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Gestion seigneuriale.

7J/10

1345-1786

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune

déclaration féodale

Seigneurie DE NOZAY-LA VILLE DU BOIS. - Justice et droits seigneuriaux.

13J/62

1367-1785

NOZAY, VILLE-DU-BOIS (LA)

déclaration féodale, minute juridictionnelle, plan, dossier de procédure, compte rendu, inventaire

Famille de MONTAGU. - Droits seigneuriaux : Fief de BREUILLET.

13J/3

1386-1414

MARCOUSSIS

titre de propriété, sceau, procès-verbal de scellés, catalogue

Famille VIOLE, 1510-1628. - Relations avec les institutions religieuses.

26J/9

1601-1623

ATHIS-MONS Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, YVELINES, MARCOUSSIS

Culte. - Bulle de confirmation, d'indulgence (1617), cérémonies, dispenses, correspondance, [1617-1901].

8J/16

1617-1901

PALAISEAU Commune

correspondance

Terres de Bouray. - revenus et fonctionnment : Papier de la recette des censives de la terre et seigneurie de Bouray (1630-1636). Baux par Madeleine Le Jars veuve de François de Courlay à Pierre Renault, Jehan Dubosc, Abel Bleguet, Jehan Bernard, Pierre Fabre (1620) ; baux de la ferme de la Dramarde (1676-1748) ; de la ferme de Bouray (1867) ; baux par Madame Voysin à Jean Thorin (1683), Jean Barrat (1686-1690), titres nouvels à Noël Poing (1737), Pierre Ruelle (1759) ; baux par le marquis de Broglie à Henri Binant, Jean Chappard (1741), Jean Hersant (1743), Jean Martin et sa veuve (1721-1757), baux du Petit Mesnil à Jacques René Grenier (1742-1757), Pierre Dramard, Pierre Auclin (1725-1759) ; titres nouvels à Pierre Brion et Alexis Lenoir (1725), Pierre Cure (1757), la veuve Brion, Pierre Petit, Jean Piefraux, Jacques Dard, Jean Baptiste Materne, Jean Allain, Jacques Dramard, Louis David, à la veuve Verg er, Pierre et André Boucher, Jean Baptiste Delafolie (1783).Pont de Bouray : Journal des travaux du pont, plan calque (1834), devis pour la charpente, estimation des dépenses pour l'abaissement des fondations du pont (1834), état des journées de voiture, mémoire, autorisation de cautionnement par la préfecture (1834-1835) [mauvais état]

27J/113

1620-1835

BOURAY-SUR-JUINE

bail, plan, pièce comptable

ETAMPES. - Généralités : déclaration (1772) ; droit de champart (1791) ; bail de Claude RONSIN à Michel CHEVALLIER (1684) ; mercuriales de la ville (1818) ; maison rue du Tripot, succession de Marie Thérèse Catherine FONDRIER de BOISREVAUX [épouse de Jacques Auguste de POILLOUE, seigneur de BONNEVAUX] : legs de la maison aux religieuses de la congrégation Notre Dame, ordre de Saint-Augustin (1782) ; état exact de la maison louée au couple BARON (1784) ; état et estimation de la maison pour les travaux à y effectuer (1782) ; comptabilité : acquisition, échanges et baux de la maison : de Jehan DARAT à Syméon DEVAULX [époux de catherine DARAT] (1625), de Syméon DEVAULX à Léon LAUREAULT (1622), de Jacques PROVENSAL (1632), de dame DROUIN (1626) ; avertissement pour l'acquit des contributions directes : sommation sans frais, certificat d'inscription et de radiation d'hypothèque, correspondance (1814-1836) ; assurance contre l'incendie : conditions générales et récipissés (1825-1836) ; autorisation du maire pour effectuer des travaux sur la maison rue du Tripot (1813) [120 pièces, dont quatre liées].

30J/89

1622-1836

SAINT-CYR-LA-RIVIERE, ETAMPES Commune

bail, mercuriale, déclaration, correspondance, certificat

Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Procédures : dossiers d'affaires classés par ordre alphabétique des parties : contre la famille BOUCHERAT : contre Jehan et Guillaume BOUCHERAT à propos de la voirie : permissions, contrats portant décharges, cession, état des terres, mémoire, extraits de procès-verbaux, requêtes, arrêt du parlement de ROUEN et de la Cour, inventaire des terres, assignations, correspondance. [6 pièces parch., 18 p. - 43 pièces papier, 90 p.].

26J/58

1641-1658

ATHIS-MONS Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, YVELINES

dossier de procédure, contrat, procès-verbal, inventaire, correspondance

Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Autres fiefs : fiefs de CHAIGES, de FROMENTEAU, de GARANCIERES et de MONS : Michel BOUTET : succession de Jean GIROUARD et Jean-Baptiste BOUCHERAT : - déclaration des héritages et rentes qui dépendent de la maison BOUTET à MONS, [s.d.] ; - mainlevée de la succession BOUCHERAT, 21 mars 1710 ; - vente d'une maison par Jean MALAUZE chargé de la succession GIROUARD, 28 mars 1710 ; - reconnaissance sous-seing privé par ALLARD du contrat de vente d'une maison que BOUTET lui avait prêtée, bail, 19 mai 1710 ; - vente d'une maison par Nicolas-François Guérin à BOUTET, 5 septembre 1710 ; - décret volontaire des biens acquis des successions BOUCHERAT et GIROUARD, 12 mars 1711 ; - Vente d'une maison par CARPENTIER, curateur de la succession BOUCHERAT pour la somme de 8000 livres, 23 octobre 1711 ; - autorisation de construire un mur, 5 mars 1712 ; - vente par la famille de LAUNAY-HEMARD-LETELLIER, 20 avril 1712 ; inventaire des terres, 7 mars 1746 ; - contrat autorisant Michel BOUTET à faire venir de sa maison de campagne, avoine, oeufs, fromage et volailles, 6 octobre 1712 ; - état des frais du procureur BORDEREL pour la vente d'une maison, 13 décembre 1712 ; - reconnaissances de dettes de et à BOUTET, correspondance, quittances, 1710-1713 ; - rétrocession d'un contrat donné en échange pour la maison de MONS par la veuve de Michel BOUTET, Françoise DAUTECOUR, 14 septembre 1726. [6 pièces parch., 43 p. - 35 pièces papier, 60 p.].

