

    1647W/73

    • Contexte : 1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux...

    • Baux commerciaux.
    • Ordonnance et assignation.
    • 1965, contient également des minutes.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)

  9. Résultat n°9
  10. Résultat n°10

    Baux, enregistrement : registre volume n° 24 du 20 août 1940 au 26 septembre 1945.

    Date

    1940-1945

    Cote

    1258W/25

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Baux, enregistrement : registre volume n° 24 du 20...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  11. Résultat n°11

    1962, contient également des minutes.

    Date

    1962

    Cote

    1647W/70

    • Contexte : 1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux...

    • Baux commerciaux.
    • Ordonnance et assignation.
    • 1962, contient également des minutes.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)

  12. Résultat n°12

    1964, contient également des minutes.

    Date

    1964

    Cote

    1647W/72

    • Contexte : 1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux...

    • Baux commerciaux.
    • Ordonnance et assignation.
    • 1964, contient également des minutes.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)

  13. Résultat n°13

    Affaires civiles : dossiers individuels de baux commerciaux, 01/02/1996 - 31/12/1996.

    Date

    1996

    Cote

    1593W/551

    • Contexte : 1593W Dossiers individuels d'affaires civiles instruites...

    • Affaires civiles : dossiers individuels de baux commerciaux,...

    Producteur :

    CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), CHAMBRE DES REFERES (service producteur), SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  14. Résultat n°14
  15. Résultat n°15

    Baux : actes.

    Date

    1944-1948

    Cote

    1258W/28

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Baux : actes.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  16. Résultat n°16

    1961.

    Date

    1961

    Cote

    1647W/69

    • Contexte : 1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux...

    • Baux commerciaux.
    • Ordonnance et assignation.
    • 1961.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)

  17. Résultat n°17

    1960.

    Date

    1960

    Cote

    1647W/68

    • Contexte : 1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux...

    • Baux commerciaux.
    • Ordonnance et assignation.
    • 1960.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)

  18. Résultat n°18

    Jugements (1966), audience, ordonnance et assignation sur le prix de fixation du loyer commercial (1964-1966), role général des loyers (1966).

    Date

    1964-1966

    Cote

    1647W/74

    • Contexte : 1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux...

    • Baux commerciaux.
    • Jugements (1966), audience, ordonnance et assignation...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)

  19. Résultat n°19

    1985-1986.

    Date

    1985-1986

    Cote

    2790W/36

    • Contexte : 2790W Jugements, ordonnances et référés instruits en...

    • Minutes des jugements des baux commerciaux.
    • 1985-1986.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (service producteur)

  20. Résultat n°20
  21. Résultat n°21

    Baux, enregistrement : registre volume n° 26 du 16 octobre 1951 au 31 décembre 1955.

    Date

    1951-1955

    Cote

    1258W/27

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Baux, enregistrement : registre volume n° 26 du 16...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  22. Résultat n°22

    ETAMPES.

    Date

    1944-1961

    Cote

    986W/66

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • ETAMPES.

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  23. Résultat n°23

    Dispensaire d'hygiène sociale à ETAMPES. - Sous-location : bail du 30 novembre 1959 (effet du 1er octobre 1959). Droit de bail et avenant n° 1 (1969).

    Date

    1959-1969

    Cote

    1345W/591

    • Contexte : DOMANIALITE.

    • Dispensaire d'hygiène sociale à ETAMPES. - Sous-location...

    Producteur :

    DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

  24. Résultat n°24

    Baux : actes.

    Date

    1949-1950

    Cote

    1258W/29

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Baux : actes.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  25. Résultat n°25

    Affaires civiles : dossiers individuels de baux commerciaux, 12/01/1996 - 28/06/1996.

    Date

    1996

    Cote

    1593W/549

    • Contexte : 1593W Dossiers individuels d'affaires civiles instruites...

    • Affaires civiles : dossiers individuels de baux commerciaux,...

    Producteur :

    CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), CHAMBRE DES REFERES (service producteur), SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  26. Résultat n°26

    1980-1982.

    Date

    1980-1982

    Cote

    2790W/34

    • Contexte : 2790W Jugements, ordonnances et référés instruits en...

    • Minutes des jugements des baux commerciaux.
    • 1980-1982.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (service producteur)

  27. Résultat n°27

    Ordonnance, classement alphabétique (1967). Plumitif des loyers (1er juin 1965-19 novembre 1968).

    Date

    1965-1967

    Cote

    1647W/75

    • Contexte : 1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux...

    • Baux commerciaux.
    • Ordonnance, classement alphabétique (1967). Plumitif...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)

  28. Résultat n°28
  29. Résultat n°29

    Ordonnance et assignation (1968-1970).

    Date

    1968-1970

    Cote

    1647W/77

    • Contexte : 1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux...

    • Baux commerciaux.
    • Ordonnance et assignation (1968-1970).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)

  30. Résultat n°30

    1963, contient également des minutes.

    Date

    1963

    Cote

    1647W/71

    • Contexte : 1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux...

    • Baux commerciaux.
    • Ordonnance et assignation.
    • 1963, contient également des minutes.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)

  31. Résultat n°31

    Ordonnance et assignation, classement alphabétique (1967-1969).

    Date

    1967-1969

    Cote

    1647W/76

    • Contexte : 1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux...

    • Baux commerciaux.
    • Ordonnance et assignation, classement alphabétique...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)