Filtrer les résultats
Multimédias
  • 739
Période
  • 657
  • 84
Nom de l'inventaire
  • 220
  • 218
  • 105
  • 70
  • 41
Afficher plus
Lieux
  • 319
  • 256
  • 225
  • 110
  • 23
Afficher plus
Typologies
  • 326
  • 195
  • 173
  • 134
  • 122
Afficher plus
Sujets
  • 739
  • 549
  • 315
  • 168
  • 156
Afficher plus
Auteurs
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible

739 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registres de jugements (6 octobre 1916-9 novembre 1928).

    Date

    1916-1928

    Cote

    5U/1

    • Contexte : 5U CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CORBEIL (1909-1936)

    • Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registres de...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service versant)

  2. Résultat n°2

    Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registres de jugements (7 décembre 1928-18 novembre 1930).

    Date

    1928-1930

    Cote

    5U/2

    • Contexte : 5U CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CORBEIL (1909-1936)

    • Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registres de...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service versant)

  3. Résultat n°3

    Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registres de jugements (2 décembre 1930-23 juin 1936).

    Date

    1930-1936

    Cote

    5U/3

    • Contexte : 5U CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CORBEIL (1909-1936)

    • Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registres de...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service versant)

  4. Résultat n°4

    Livres de pair : paraphe, (1941-1949) ; accidents du travail : registres d'audiences, (1946-1951) ; prud'hommes, élections : procès-verbaux, listes d'électeurs, (1948).

    Date

    1941-1951

    Cote

    1221W/22

    • Contexte : JUSTICES DE PAIX.

    • Livres de pair : paraphe, (1941-1949) ; accidents du...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  5. Résultat n°5

    Prud'hommes, élections : listes d'électeurs, pièces diverses, (1949-1953) ; conseil : registre des jugements, (1943-1945) ; affaire Selt Mottier, (1941-1942) ; amendes de composition, inscription : registre, (1956) ; audiences de simple police : registres, (1954) ; jugements de simple police, (1946).

    Date

    1941-1956

    Cote

    1221W/23

    • Contexte : JUSTICES DE PAIX.

    • Prud'hommes, élections : listes d'électeurs, pièces...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  6. Résultat n°6

    Prud'hommes : cahier d'avertissement, (1946-1952) ; baux ruraux, tribunaux paritaires : réglementation, élections, remboursement de frais, (1946-1952) ; warrants agricoles, inscription : bordereaux, annexes, (1952-1953).

    Date

    1946-1953

    Cote

    1221W/41

    • Contexte : JUSTICES DE PAIX.

    • Prud'hommes : cahier d'avertissement, (1946-1952) ;...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  7. Résultat n°7

    Jugements civils : minutes, dossiers, jugements de prud'hommes ; actes civils : scellés, prestations de serments, conseil de famille, ventes mobilières ; actes de sociétés, contrats d'apprentissage ; jugements correctionnels : procès-verbaux de gendarmerie, jugements de simple police, amende de composition.

    Date

    1949

    Cote

    1333W/4

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Jugements civils : minutes, dossiers, jugements de...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant)

  8. Résultat n°8

    Jugements des prud'hommes : minutes.

    Date

    1954

    Cote

    1310W/11

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements des prud'hommes : minutes.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  9. Résultat n°9

    Règlements intérieurs des entreprises (1957-1975).

    Date

    1957-1975

    Cote

    1953W/191

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (1957-1975)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  10. Résultat n°10

    Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles, des prud'hommes : minutes.

    Date

    1962

    Cote

    1310W/40

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  11. Résultat n°11

    Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles, des prud'hommes : minutes.

    Date

    1963

    Cote

    1310W/41

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  12. Résultat n°12

    Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles, des prud'hommes : minutes.

    Date

    1964

    Cote

    1310W/42

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  13. Résultat n°13

    Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles, des prud'hommes : minutes.

    Date

    1965

    Cote

    1310W/43

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  14. Résultat n°14

    Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles, des prud'hommes : minutes.

    Date

    1966

    Cote

    1310W/44

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  15. Résultat n°15

    Registre de prud'homme (Décembre 1966 - octobre 1972).

    Date

    1966-1972

    Cote

    1976W/398

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registre de prud'homme (Décembre 1966 - octobre 1972)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  16. Résultat n°16

    Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance d'injonction de payer du 10 décembre 1966 (affaire LOUIS c/ASSURANCES GENERALES) ; affaires civiles : ordonnance d'injonction de payer, tutelles, prud'hommes, paritaire, civil, scellés. Tribunal de Police.

    Date

    1966-1967

    Cote

    1636W/31

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Conseil des Prud'hommes.

    Date

    1968-1980

    Cote

    1050W/26

    • Contexte : COMITE DEPARTEMENTAL DE PRIX, AFFAIRES PRUD'HOMMALES,...

    • Conseil des Prud'hommes.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Conseil des Prud'hommes.

    Date

    1968-1980

    Cote

    1050W/19

    • Contexte : COMITE DEPARTEMENTAL DE PRIX, AFFAIRES PRUD'HOMMALES,...

    • Conseil des Prud'hommes.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Accords collectifs (1968-1971).

    Date

    1968-1971

    Cote

    1953W/169

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Accords collectifs (1968-1971).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  20. Résultat n°20

    Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance d'injonction de payer, tutelles, prud'hommes, paritaire, civil, scellés. Tribunal de Police.

    Date

    1968

    Cote

    1636W/32

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  21. Résultat n°21

    Conseil des Prud'hommes.

    Date

    1968-1980

    Cote

    1050W/25

    • Contexte : COMITE DEPARTEMENTAL DE PRIX, AFFAIRES PRUD'HOMMALES,...

    • Conseil des Prud'hommes.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  22. Résultat n°22

    Conseil des Prud'hommes.

    Date

    1968-1980

    Cote

    1050W/27

    • Contexte : COMITE DEPARTEMENTAL DE PRIX, AFFAIRES PRUD'HOMMALES,...

    • Conseil des Prud'hommes.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  23. Résultat n°23

    Conseil des Prud'hommes.

    Date

    1968-1980

    Cote

    1050W/24

    • Contexte : COMITE DEPARTEMENTAL DE PRIX, AFFAIRES PRUD'HOMMALES,...

    • Conseil des Prud'hommes.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  24. Résultat n°24

    Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance d'injonction de payer, tutelles, prud'hommes, paritaire, civil, scellés. Tribunal de Police.

    Date

    1969

    Cote

    1636W/33

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  25. Résultat n°25

    Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance d'injonction de payer, tutelles, prud'hommes, paritaire, civil, scellés. Tribunal de Police.

    Date

    1970

    Cote

    1636W/34

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  26. Résultat n°26

    Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance d'injonction de payer, tutelles, prud'hommes, paritaire, civil, scellés. Tribunal de Police.

    Date

    1971

    Cote

    1636W/36

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  27. Résultat n°27

    Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance d'injonction de payer, tutelles, prud'hommes, paritaire, civil, scellés. Tribunal de Police.

    Date

    1971

    Cote

    1636W/35

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  28. Résultat n°28

    Accords collectifs (1973-1984).

    Date

    1973-1984

    Cote

    1953W/170

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Accords collectifs (1973-1984).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  29. Résultat n°29

    Plumitif de prud'homme (1973).

    Date

    1973

    Cote

    1976W/399

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitif de prud'homme (1973).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  30. Résultat n°30

    Plumitif de prud'homme (12 juillet 1973 - décembre 1974).

    Date

    1973-1974

    Cote

    1976W/400

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitif de prud'homme (12 juillet 1973 - décembre...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  31. Résultat n°31

    Plumitif de prud'homme ; minutes concernant JUVISY-SUR-ORGE (1974).

