Aide à la recherche

2790W Jugements, ordonnances et référés instruits en 1ère, 3ème et 8ème chambres civiles ; baux commerciaux (1980-1986)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2790W/1-36

Date

1980-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

5.4 ml, 36 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (service versant)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/12/2018

Mode de classement

Chronologique.

Cote/Cotes extrêmes

2790W/34-2790W/36

Date

1980-1982

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

1983-1984.

Cote/Cotes extrêmes

2790W/35

Date

1983-1984

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1984

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

baux commerciaux

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle