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739 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registres de jugements (6 octobre 1916-9 novembre 1928).

    Date

    1916-1928

    Cote

    5U/1

    • Contexte : 5U CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CORBEIL (1909-1936)

    • Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registres de...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service versant)

  2. Résultat n°2

    Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registres de jugements (7 décembre 1928-18 novembre 1930).

    Date

    1928-1930

    Cote

    5U/2

    • Contexte : 5U CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CORBEIL (1909-1936)

    • Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registres de...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service versant)

  3. Résultat n°3

    Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registres de jugements (2 décembre 1930-23 juin 1936).

    Date

    1930-1936

    Cote

    5U/3

    • Contexte : 5U CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CORBEIL (1909-1936)

    • Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registres de...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service versant)

  4. Résultat n°4

    Conseil des Prud'hommes.

    Date

    1968-1980

    Cote

    1050W/19

    • Contexte : COMITE DEPARTEMENTAL DE PRIX, AFFAIRES PRUD'HOMMALES,...

    • Conseil des Prud'hommes.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  5. Résultat n°5

    Conseil des Prud'hommes.

    Date

    1968-1980

    Cote

    1050W/24

    • Contexte : COMITE DEPARTEMENTAL DE PRIX, AFFAIRES PRUD'HOMMALES,...

    • Conseil des Prud'hommes.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  6. Résultat n°6

    Conseil des Prud'hommes.

    Date

    1968-1980

    Cote

    1050W/25

    • Contexte : COMITE DEPARTEMENTAL DE PRIX, AFFAIRES PRUD'HOMMALES,...

    • Conseil des Prud'hommes.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  7. Résultat n°7

    Conseil des Prud'hommes.

    Date

    1968-1980

    Cote

    1050W/26

    • Contexte : COMITE DEPARTEMENTAL DE PRIX, AFFAIRES PRUD'HOMMALES,...

    • Conseil des Prud'hommes.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  8. Résultat n°8

    Conseil des Prud'hommes.

    Date

    1968-1980

    Cote

    1050W/27

    • Contexte : COMITE DEPARTEMENTAL DE PRIX, AFFAIRES PRUD'HOMMALES,...

    • Conseil des Prud'hommes.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  9. Résultat n°9

    Dossiers de procédure n°1 à 20 de 1980.

    Date

    1980

    Cote

    1208W/1

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°1 à 20 de 1980.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  10. Résultat n°10

    Dossiers de procédure n°275 à 300 de 1980.

    Date

    1980

    Cote

    1208W/2

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°275 à 300 de 1980.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  11. Résultat n°11

    Dossiers de procédure n°526 à 550 de 1980.

    Date

    1980

    Cote

    1208W/3

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°526 à 550 de 1980.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  12. Résultat n°12

    Dossiers de procédure n°001 à 050 de 1981.

    Date

    1981

    Cote

    1208W/4

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°001 à 050 de 1981.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  13. Résultat n°13

    Dossiers de procédure n°301 à 350 de 1981.

    Date

    1981

    Cote

    1208W/5

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°301 à 350 de 1981.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  14. Résultat n°14

    Dossiers de procédure n°601 à 625 de 1981.

    Date

    1981

    Cote

    1208W/6

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°601 à 625 de 1981.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  15. Résultat n°15

    Dossiers de procédure n°851 à 866 de 1981.

    Date

    1981

    Cote

    1208W/7

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°851 à 866 de 1981.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  16. Résultat n°16

    Dossiers de procédure n°001 à 020 de 1982.

    Date

    1982

    Cote

    1208W/8

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°001 à 020 de 1982.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  17. Résultat n°17

    Dossiers de procédure n°171 à 190 de 1982.

    Date

    1982

    Cote

    1208W/9

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°171 à 190 de 1982.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  18. Résultat n°18

    Dossiers de procédure n°401 à 425 de 1982.

    Date

    1982

    Cote

    1208W/10

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°401 à 425 de 1982.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  19. Résultat n°19

    Dossiers de procédure n°676 à 700 de 1982.