    Date

    1974

    Cote

    1976W/391

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitif de prud'homme ; minutes concernant JUVISY-SUR-ORGE...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  32. Résultat n°32

    Plumitif de prud'homme : ATHIS-MONS (1975-1977).

    Date

    1975-1977

    Cote

    1976W/401

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitif de prud'homme : ATHIS-MONS (1975-1977).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  33. Résultat n°33

    Plumitif de prud'homme (1975-1978).

    Date

    1975-1978

    Cote

    1976W/402

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitif de prud'homme (1975-1978).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  34. Résultat n°34

    Minutes de jugements de prud'homme et plumitif (Janvier - février 1975).

    Date

    1975

    Cote

    1976W/393

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements de prud'homme et plumitif (Janvier...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  35. Résultat n°35

    Civil : minutes de jugement devant le Tribunal des Prud'hommes (1975-1981).

    Date

    1975-1981

    Cote

    2302W/364

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Civil : minutes de jugement devant le Tribunal des...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  36. Résultat n°36

    Rôles civils des prud'hommes (15 avril 1975 - décembre 1985).

    Date

    1975-1985

    Cote

    1954W/143

    • Contexte : 1954W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Rôles civils des prud'hommes (15 avril 1975 - décembre...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service versant)

  37. Résultat n°37

    Minutes de jugements de prud'homme (mars - décembre 1975).

    Date

    1975

    Cote

    1976W/392

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements de prud'homme (mars - décembre...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  38. Résultat n°38

    Minutes de procès verbal de prud'homme (1975-1977).

    Date

    1975-1977

    Cote

    1976W/394

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de procès verbal de prud'homme (1975-1977)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  39. Résultat n°39

    Civil : jugements devant le Tribunal du Prud'hommes (1975-1981).

    Date

    1975-1981

    Cote

    2302W/422

    • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Civil : jugements devant le Tribunal du Prud'hommes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  40. Résultat n°40

    Plumitif de prud'homme (1976-1978).

    Date

    1976-1978

    Cote

    1976W/403

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitif de prud'homme (1976-1978).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  41. Résultat n°41

    Règlements intérieurs des entreprises (1976-1979).

    Date

    1976-1979

    Cote

    1953W/192

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (1976-1979)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  42. Résultat n°42

    Plumitifs d'audiences (1976-1979)

    Date

    1976-1979

    Cote

    1953W/62

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs d'audiences (1976-1979)

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  43. Résultat n°43

    Minutes de jugements de prud'homme (Août 1977 - mars 1978).

    Date

    1977-1978

    Cote

    1976W/396

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements de prud'homme (Août 1977 - mars...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  44. Résultat n°44

    Dossiers de procédures : dossiers n°900 à 925 (1977-1997).

    Date

    1977-1997

    Cote

    2223W/4

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES

    • Dossiers de procédures : dossiers n°900 à 925 (1977-1997)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  45. Résultat n°45

    Dossiers de procédures : dossiers n°700 à 725 (1977-1997).

    Date

    1977-1997

    Cote

    2223W/3

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES

    • Dossiers de procédures : dossiers n°700 à 725 (1977-1997)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  46. Résultat n°46

    Registre de prud'homme (Janvier 1977 - 1980).

    Date

    1977-1980

    Cote

    1976W/408

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registre de prud'homme (Janvier 1977 - 1980).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  47. Résultat n°47

    Rôles civils des prud'hommes (Janvier 1977 - décembre 1985).

    Date

    1977-1985

    Cote

    1954W/144

    • Contexte : 1954W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Rôles civils des prud'hommes (Janvier 1977 - décembre...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service versant)

  48. Résultat n°48

    Dossiers de procédures : dossiers n° 1 à 30, dossiers manquants : 1-9-10-14-19-30 (1977-1997)

    Date

    1977-1997

    Cote

    2223W/1

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES

    • Dossiers de procédures : dossiers n° 1 à 30, dossiers...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  49. Résultat n°49

    Dossiers de procédures : dossiers n°1151 à 1175, dossier manquant : 1163 (1977-1997).

    Date

    1977-1997

    Cote

    2223W/5

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES

    • Dossiers de procédures : dossiers n°1151 à 1175, dossier...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  50. Résultat n°50

    Dossiers civils des prud'hommes (1977-1979).

    Date

    1977-1979

    Cote

    1954W/140

    • Contexte : 1954W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Dossiers civils des prud'hommes (1977-1979).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service versant)

  51. Résultat n°51

    Dossiers de procédures : dossiers n°1401 à 1424, dossier manquant : 1424 (1977-1997).

    Date

    1977-1997

    Cote

    2223W/6

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES

    • Dossiers de procédures : dossiers n°1401 à 1424, dossier...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  52. Résultat n°52

    Minutes de jugements de prud'homme (Mars-juillet 1977).

    Date

    1977

    Cote

    1976W/395

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements de prud'homme (Mars-juillet 1977)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  53. Résultat n°53

    Dossiers de procédures : dossiers n°1620 à 1650, dossier manquant : 1625 (1977-1997).

    Date

    1977-1997

    Cote

    2223W/7

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES

    • Dossiers de procédures : dossiers n°1620 à 1650, dossier...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  54. Résultat n°54

    Dossiers de procédures : dossiers n° 434 à 454, dossiers manquants : 438-452-454 (1977-1997).

    Date

    1977-1997

    Cote

    2223W/2

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES

    • Dossiers de procédures : dossiers n° 434 à 454, dossiers...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  55. Résultat n°55

    Registre de prud'homme : jugements en appel (1978-1986).

    Date

    1978-1986

    Cote

    1976W/407

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registre de prud'homme : jugements en appel (1978-1986)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  56. Résultat n°56

    Minutes civiles des prud'hommes (1978).

    Date

    1978

    Cote

    1954W/141

    • Contexte : 1954W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Minutes civiles des prud'hommes (1978).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service versant)

  57. Résultat n°57

    Minutes de jugements de prud'homme (Avril - août 1978).

    Date

    1978

    Cote

    1976W/397

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Minutes de jugements de prud'homme (Avril - août 1978)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  58. Résultat n°58

    Rôles civils des prud'hommes (1979-1980 ; 1984).

    Date

    1979-1984

    Cote

    1954W/142

    • Contexte : 1954W Affaires civiles et pénales de 4ème classe :...

    • Rôles civils des prud'hommes (1979-1980 ; 1984).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service versant)

  59. Résultat n°59

    Registre de prud'homme (1979-1983).

    Date

    1979-1983

    Cote

    1976W/405

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registre de prud'homme (1979-1983).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  60. Résultat n°60

    Plumitif de prud'homme (1979).

    Date

    1979

    Cote

    1976W/404

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Plumitif de prud'homme (1979).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  61. Résultat n°61

    Dossiers de procédure n°275 à 300 de 1980.

    Date

    1980

    Cote

    1208W/2

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°275 à 300 de 1980.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  62. Résultat n°62

    Minutes prud'hommes (1980).

    Date

    1980

    Cote

    2206W/20

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE.

    • Minutes prud'hommes (1980).

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

  63. Résultat n°63

    Dossiers de procédure n°1 à 20 de 1980.

    Date

    1980

    Cote

    1208W/1

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°1 à 20 de 1980.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  64. Résultat n°64

    Dossiers de procédure n°526 à 550 de 1980.

    Date

    1980

    Cote

    1208W/3

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°526 à 550 de 1980.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  65. Résultat n°65

    Plumitifs d'audiences (1980)

    Date

    1980

    Cote

    1953W/63

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs d'audiences (1980)

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  66. Résultat n°66

    Règlements intérieurs des entreprises (1980).

    Date

    1980

    Cote

    1953W/193

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (1980).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  67. Résultat n°67

    Affaires prud'hommales. - Décisions du Bureau de conciliation : minutes, Agriculture (20/10/1980), Commerce (29/10/1980 au 19/11/1980), Industrie (04/11/1980 au 16/12/1980), Encadrement (31/11/1980 au 11/12/1980). Décisions du Bureau de Jugement : minutes, Industrie (04/11/1980 au 09/12/1980), Encadrement (06/11/1980 au 18/12/1980), Activités Diverses (17/11/1980 au 15/12/1980), Commerce (19/11/1980 au 17/12/1980).

    Date

    1980

    Cote

    2462W/1

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Affaires prud'hommales. - Décisions du Bureau de conciliation...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  68. Résultat n°68

    Dossiers de procédure n°601 à 625 de 1981.

    Date

    1981

    Cote

    1208W/6

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°601 à 625 de 1981.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  69. Résultat n°69

    Dossiers de référé n°01 à 40 de 1981.

    Date

    1981

    Cote

    1208W/28

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de référé n°01 à 40 de 1981.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  70. Résultat n°70

    Affaires prud'hommales. - Décisions du Bureau de Conciliation : minutes, Agriculture (15/16/1981 au 07/12/1981), Commerce (21/01/1981 au 16/12/1981), Industrie (13/01/1981 au 22/12/1981), Encadrement (12/03/1981 au 17/12/1981).

    Date

    1981

    Cote

    2462W/2

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Affaires prud'hommales. - Décisions du Bureau de Conciliation...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  71. Résultat n°71

    Affaires prud'hommales. - Décisions du Bureau de Jugement : minutes, Activités Diverses (05/01/1981 au 07/12/1981).

    Date

    1981

    Cote

    2462W/3

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Affaires prud'hommales. - Décisions du Bureau de Jugement...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  72. Résultat n°72

    Règlements intérieurs des entreprises (1981).

    Date

    1981

    Cote

    1953W/194

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (1981).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  73. Résultat n°73

    Affaires prud'hommales. - Décisions du Bureau de Jugement : minutes, Agriculture (30/03/1981 au 05/10/1981).

    Date

    1981

    Cote

    2462W/6

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Affaires prud'hommales. - Décisions du Bureau de Jugement...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  74. Résultat n°74

    Dossiers de procédure n°001 à 050 de 1981.

    Date

    1981

    Cote

    1208W/4

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°001 à 050 de 1981.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  75. Résultat n°75

    Dossiers de procédure n°301 à 350 de 1981.

    Date

    1981

    Cote

    1208W/5

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°301 à 350 de 1981.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  76. Résultat n°76

    Plumitifs d'audiences (1981)

    Date

    1981

    Cote

    1953W/64

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Plumitifs d'audiences (1981)

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  77. Résultat n°77

    Registres des déclarations d'appel.

    Date

    1981-1987

    Cote

    2916W/1

    • Contexte : 2916W Registres des déclarations d'appel du Conseil...

    • Registres des déclarations d'appel.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  78. Résultat n°78

    Affaires prud'hommales. - Décisions du Bureau de Jugement : minutes, Commerce (28/01/1981 au 16/12/1981).

    Date

    1981

    Cote

    2462W/5

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Affaires prud'hommales. - Décisions du Bureau de Jugement...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  79. Résultat n°79

    Dossiers de procédure n°851 à 866 de 1981.

    Date

    1981

    Cote

    1208W/7

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°851 à 866 de 1981.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  80. Résultat n°80

    Affaires prud'hommales. - Décisions du Bureau de Jugement : minutes, Encadrement (15/01/1981 au 17/12/1981), Industrie (20/01/1981 au 22/12/1981).

    Date

    1981

    Cote

    2462W/4

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Affaires prud'hommales. - Décisions du Bureau de Jugement...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)