26J/102

1710-1726

ATHIS-MONS Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, YVELINES

déclaration, acte sous seing privé, inventaire, correspondance

MONTLHERY, documents ayant servi à André Jouanen, instituteur et secrétaire de mairie à Nozay de 1945 à 1965 à rédiger lors de sa retraite prise à Montlhéry, dont il fût adjoint au maire aux affaires culturelles, le livre Montlhéry, 12 siècles d'histoire. - Une gravure avec légende en allemand représentant six soldats Allemands lors de la guerre de 1870 au sommet de la tour de Montlhéry, un dessin intitulé échelle métrique de comparaison entre les deux donjons de Coucy et de Montlhéry ; lettre de monsieur Leverrier directeur de l'observatoire impérial demandant l'autorisation de faire des expériences télégraphiques sur la tour de Montlhéry (1856) ; lettre de Malte-Brun au maire de Montlhéry le remerciant à la suite d'une invitation (1878) ; Curieuses remarques sur l'histoire des environs de Paris par Nicolas Huard née le 9 juin 1748 à Montlhéry, 20 pages manuscrites, N.D. [vers 1820] ; Relation de l'évènement arrivé à Antony, village distant de Paris d'environ trois lieues sur la route de Montlhéry, le 10 juillet 1752, 22 pages imprimées. MARCOUSSIS. - Note sur la devise de Jean de Montaigu seigneur de Marcoussis in Bulletin du bouquiniste, numéro 205, 1er juillet 1865 ; description des objets donnés à la ville de Marcoussis par mademoiselle Charpentier et provenant de la succession de Malte-Brun, décédé à Marcoussis en 1889 ; plans du château des Célestins à Marcoussis : un plan d'ensemble, un plan de la façade, un plan du rez-de-chaussée, un plan du premier étage, description des bâtiments pour la vente par adjudication du 21 janvier 1862 ; Epitre à monsieur de l'Etang, vicaire de Marcoussis, par Jean-Jacques Rousseau, extrait de Oeuvres de J.J. Rousseau, Paris, 1821 ; Gravures anciennes représentant l'ancien château-fort avec sa tour maîtresse (sans date) ; Deux guides touristiques (vers 1930-1970), bulletin municipal officiel, n°1 (novembre 1964) ; Chapelle Saint-Pierre : gravures, musée de la ville : inventaire (1971), carte de la chatellénie ; Monographie de 1890 ; Charte de Pépin le Bref [extrait], hospice de MONTLHERY, compte-rendu de la bataille de Montlhéry [17 juillet 1465] par le roi Louis XI, plans de la tour, célébration du sept-centenaire du séjour de Saint-Louis à MONTLHERY (1970), lettres de Paul Allorge, fête historique du 6 mai 1923 : affiches relatives à l'événement, étude archéologique sur les polissoirs du néolithique, étude sur les travaux menés par François Arago sur les vitesses de la lumière et du son ; Article de presse intitulé Le scandaleux mariage de l'abbé Crosilles par J. Laversanne [extrait de la revue Miroir de l'histoire, sans date], étude historique sur la commune de LINAS, inventaire des biens de la fabrique de la paroisse de LINAS.

1J/766

1752-1970

MONTLHERY Commune, MARCOUSSIS, HAUTS-DE-SEINE, LINAS

document graphique, étude, rapport, note, publication périodique, objet, plan, presse institutionnelle, inventaire, carte, charte, compte rendu, affiche, coupure de presse

Famille MAZADE DE SAINT-BRESSON, 1760-1778. - Travaux sur la rivière : - accord pour l'empoissonnement du canal avec Guillaume-Jean DUCHANGE, 23 août 1763 ; - demandes de réparations du pont qui présente des risques sérieux, 16 et 21 septembre 1775. [4 pièces papier, 8 p.].

26J/135

1763-1775

ATHIS-MONS Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, YVELINES

Déclarations et autorisations d'ouverture de carrières et de tourbières, procès-verbaux de gendarmerie, rapports d'ingénieurs des mines et d'experts, plaintes et réclamations. Gironville-sur-Essonne. - état des carrières communales (1861) ; Gometz-le-Châtel. - meulières (1842-1844) ; Gometz-la-Ville. - sablière (an X), carrière de marne (1807), carrières de cailloux (1879-1880) ; Granges-le-Roi (les). - carrière de marne (1858), carrière de sable (1873), creusement d'un puit (1893) ; Grigny. - meulières (1853-1904,1942-1943), sablières (1860-1861, 1905, 1946), protestation contre la sablière (1924) ; Guigneville. - certificat établissant l'inexistence de carrières communales (1861), carrière de pierre (1898) ; Guillerval. - état des carrières communales (1861), sablière : rapport d'accident (1944) ; Itteville. - tourbières (1830-1865, 1867, 1871, 1872)), quatre plans en couleur (1840) ; Janville-sur-Juine. - carrière de pierre calcaire (1896); Juvisy-sur-Orge. - sablières (1900-1933) ; Lardy. - carrières de grès (1856-1932) ; Leudeville. - état des carrières communales (1861), carrière à ciel ouvert, remblaiement (1901), meulière (1903) ; Leuville-sur-Orge. - correspondance du maire au sous-préfet établissant l'inexistence de carrières communales (1861) ; Limours-en-Hurepoix. - sablières (1852-1861) ; Linas. - carrières de meulières et de grès (1877-1907) ; Lisses. - tourbières (1830,1847), glaisière (1843), carrière de marne (1847), meulière (1855), état des carrières commmunales (1861), police des carrières (1894-1931) ; Longjumeau. - glaisières (1859-1860) ; Longpont-sur-Orge. - état des carrières communales (1861) ; Maisse. - accident mortel dans la carrière de calcaire (1860), état des carrières communales(1861), autorisation d'exploitation d'une tourbière (1940), rapport d'accident (1941) ; Marcoussis. - carrière de pierre (1842) carrière de grès (1850-1866, 1875) ; Marolles-en-Hurepoix. - meulières (1845-1926), Conseil de préfecture, litige sur des indemnités (1880-1881), éclats de pierre sur la voie de chemin de fer : P.V., déclaration du garde ligne (1880), accident (1887) ; Massy. - glaisières (an XI, 1845,1860), sablière (1845), état des carrières communales (1861) ; Mauchamps. - correspondance du maire au sous-préfet établissant l'inexistence de carrières communales (1861) ; Mennecy. - tourbières (an III-1856), glaisière (1829), sablières (1845,1852,1860), carrières de pierre (1849-1855), meulières (1858) ; Méréville. - état des carrières communales (1861), carrière sur chemin vicinal : contravention (1875) ; Mérobert. - affaissement d'anciennes carrières souterraines (1935-1936) ; Mespuits. - état des carrières communales (1861) ; Milly-la-Forêt. - carrière de grès (1844), état des carrières communales (1861), extraction de matériaux pour entretien de routes (1890), ouverture d'une carrière (1892) ; Moigny. - état des carrières communales (1861) ; Molières (les). - carrières de grès et meulières (1853-1931) ; Mondeville. - carrières de grès (1845-1847, 1875), état des carrières communales (1861) ; Monnerville. - état des carrières communales (1861) .

8S/5

1794-1946

GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, GOMETZ-LA-VILLE, GOMETZ-LE-CHATEL, GRANGES-LE-ROI (LES), GRIGNY Commune, GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, GUILLERVAL, ITTEVILLE, JANVILLE-SUR-JUINE, JUVISY-SUR-ORGE Commune, LARDY, LEUDEVILLE, LEUVILLE-SUR-ORGE, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, LINAS, LISSES, LONGJUMEAU Commune, LONGPONT-SUR-ORGE, MAISSE, MARCOUSSIS, MAROLLES-EN-HUREPOIX, MASSY Commune, MAUCHAMPS, MENNECY Commune, MEREVILLE Commune, MEROBERT, MESPUITS, MILLY-LA-FORET Commune, MOIGNY-SUR-ECOLE, MOLIERES (LES), MONDEVILLE, MONNERVILLE

procès-verbal, déclaration, rapport, inventaire, certificat, correspondance

Carrières. Abbeville-la-Rivière à Crosne : Déclarations et autorisations d'ouverture de carrières et de tourbières, procès-verbaux de gendarmerie, rapports d'ingénieurs des mines et d'experts, plaintes et réclamations (1795 - 1941).

8S/3

1795-1941

ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ANGERVILLE, ANGERVILLIERS, ARPAJON Commune, ARRANCOURT, AUTHON-LA-PLAINE, AUVERNAUX, AUVERS-SAINT-GEORGES, AVRAINVILLE, BALLAINVILLIERS, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BAULNE, BIEVRES Commune, BLANDY, BOIGNEVILLE, BOIS-HERPIN, BOISSY-LA-RIVIERE, BOISSY-LE-CUTTE, BOISSY-LE-SEC, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BONDOUFLE, BOULLAY-LES-TROUX, BOURAY-SUR-JUINE, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BOUTERVILLIERS, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BOUVILLE, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BREUILLET, BREUX-JOUY, BRIERES-LES-SCELLES, BROUY, BRUNOY Commune, BRUYERES-LE-CHATEL, BUNO-BONNEVAUX, CERNY, CHALO-SAINT-MARS, CHALOU-MOULINEUX, CHAMARANDE, CHAMPCUEIL, CHAMPLAN, CHAMPMOTTEUX, CHATIGNONVILLE, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, CHEPTAINVILLE, CHEVANNES, CHILLY-MAZARIN Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, CORBREUSE, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), COURANCES, CROSNE, CONGERVILLE-THIONVILLE

procès-verbal, déclaration, rapport, inventaire, plan, certificat

BRUYERES-LE-CHATEL. - Assistance et prévoyance : contrats de baux pour la location de terrain appartenant au bureau de bienfaisance (an V, 1895, 1904, 1914) ; dons et legs : testament, autorisation et acceptation des legs, extraits de registres des délibérations du conseil municipal (1841-1906) ; rentes : certificat de dépôt d'inscription de rente (1824-1849), demande de conversion de rente en rente nouvelle pour que le bureau de bienfaisance puisse contracter un emprunt (1862).

EDEPOT5 1Q/5

1796-1914

BRUYERES-LE-CHATEL

acte authentique, certificat, bail

Famille de Lignerac-Caylus. - Papiers de famille : Procédure engagée, par Louis Joseph Robert de Lignerac de Caylus et Marie Vincent Robert de Lignerac de Caylus, épouse de Rougé, petits-enfants de Marie Françoise de Broglie, à leur retour d'émigration pour contester la succession : procès verbal de vente des différents meubles et effets en la maison du Mesnil (an VII) ; extraits du Bulletin des Lois concernant les droits des émigrés (an VIII-an XII) ; lettre de l'ambassadeur de France à Vienne assurant que Madame de Rougé tient une pension de jeunes filles à Vienne, demande de prolongation de séjour à Vienne (an X) ; autorisation à Madame de Rougé de rentrer en France par le ministre de la justice, correspondance (an XI) ; main levée des séquestres par la préfecture de Seine-et-Oise (an XII) ; extraits des registres de la préfecture de l'Allier levant les séquestres apposés sur les biens de la famille de Lignerac (an XIII) ; tutelle des enfants de Rougé (an XI) ; état général des biens, immeubles composant les domaines du Mesnil Voisin, Lardy, Janville, Gillevoisin, Bouray, Itteville et dépendances [s.d.] ; procuration de Louis Joseph Robert de Lignerac de Caylus à son beau frère François Olivier de Rougé (an XI) ; quittances de frais pour le partage (an XII-an XIV) ; réclamation de M de Lignerac et de Madame de Rougé (an XIII) ; pièces produites à l'appui des pétitions, pour le conseil de famille du 27 floréal an XII, conflit entre Madame de Rougé et sa nièce (an XII) ; partage entre Louis Joseph Robert de Lignerac de Caylus et Marie Vincent Robert de Lignerac de Caylus, épouse de Rougé, sa soeur (an XIII) ; déclarations faites au bureau de la régie de l'enregistrement (an XIII-1806), [ne concerne pas uniquement Mesnil Voisin] ; correspondance (an XII-1810) ; état des dettes et charges communes entre M de Lignerac et Madame de Rougé (1806) ; comptes relatifs faisant suite au partage de la succession (1806) ; état des créances, des rentes, quittances des sommes payées par M et Madame de Rougé sur les dettes de la succession (1807) ; pièces comptables, justificatifs, balances (1806-1814).

