Dossiers de procédures n° 960 à 971, 973, 975 à 977, 979 à 986, 991 à 995, 1101.

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AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

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AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

Cote/Cotes extrêmes

1253W/1-26

Date

1986-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

26 articles

Origine

CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur)

CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-18 Dossiers de procédure (1986-1988) ; 19-26 dossiers de référé (1986-1989). Un échantillonnage des dossiers préalable au versement de cette sous-série a été opéré : 1 dossier sur 10 a été conservé selon les modalités de la circulaire n° 5589/9 - B3.101089 du 10 octobre 1989 du ministère de la justice (rubrique 3 CPH).

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Langue des unités documentaires

Français