    Date

    1982

    Cote

    1208W/11

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°676 à 700 de 1982.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  20. Résultat n°20

    Dossiers de procédure n°926 à 950 de 1982.

    Date

    1982

    Cote

    1208W/12

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°926 à 950 de 1982.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  21. Résultat n°21

    Dossiers de procédure n°0001 à 0030 de 1983.

    Date

    1983

    Cote

    1208W/13

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°0001 à 0030 de 1983.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  22. Résultat n°22

    Dossiers de procédure n°0266 à 0300 de 1983.

    Date

    1983

    Cote

    1208W/14

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°0266 à 0300 de 1983.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  23. Résultat n°23

    Dossiers de procédure n°0641 à 0659 de 1983.

    Date

    1983

    Cote

    1208W/15

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°0641 à 0659 de 1983.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  24. Résultat n°24

    Dossiers de procédure n°0921 à 0940 de 1983.

    Date

    1983

    Cote

    1208W/16

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°0921 à 0940 de 1983.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  25. Résultat n°25

    Dossiers de procédure n°1151 à 1200 de 1983.

    Date

    1983

    Cote

    1208W/17

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°1151 à 1200 de 1983.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  26. Résultat n°26

    Dossiers de procédure n°0001 à 0030 de 1984.

    Date

    1984

    Cote

    1208W/18

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°0001 à 0030 de 1984.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  27. Résultat n°27

    Dossiers de procédure n°0276 à 0300 de 1984.

    Date

    1984

    Cote

    1208W/19

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°0276 à 0300 de 1984.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  28. Résultat n°28

    Dossiers de procédure n°0526 à 0550 de 1984.

    Date

    1984

    Cote

    1208W/20

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°0526 à 0550 de 1984.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  29. Résultat n°29

    Dossiers de procédure n°0801 à 0825 de 1984.

    Date

    1984

    Cote

    1208W/21

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°0801 à 0825 de 1984.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  30. Résultat n°30

    Dossiers de procédure n°1051 à 1075 de 1984.

    Date

    1984

    Cote

    1208W/22

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°1051 à 1075 de 1984.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  31. Résultat n°31

    Dossiers de procédure n°001 à 025 de 1985.

    Date

    1985

    Cote

    1208W/23

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°001 à 025 de 1985.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  32. Résultat n°32

    Dossiers de procédure n°226 à 250 de 1985.

    Date

    1985

    Cote

    1208W/24

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°226 à 250 de 1985.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  33. Résultat n°33

    Dossiers de procédure n°471 à 489 de 1985.

    Date

    1985

    Cote

    1208W/25

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°471 à 489 de 1985.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  34. Résultat n°34

    Dossiers de procédure n°716 à 730 de 1985.

    Date

    1985

    Cote

    1208W/26

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°716 à 730 de 1985.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  35. Résultat n°35

    Dossiers de procédure n°951 à 968 de 1985.

    Date

    1985

    Cote

    1208W/27

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédure n°951 à 968 de 1985.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  36. Résultat n°36

    Dossiers de référé n°01 à 40 de 1981.

    Date

    1981

    Cote

    1208W/28

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de référé n°01 à 40 de 1981.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  37. Résultat n°37

    Dossiers de référé n°01 à 70 de 1982.

    Date

    1982

    Cote

    1208W/29

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de référé n°01 à 70 de 1982.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  38. Résultat n°38

    Dossiers de référé n°01 à 50 de 1983.

    Date

    1983

    Cote

    1208W/30

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de référé n°01 à 50 de 1983.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  39. Résultat n°39

    Dossiers de référé n°241 à 263 de 1983.

    Date

    1983

    Cote

    1208W/31

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de référé n°241 à 263 de 1983.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  40. Résultat n°40

    Dossiers de référé n°01 à 39 de 1984.

    Date

    1984

    Cote

    1208W/32

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de référé n°01 à 39 de 1984.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  41. Résultat n°41

    Dossiers de référé n°01 à 50 de 1985.

    Date

    1985

    Cote

    1208W/33

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de référé n°01 à 50 de 1985.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  42. Résultat n°42

    Dossiers de référé n°301 à 350 de 1985.

