ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

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Cote/Cotes extrêmes

986W/1-176

Date

1938-1966

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

176 articles

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Les documents concernant la tutelle préfectorale sur l'administration communale postérieurs à 1940 prennent la suite de la sous-série 2O. Ils sont classés dans la sous-série 986 W. Les dossiers sont toujours classés par commune. Cependant, la période couverte étant plus restreinte (jusqu'à 1965 environ) et les dossiers d'importance inégale, la distinction en rubrique n'a pas été faite. Les documents sont donc analysés à la suite, dans le même ordre théorique toutefois, la voirie figurant en dernier. Conformément à la pratique concernant les archives contemporaines, 986 W s'est vu attribuer une cote par boite. Aussi, si les dossiers de plusieurs communes qui se suivent sont peu épais, ils figurent dans la même boîte sous la même cote. 986 W compte 176 cotes qui représentent 16 mètres linéaires.

Langue des unités documentaires

Français

ETAMPES. - Cimetière : concessions et tarifs (1948-1952) ; agrandissement du cimetière Saint-Martin (1949-1950) ; aliénation d'immeubles, baux, travaux divers (1944-1956) ; projet de bail avec la Sécurité sociale pour la construction d'un centre de PMI (protection maternelle et infantile) (1950) ; location d'un immeuble à l'hôpital pour l'installation de la cantine scolaire (1953) ; acquisition du terrain ""Le Marché Franc"", d'un terrain pour servir de décharge publique, d'un immeuble appartenant à l'hôpital (1952-1954) ; acquisition d'un terrain en vue de l'installation des services de voirie (1952) ; vente de baraquements (1948) ; acquisition de l'hôtel de l'ancienne sous-préfecture : délibérations, enquête, correspondance, notes, 4 photographies 13 x 18 cm (1948-1949) ; monument aux victimes civiles des bombardements aériens : donation DALLIER, aménagement du terrain (1950-1951, 1961) ; caserne de sapeurs-pompiers ; acquisitions de terrains, construction, subventions (1954) ; acquisition de matériel d'incendie (1949-1950) ; construction d'habitations à loyer modéré : correspondance (1954).

Cote/Cotes extrêmes

986W/66

Date

1944-1961

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

02/10/2001