1208W/1-34
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1-27 Dossiers de procédure (1980-1985) ; 28-34 dossiers de référés (1980-1985). Échantillonnage (1 dossier sur 10) réalisé en septembre 1991 selon les modalités de la circulaire du ministère de la Justice, sous-direction des greffes n°5589/9 B3.101089 du 10 octobre 1989.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1983
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
25/05/2004
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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