    Date

    1985

    Cote

    1208W/34

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de référé n°301 à 350 de 1985.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  43. Résultat n°43

    Livres de pair : paraphe, (1941-1949) ; accidents du travail : registres d'audiences, (1946-1951) ; prud'hommes, élections : procès-verbaux, listes d'électeurs, (1948).

    Date

    1941-1951

    Cote

    1221W/22

    • Contexte : JUSTICES DE PAIX.

    • Livres de pair : paraphe, (1941-1949) ; accidents du...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  44. Résultat n°44

    Prud'hommes, élections : listes d'électeurs, pièces diverses, (1949-1953) ; conseil : registre des jugements, (1943-1945) ; affaire Selt Mottier, (1941-1942) ; amendes de composition, inscription : registre, (1956) ; audiences de simple police : registres, (1954) ; jugements de simple police, (1946).

    Date

    1941-1956

    Cote

    1221W/23

    • Contexte : JUSTICES DE PAIX.

    • Prud'hommes, élections : listes d'électeurs, pièces...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  45. Résultat n°45

    Prud'hommes : cahier d'avertissement, (1946-1952) ; baux ruraux, tribunaux paritaires : réglementation, élections, remboursement de frais, (1946-1952) ; warrants agricoles, inscription : bordereaux, annexes, (1952-1953).

    Date

    1946-1953

    Cote

    1221W/41

    • Contexte : JUSTICES DE PAIX.

    • Prud'hommes : cahier d'avertissement, (1946-1952) ;...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  46. Résultat n°46

    Dossiers de procédures n° 1 à 25.

    Date

    1986

    Cote

    1253W/1

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédures n° 1 à 25.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  47. Résultat n°47

    Dossiers de procédures n° 211 à 230.

    Date

    1986

    Cote

    1253W/2

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédures n° 211 à 230.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  48. Résultat n°48

    Dossiers de procédures n° 431 à 450.

    Date

    1986

    Cote

    1253W/3

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédures n° 431 à 450.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  49. Résultat n°49

    Dossiers de procédures n° 651 à 657, 659 à 663, 666, 668, 673, 675.

    Date

    1986

    Cote

    1253W/4

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédures n° 651 à 657, 659 à 663, 666,...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  50. Résultat n°50

    Dossiers de procédures n° 851 à 861, 863 à 869.

    Date

    1986

    Cote

    1253W/5

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédures n° 851 à 861, 863 à 869.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  51. Résultat n°51

    Dossiers de procédures n° 1068 à 1086, 1088.

    Date

    1986

    Cote

    1253W/6

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédures n° 1068 à 1086, 1088.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  52. Résultat n°52

    Dossiers de procédures n° 2 à 20.

    Date

    1987

    Cote

    1253W/7

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédures n° 2 à 20.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  53. Résultat n°53

    Dossiers de procédures n° 221 à 240.

    Date

    1987

    Cote

    1253W/8

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédures n° 221 à 240.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  54. Résultat n°54

    Dossiers de procédures n° 441 à 530.

    Date

    1987

    Cote

    1253W/9

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédures n° 441 à 530.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  55. Résultat n°55

    Dossiers de procédures n° 741 à 746, 749, 757 à 760.

    Date

    1987

    Cote

    1253W/10

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédures n° 741 à 746, 749, 757 à 760....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  56. Résultat n°56

    Dossiers de procédures n° 721 à 736, 738 à 740.

    Date

    1987

    Cote

    1253W/11

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédures n° 721 à 736, 738 à 740.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  57. Résultat n°57

    Dossiers de procédures n° 960 à 971, 973, 975 à 977, 979 à 986, 991 à 995, 1101.

    Date

    1987

    Cote

    1253W/12

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédures n° 960 à 971, 973, 975 à 977,...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  58. Résultat n°58

    Dossiers de procédures n° 1221 à 1229, 1231, 1232, 1234 à 1239.