27J/41

1798-1814

BOURAY-SUR-JUINE, LARDY, JANVILLE-SUR-JUINE, AUVERS-SAINT-GEORGES, ITTEVILLE

correspondance, pièce comptable, dossier de procédure, procès-verbal, déclaration, pétition

CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. - Police générale, demande et obtention des passeports : registre pour servir l'inscription des citoyens venant s'établir dans la commune, passeports pour l'intérieur (an VIII-1937).

EDEPOT17 2I/4

1799-1937

CHAMPCUEIL

passeport, registre

VILLECONIN. - Chasse : arrêté (an VIII) [1799/1800, affiche 41 x 52 cm] ; destruction des corbeaux, autorisation de chasser les pigeons, divers.

EDEPOT13 2L/4

1799-1895

VILLECONIN

affiche, arrêté du maire

CHAMPCUEIL. - Foires et marchés d'approvisionnement et d'animaux. - Interdictions, tableau des jours de foires, fonctionnement, établissement du marché, création d'un marché franc, tableau des prix pour les réquisitions de guerre, pêche et pisciculture, tolérance de la pêche pour les lignes non-dormantes, recensement des lacs et des étangs (an IX-1959).

EDEPOT17 4F/1

1800-1959

CHAMPCUEIL

calendrier, nomenclature, permis

Chemins de halage : arrêtés préfectoraux, procès verbaux de délit de grande voirie. Juvisy-sur-Orge : délimitation du chemin de halage au droit de la propriété de Montessuy, plans (1849-1860) ; injonction à Leblanc de démolir un mur (1838) ; à Montessuy et Lepaire de combler des fossés (1841) ; autorisation à Bourgeois (usine de carrelage) d'ouvrir une conduite d'eau (1881). Morsang-sur-Seine : construction d'une digue et de perré au long des hauts fonds de la Guiche et d'un chemin de halage au long du parc du Coudray (1840) ; retrait de la contravention pour construction sans autorisation à Barba aubergiste (1849). Ris-Orangis : rétablissement du chemin de halage en face du parc de Trousseau : procès verbal d'adjudication, devis, affiches, travaux (1808-1815) ; autorisation de travaux à des particuliers (1808-1838) ; construction d'un chemin de halage sur l'île de la Borde : adjudication, correspondance, affiches (1848) ; rectification du chemin de halage aux abords du pont (1849) ; reconstruction : cession de terrains, plan, demandes de crédit (1854-1859) ; établissement de barrières de sûreté (1859-1861). Saint-Pierre-du-Perray : autorisation de construire à Decauville et Bourdillon (1827-1840). Saintry : construction d'une levée de halage : projet, enquête, affiches, devis, cahier des charges, main-levée d'hypothèques, rapport (1848-1851) ; autorisation de construire à Auger et Deneuve (1827-1839) ; ouverture d'un canal à Port Sablon pour Triboulet et Chéron (1882) ; établissement d'un chemin de contrehalage pour Dubonnet (1903). Soisy-sur-Seine (Soisy-sous-Etiolles) : autorisation de construire une gare à bateaux à Dagoty, plan (1835) ; injonction à Guillemet et Candas de combler des tranchées, plan (1841-1842) ; défense des berges de contrehalage (1849-1852). Vigneux-sur-Seine : demande d'ouverture de tranchées par la société Picketty dragueurs et marchands de sable (1880-1881) ; autorisation de couper le chemin de contrehalage à la compagnie des Sablières de la Seine, plans (1922-1929). Viry-Châtillon : travaux relatifs au rétablissement des ponts de la Planche et de Mons (1809-1810) ; autorisation de construire à des particuliers (an 9-1838) ; injonction de démolir une maison à Renaud, à Forbach (1811-1837) ; condamnation et jugement contradictoire pour dégradations à Lepaire et Longuet (1825-1837) ; construction de barrières de sûreté ; d'une estacade ; d'un port ; travaux à la chaussée du halage (1857-1867) ; délit de Fontenelles (1838-1840).

3S/21

1800-1929

SEINE (COURS D EAU), JUVISY-SUR-ORGE Commune, MORSANG-SUR-SEINE, RIS-ORANGIS Commune, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, SAINTRY-SUR-SEINE, SOISY-SUR-SEINE, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, VIRY-CHATILLON Commune

arrêté préfectoral, procès-verbal, plan, pièce comptable, affiche, correspondance

VILLECONIN. - Administration générale de la commune : correspondance du maire (certificats de domicile et de moralité, nomination d'un conseiller municipal, réclamation, différend, servitude, demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons, délivrance de permis de chasse, instruction sur les assemblées de canton de 1808 et 1812, divers).

