1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux (1967-1972)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1647W/1-77

Date

1967-1972

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1647W/68-77

Date

1960-1970

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1970

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Ordonnance, classement alphabétique (1967). Plumitif des loyers (1er juin 1965-19 novembre 1968).

Cote/Cotes extrêmes

1647W/75

Date

1965-1967

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1967

Langue des unités documentaires

Français