    Date

    1987

    Cote

    1253W/13

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédures n° 1221 à 1229, 1231, 1232,...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  59. Résultat n°59

    Dossiers de procédures n° 2 à 6.

    Date

    1988

    Cote

    1253W/14

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédures n° 2 à 6.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  60. Résultat n°60

    Dossiers de procédures n° 221 à 240.

    Date

    1988

    Cote

    1253W/15

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédures n° 221 à 240.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  61. Résultat n°61

    Dossiers de procédures n° 461 à 470, 472 à 487, 489 à 492, 494 à 499.

    Date

    1988

    Cote

    1253W/16

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédures n° 461 à 470, 472 à 487, 489...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  62. Résultat n°62

    Dossiers de procédures n° 751 à 773.

    Date

    1988

    Cote

    1253W/17

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédures n° 751 à 773.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  63. Résultat n°63

    Dossiers de procédures n° 1016 à 1018, 1020 à 1022, 1024 à 1028, 1031 à 1032, 1035 à 1042, 1052 à 1055, 1074 à 1077, 1080.

    Date

    1988

    Cote

    1253W/18

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de procédures n° 1016 à 1018, 1020 à 1022,...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  64. Résultat n°64

    Dossiers de référés n° 1 à 10, 12 à 25.

    Date

    1986

    Cote

    1253W/19

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de référés n° 1 à 10, 12 à 25.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  65. Résultat n°65

    Dossiers de référés n° 341 à 365.

    Date

    1986

    Cote

    1253W/20

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de référés n° 341 à 365.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  66. Résultat n°66

    Dossiers de référés n° 1 à 10, 12 à 21, 23 à 25.

    Date

    1987

    Cote

    1253W/21

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de référés n° 1 à 10, 12 à 21, 23 à 25.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  67. Résultat n°67

    Dossiers de référés n° 276 à 281, 283 à 287, 289 à 300.

    Date

    1987

    Cote

    1253W/22

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de référés n° 276 à 281, 283 à 287, 289 à...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  68. Résultat n°68

    Dossiers de référés n° 1 à 27, 29, 30, 32, 34 à 36, 38 à 40.

    Date

    1988

    Cote

    1253W/23

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de référés n° 1 à 27, 29, 30, 32, 34 à 36,...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  69. Résultat n°69

    Dossiers de référés n° 531 à 564.

    Date

    1988

    Cote

    1253W/24

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de référés n° 531 à 564.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  70. Résultat n°70

    Dossiers de référés n° 1 à 26, 28 à 35.

    Date

    1989

    Cote

    1253W/25

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de référés n° 1 à 26, 28 à 35.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  71. Résultat n°71

    Dossiers de référés n° 420 à 450.

    Date

    1989

    Cote

    1253W/26

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers de référés n° 420 à 450.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  72. Résultat n°72

    Jugements des prud'hommes : minutes.

    Date

    1954

    Cote

    1310W/11

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements des prud'hommes : minutes.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  73. Résultat n°73

    Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles, des prud'hommes : minutes.

    Date

    1962

    Cote

    1310W/40

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  74. Résultat n°74

    Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles, des prud'hommes : minutes.

    Date

    1963

    Cote

    1310W/41

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  75. Résultat n°75

    Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles, des prud'hommes : minutes.

    Date

    1964

    Cote

    1310W/42

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  76. Résultat n°76

    Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles, des prud'hommes : minutes.

    Date

    1965

    Cote

    1310W/43

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  77. Résultat n°77

    Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles, des prud'hommes : minutes.

    Date

    1966

    Cote

    1310W/44

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  78. Résultat n°78

    Affaires prud'homales : dossiers en référé.

    Date

    1989

    Cote

    1311W/1

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Affaires prud'homales : dossiers en référé.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  79. Résultat n°79

    Affaires prud'homales : dossiers encadrement.

    Date

    1989

    Cote

    1311W/2

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Affaires prud'homales : dossiers encadrement.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  80. Résultat n°80

    Affaires prud'homales : dossiers activités diverses.

    Date

    1989

    Cote

    1311W/3

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Affaires prud'homales : dossiers activités diverses....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)