EDEPOT13 2D/7

1800-1849

VILLECONIN

correspondance, certificat, permis, circulaire

Chemins de halage : arrêtés préfectoraux, procès verbaux de délit de grande voirie. Coudray-Montceaux : travaux et réparations (an 9-10) ; devis pour les réparations à exécuter sur le chemin de halage entre le Coudray et Choisy, plans (1812) ; procès verbal d'adjudication, affiches (1813). Réclamation de Mme Scribe propriétaire et autorisation de construire un mur et un aqueduc (1827-1838) ; condamnation de Tenneguy pour dégradations (1836) ; autorisation à Becquerelle de faire des réparations à sa propriété (1838) ; réclamation de Tardy, plan (1849) ; adjudication de travaux d'amélioration du halage dans la traversée du Coudray (1850) ; cession de terrains à l'état par Firmin, Mousset (1853-1886) ; devis et correspondance relatifs à des travaux à exécuter pour la reconstruction d'une partie du perré au bas du parc Plessis-Chênet (1820-1844) ; établissement du chemin de halage, plans couleur (1842-1868) ; entretien (1930-1931). Draveil : dégradations sur le chemin de contrehalage de la Seine à Champrosay par Blois marchand de pierres, injonction à Dumont d'enlever une cabane, demande d'autorisation d'ouverture d'une tranchée par Morillon et Barrat (1842-1882) ; contravention à Mme Cantinier pour construction d'une cabane de bains à Champrosay sans autorisation (1850) ; adjudication de travaux de défense des berges (1849-1853) ; demande d'autorisation de couper le chemin de halage par la Société des Sablières, plan (1905-1925) ; contravention à Courbon pour clôture non autorisée (1937-1938). Essonnes :demande d'autorisation et autorisation de clôre leurs propriétés à Bullin, Lepaire et Mollard (1829-1837) ; injonction à Legendre et Lee de combler des tranchées (1841) ; autorisation à Lesieur d'établir un chemin de fer sur le chemin de halage (1842-1843) ; interdiction aux automobiles de circuler sur le chemin de halage (1922) ; réfection du chemin de halage des Bas Vignons (1930). Etiolles : construction d'une passerelle de contrehalage sur le rû des Hauldres (1855-1856). Evry : travaux après inondations : devis, correspondance (1807-1810) ; travaux le long de la propriété de Mme de Rohant-Chabot, correspondance (1819-1824) ; demandes d'autorisation de construire à Mrs Davy et Chauvigné (1828) ; d'établir une gare fluviale sur la Seine face au domaine de Petit-Bourg par Aguado, plans (1820-1828) ; injonction à Soucherat et Lepaire de faire combler des tranchées (1841) ; délimitation du chemin de halage aux abords du barrage, plans (1868) ; construction d'une chaussée empierrée (1889-1891) ; dégradations au chemin de halage par Robin et Frosio (1937-1938).

3S/20

1800-1938

SEINE (COURS D EAU), COUDRAY-MONTCEAUX (LE), DRAVEIL Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, ETIOLLES, EVRY Commune

plan, arrêté préfectoral, procès-verbal, pièce comptable, affiche, correspondance

ETAMPES . - Lettre des domaines nationaux au sous-préfet d'Etampes au sujet de la possibilité d'aliéner la maison des Barnabites (an VIII) ; délibération du conseil de préfecture déclarant la maison des Barnabites domaine national (an IX) ; extraits des procès-verbaux de la commune et du conseil général demandant la transformation de l'école des Barnabites en collège municipal (an IX - an XII) ; rapport sur la maison d'éducation des Barnabites depuis 1540 jusqu'aux pourparlers pour son affectation en collège, an IX - an XII, (an XII) ; décret impérial du 2 juillet 1806 autorisant la ville à établir une école secondaire communale dans la maison des ci-devant Barnabites ; formation du conseil d'administration (1806) arrêté nommant Delanoue, instituteur à Etampes, directeur du collège (1806) ; procès-verbal de l'inauguration de l'école secondaire communale le 5 novembre 1807 ; nomination du directeur et des professeurs (1807) ; devis de mobiliers et ustensiles (1807) ; création de l'école modèle préparatoire et de l'école élémentaire devenue classe primaire supérieure (1829-1834) ; procès-verbaux de visites d'inspection (an XII - an XIII) ; approbation du règlement du collège par le Ministère de l'Instruction publique (1829) ; rapports d'inspection (1850-1852) ; création d'un enseignement agricole (1891-1903) ; projet de suppression du collège en 1907 ; enseignement religieux (1898-1903) ; problème sanitaire (1888-1919) ; prospectus de présentation du collège (1807, 1882, 1891) ; trois articles du journal le Gatinais concernant la laïcité, l'éducation mixte, le manque d'entretien du jardin du collège (juin-juillet 1914) ; trois articles concernant un projet d'école primaire supérieure (1914).

1T/49

1800-1919

ETAMPES Commune

délibération, procès-verbal, rapport, arrêté préfectoral, pièce comptable, règlement intérieur, brochure, coupure de presse

CHAMPCUEIL. - Affaires militaires. - Feuilles de route, congé de réforme ; dispositions et correspondance ; désertion ; signalements ; amnistie ; taxe militaire. Extrait mortuaire de militaire, permissions, employés à la suite des armées : relevés, (an IX-1817).

EDEPOT17 1H/2

1800-1817

CHAMPCUEIL

correspondance, permis, texte officiel

CHAMPCUEIL. - Animaux nuisibles : autorisations de tirer au fusil, échenillage, dératisation, doryphores (an IX-1959).

EDEPOT17 3F/5

1800-1959

CHAMPCUEIL

permis

Déclarations et autorisations d'ouverture de carrières et de tourbières, procès-verbaux de gendarmerie, rapports d'ingénieurs des mines et d'experts, plaintes et réclamations : Montgeron à Roinvilliers.

8S/6

1800-1940

MONTGERON Commune, MONTLHERY Commune, MORANGIS, MORIGNY-CHAMPIGNY, MORSANG-SUR-ORGE Commune, MORSANG-SUR-SEINE, NAINVILLE-LES-ROCHES, NORVILLE (LA), NOZAY, OLLAINVILLE, ONCY-SUR-ECOLE, ORMOY, ORMOY-LA-RIVIERE, ORSAY Commune, ORVEAU, PALAISEAU Commune, PARAY-VIEILLE-POSTE, PLESSIS-PATE (LE), PRUNAY-SUR-ESSONNE, PUISELET-LE-MARAIS, PUSSAY, QUINCY-SOUS-SENART, RICHARVILLE, RIS-ORANGIS Commune, ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, ROINVILLIERS

procès-verbal, déclaration, rapport, inventaire, correspondance, certificat

Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : autorisation d'ester en justice.

3U/419

1800-1815

CORBEIL-ESSONNES Commune

dossier de procédure

CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. - Police générale, étrangers. Renseignements, recensement des nomades, successions, extrait du registre d'immatriculation, naturalisation, expulsion, légation de Belgique, mises sous séquestres des biens des déchus de la nationalité française, conditions de séjour (an X-1962).

EDEPOT17 2I/9

1801-1962

CHAMPCUEIL

registre matricule, permis, statistique

CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. - Hygiène publique et salubrité, inspections des pharmacies et drogueries. Ouverture et fermeture des pharmacies, états et listes nominatives de praticiens (an X-1941).

EDEPOT17 5I/1

1801-1941

CHAMPCUEIL

liste nominative

VILLECONIN. - Police : demande de port d'armes (affiche 41 x 52 cm, an X) ; registre des permissions de port d'armes : pétitions (9 pages).

EDEPOT13 1I/3

1802-1816

VILLECONIN

affiche, pétition, registre

CHAMPCUEIL. - Travaux publics. - Travaux publics et petite voirie, chemin de grande communication, d'intérêt commun et de petite vicinalité, chemins ruraux. Etats des chemins. Ouverture, entretien, budgets vicinaux, création et emploi des ressources, prestations.

EDEPOT17 1O/4

1802-1947

CHAMPCUEIL

budget

Laissez-passer au nom de Victor Moreau, oficier général délivré par la mairie d'Orsay, an 10.

1J/966

1802

ORSAY Commune

laissez-passer

Dons et legs. - MAROLLES-EN-BEAUCE : CHAUSSON, don à la commune (1906) ; MAROLLES-EN-HUREPOIX, PETIT de la BORDE, don à la commune, au bureau de bienfaisance (1858), SCHOTT, don à la fabrique (1904), JOSSET, don à la commune (1916), d'ESTREES, don au bureau de bienfaisance (1939) ; MASSY : ARAGON, don à la commune, à la fabrique [N.B. : plan aquarellé de MASSY dressé par le géomètre en 1840] (1840), FORTIN, don au bureau de bienfaisance (1843), LEBEAU, ROUSSET et BRIANCON, don au bureau de bienfaisance (1878), MANGEON, don à la commune, au bureau de bienfaisance, à la société de secours mutuels [N.B. : un tableau généalogique de la famille, un dossier de jugement] (1892), PICARD, don à la commune (1913), MOUTHIEZ, don au bureau de bienfaisance (1923), CRETEL, don à la commune, à la société de secours mutuels, à la compagnie des sapeurs pompiers, à la fanfare, à la société de gymnastique (1925), PICARD, don au bureau de bienfaisance (1926), MAURICE, don au bureau de bienfaisance, à la société de secours mutuels, à la fabrique (1883 [voir 4O 24] ; MAUCHAMPS : BOUTEMONT, don à la commune (1804) ; MENNECY : PERIER, don au bureau de bienfaisance (1846), GASNIER, don au bureau de bienfaisance (1858), APPAY, don à la fabrique (1888), COLIGNON, don à la fabrique (1897), PIERRE, don au bureau de bienfaisance (1908), TROTTIER, don au bureau de bienfaisance (1909), CANOVILLE, don au bureau de bienfaisance, à la société de secours mutuels, aux sapeurs pompiers, à la fanfare (1912), LEAUX, don à la commune, au bureau de bienfaisance (1925), GOURGEOIS, don à la commune (1929), BEAUMONT, don à la commune de BREUX (EURE) (1931), THOUVEREZ, don à la commune (1937) ; MEREVILLE : CORPECHOT, don à la commune (1826), comte de LABORDE, don au bureau de bienfaisance (1855), de SERRES, comtesse de SAINT ROMAN, née de TINTENIAC (1856), CORPECHOT, don à la commune, au bureau de bienfaisance, à la fabrique, à la curiale (1888), POINCLOUX, don à la commune (1905).

4O/27

1804-1939

MAROLLES-EN-BEAUCE, MAROLLES-EN-HUREPOIX, MASSY Commune, MAUCHAMPS, MENNECY Commune, MEREVILLE Commune, EURE

plan, contrat, liste nominative, arrêté préfectoral

Dons et legs : Chalou-Moulineux à Corbeil.

4O/6

1804-1939

CHALOU-MOULINEUX, CHAMARANDE, CHAMPLAN, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, CHEPTAINVILLE, CHEVANNES, CHILLY-MAZARIN Commune, CONGERVILLE-THIONVILLE, CORBEIL-ESSONNES Commune

contrat, liste nominative, arrêté préfectoral

Dons et legs. - ETAMPES : DULIT, don à l'hospice (1931), PARIS, don à l'hôpital (1931), MOUTIERS, don à l'hospice (1932), POUSSINEAU, don à l'hospice (1932), PICHE, don à l'hôpital (1933), GROSSIER, don à l'hôpital (1937), LEBOUCHER, don à la commune (1937), GABIAT, don à la commune (1938), REMY, don à la commune (1938), BELIARD, don à la commune, au musée (1941), CHAUVET, don à la commune (1941), JACQUOT, don à l'hôpital (1941), GALLIE-FILLIOL, don à la commune (1942), PETIT, don à la commune (1905) [voir 4O 6], AMODRU, don à l'hôpital (1931) [voir 4O 19], QUINTON, don à la commune, à l'hospice (1918) [voir 4O 28], MATHURIN, don aux sapeurs pompiers (1907) [voir 4O 31], MARTIN, don à l'hospice (1893) [voir 4O 32], TELLIER, don à l'hospice, à l'Oeuvre des orphelins de la Providence (1936) [voir 4O 31] ; ETIOLLES : ABOILARD, don à la commune, au bureau de bienfaisance (1833), DUMOUTIER, don au bureau de bienfaisance (1845), DUMONT, don à la commune, à la salle d'asile (1881), LADMIRAL, don à la fabrique (don d'une toile peinte par Nattier représentant Madame Louise de France, novice à l'abbaye de SAINT-DENIS) (1904), BROSSELIN, don au bureau de bienfaisance (1926), JEANCOURT-GALIGNANI, don au bureau de bienfaisance (1926), LE ROY d'ETIOLLES, don à la commune (1935), GALIGNANI, don à la commune, à la fabrique (1884) ; ETRECHY : GROSSEL, don à la commune (1886), RUELLE, don à la fabrique (1890), GUIOT, don à la commune (1897), BOULAND, don à la commune, à la fabrique (1899), BERCHERE, don à la commune, à la caisse des écoles (1900), TERRIER, don à la commune (1902), PAVARD, don à la commune (1910), LEBLANC-CHATEAU, don à la commune (1917), GENOIS, don à l'établissement public de la SEINE (1919), MISSET, don à la commune (1920).

4O/17

1804-1942

ETAMPES Commune, ETIOLLES, ETRECHY Commune

contrat, liste nominative, arrêté préfectoral

Dons et legs. - ETRECHY : DUVAL, don à la commune (1921), THUILLOT, dons à la commune, au bureau de bienfaisance, à la caisse des écoles, à la société des secours mutuels des sapeurs (sans date), DELAVILLE, dons à la commune, au bureau de bienfaisance (1931), BOURDELOT, don à la société de secours mutuels (1934), MATRAT, don à la commune (1935), THUILLOT, don à la commune (1937), BOUTEMONT, don à la commune (1804) [voir 4O 6], COUROUX, don à la commune (1902) [voir 4O 15] ; EVRY : BINDER, don d'un plan aquarellé de la villa d'EVRY-SUR-SEINE attenante au château de Petit-Bourg [imprimerie-lithographie de Lambert à PARIS] à la commune (1865), LAMARCHE, don au bureau de bienfaisance (1866), MARCHAIS, dons à la fabrique, au bureau de bienfaisance, à l'école congréganiste Notre-Dame de Sion (1874), BEAURAIN, don au bureau de bienfaisance (1882), JEANTI, don à la fabrique (1884), PATERNOT, don à la fabrique (1887), PASTRE, don à la commune (1891), MAY, don à la commune (1901), RENOULT, don à la fabrique (1902), BEAURIENNE, don à la fabrique (1903), HEBERT, don à la commune (1924) ; LA FERTE-ALAIS : BOUREAU, dons à la fabrique, à la curiale, au bureau de bienfaisance (1848), don anonyme au bureau de bienfaisance (1855), FREMONT, don au bureau de bienfaisance, à la fabrique (1857), GAILLOT, don à la fabrique (1859), BOUCHET, don au bureau de bienfaisance (1860), GAUDION, don à la fabrique (1863), LAQUO, don au bureau de bienfaisance (1865), ROGER, don au bureau de bienfaisance (1866), BOURGEOIS, don au bureau de bienfaisance (1867), FOUCHE, dons à la commune, à la curiale, à la fabrique (1860 et 1873), ANGOT, don à la commune pour la fondation d'un hôpital et d'une salle d'asile pour enfants sur ses propres terrains, à la fabrique et au bureau de bienfaisance (1875), BRUNEL, don à la commune, à la fabrique (1891), PERRIN, don à la fabrique (1893), PREAUX, don à la fabrique (1897).

4O/18

1804-1904

ETRECHY Commune, EVRY Commune

contrat, liste nominative, arrêté préfectoral

Famille de Rougé. - Revenus et fonctionnement : Recettes : Registre contenant les noms des fermiers et locataires de Madame la comtesse de Rougé qui doivent des faisances (1817-1843). Vente des coupes de bois taillis (1805- 1853) ; tableaux d'exploitation des coupes de bois (1823- 1837) ; récapitulation des arbres détaillés aux tableaux (1821) ; arrêté des comptes de Comtois pour l'exploitation des bois (1809-1810) ; estimation des bois du Mesnil Voisin [s.d.] ; dossier de demande d'autorisation d'abattre des arbres (1815). Correspondance de et avec Tatoud, régisseur (1826-1838) Baux : Liste inachevée des fermes et terres baillées avec montant de la redevance et le nom des locataires (1816-1817) ; bail à François Alexis Ribotton (1806) ; titre nouvel pour Joseph Ciret (1811) ; bail à Jean Baptiste Boucher (1813) ; à Pierre Boucher, Pierre Hervaut, et à la veuve Jacqueau (1815) ; à Joseph Ciret, Dubocq et Carqueville, Jean Pierre Bryon (1825) ; pour la famille Martin (1826) ; à Pierre André Perthuy (1851) ; bail sous seing privé du moulin Richard à Guillon (1826) ; de la petite et de la grande ferme de Bouray à Antoine Auger (1835). Rentes à Louis François Delamain (1814-1829). Quittances par les héritiers Degorce, Par Morice Barthélemy Brochetin (1820) ; par les consorts Muissens Laparade (1829). Partage : extrait du partage Simon (1807). Hypothèques : trois actes inscrits au registre des hypothèques (1817, 1830-1831) .

27J/49

1805-1853

BOURAY-SUR-JUINE

correspondance

Chemins de halage : arrêtés préfectoraux, procès verbaux de délit de grande voirie. Athis-Mons : demandes d'autorisation de construire un mur par Mercier, plans (1835) ; demande d'autorisation d'alignement pour plantation d'arbres par Chodron, plan (1836) ; d'utilisation du chemin de halage comme lieu de dépôt de charbon de terre par Baudry maitre de forges 1837 ; injonctions à Montessuy de faire arracher des arbres (1841) ; à Voisin de remettre la berge en état (1847). Corbeil : rapport et estimation relatifs à la reconstruction du mur de soutènement du chemin de halage près du pont de l'Arquebuse, plans (1806). Adjudication, devis, correspondance relatifs aux travaux à exécuter pour la démolition du bastion de l'ancienne Arquebuse, pour la construction de deux parties de perré et d'une chaussée de gravelage le long du chemin de halage, plan (1812). Travaux à exécuter pour réparations de dégradations sur le chemin de halage entre Corbeil et Villeneuve-Saint-Georges (1817-1818). Amélioration des chemins de halage dans l'arrondissement de Corbeil : reconstruction d'une partie de perré en bas du parc du Plessis-Chênet (1820) ; adjudication de fournitures de matériel à Lyonnet et Thareau, réclamation Thareau (1848). Empierrement du pont de halage établi sur la rivière et sur le canal de l'Essonne à Corbeil (1852). Projet de construction d'une banquette de contrehalage, plan (1854) ; d'un aqueduc (1868) ; rapport sur l'entretien du chemin de halage pour l'armée, plan (1868-1869) ; remblaiement (1913) ; classement des chemins de halage dans la vicinalité (1921). Autorisations de travaux à des particuliers 1825-1882. Délits et réclamations : injonction à Ambolard et Bizard de démolir un mur de clôture 1809 ; arrêté préfectoral déclarant Champeaux adjudicataire pour la réparation du chemin de halage 1839 ; injonction à Legendre de combler des tranchées 1841 ; à Lepaire et Dupont de démolir des travaux exécutés sans autorisation, décision contradictoire 1848-1849.

3S/19

1806-1849

SEINE (COURS D EAU), ATHIS-MONS Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, VAL-DE-MARNE, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), ESSONNE (COURS D EAU)

plan, arrêté d'alignement, arrêté préfectoral, procès-verbal, pièce comptable, correspondance

Déclarations et autorisations d'ouverture de carrières et de tourbières, procès-verbaux de gendarmerie, rapports d'ingénieurs des mines et d'experts, plaintes et réclamations. Dannemois. - carrières de grès (1845-1938) ; carrière de calcaire (1847-1900), état des carrières communales (1861) ; D'Huison-Longueville. - tourbière (1849, 1864), état des carrières communales (1861) ; Dourdan. - sablière (1873), carrière de grès (1866-1873) ; Draveil. - carrière de pierre (1849, 1864), état des carrières communales (1861), sablière et carrière de cailloux avec un plan sur calque (1910-1918) ; Echarcon. - tourbières (1829-1861), un plan en couleur (1830), carrières de marne (1845-1848), meulières (1851-1855), état des carrières communales (1861) ; Egly. - état des carrières communales (1861) ; Epinay-sur-Sénart. - meulières (1859-1860), état des carrières communales (1861) ; Epinay-sur-Orge. - meulières (1858-1866), état des carrières communales (1861), occupation de terrains pour extraction de pierres destinée à l'entretien de routes et des chemins de grande communication : plan, rapport, arrêtés (1889-1890) ; Estouches. - correspondance du maire au sous-préfet établissant l'inexistence de carrières communales (1861) ; Etampes. - correspondance relative aux tourbières de l'arrondissement d'Etampes (1806), carrière de grès (1845), correspondance relative à la concession d'une mine de lignite (1851), état des carrières communales (1861), carrière de marne (1866), carrière de pierre à bâtir, de pierre calcaire, de moëllons (1868-1869), contravention de la police de la grande voirie pour travaux sans autorisation (1870), information sur l'éboulement dans une carrière à pierre calcaire (1892) ; Etiolles. - meulières (1847-1850), état des carrières communales (1861), extraction dans la forêt domaniale de Sénart, de matériaux nécessaires à l'entretien de la route départementale n°29 (1877-1879) ; Etréchy. - carrière de grès (1856-1876) ; Evry-sur-Seine. - Carrière meulière (1867), meulière à Petit-Bourg : société Decauville (1876-1877) ; Ferté-Alais (la). - tourbières (1830-1865) , carrières de pierre (1846-1851), sablière (1850), état des carrières communales (1861), exploitation du marais pour utilisation de la tourbe comme combustible (1917) ; Fleury-Mérogis. - meulières (1911-1929) ; Fontaine-la-Rivière. - carrière de cailloux (1900-1906) ; Fontenay-le-Vicomte. - tourbières (1830-1866), six plans en couleur (1836-1839,1866), carrières de pierre à chaux (1846-1851), meulières (1848-1856), carrières de calcaire (1851-1856) ; Forêt-Sainte-Croix (la). - remise en état d'un chemin rural après cessation de l'exploitation de la carrière (1935-1936) ; Forges-les-Bains. - demande d'occupation temporaire de parcelles de terre pour y extraire des matériaux (1893), sablière : extraction sans autorisation (1929) ; Gif-sur-Yvette. - carrières de grès (1828-1848), meulières (1846-1847), quatre bulletins individuels de dénombrement décennal de l'industrie manufacturière (1860) , plainte des habitants du lotissement du domaine de Gif contre l'exploitation de la carrière de pierre (1935).

8S/4

1806-1938

D HUISON-LONGUEVILLE, DANNEMOIS, DOURDAN Commune, DRAVEIL Commune, ECHARCON, EGLY, EPINAY-SOUS-SENART Commune, EPINAY-SUR-ORGE, ESTOUCHES, ETAMPES Commune, ETIOLLES, ETRECHY Commune, EVRY Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, FLEURY-MEROGIS, FONTAINE-LA-RIVIERE, FONTENAY-LE-VICOMTE, FORET-SAINTE-CROIX (LA), FORGES-LES-BAINS, GIF-SUR-YVETTE Commune, SENART (FORET DE)

procès-verbal, déclaration, rapport, inventaire, plan, arrêté préfectoral, correspondance

Famille de Rougé. - Papiers de famille.

27J/47

1808-1874

BOURAY-SUR-JUINE, LARDY, ITTEVILLE, AUVERS-SAINT-GEORGES, CHAMARANDE, AVRAINVILLE, SAINT-VRAIN, CERNY

plan, acte authentique, procès-verbal

VILLECONIN. - Administration générale de la commune : ouverture des bureaux de la préfecture au public, avis (43 x 53 cm).

EDEPOT13 3D/3

1810

VILLECONIN

avis