AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

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Cote/Cotes extrêmes

1208W/1-34

Date

1980-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

34 articles

Origine

CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur)

CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-27 Dossiers de procédure (1980-1985) ; 28-34 dossiers de référés (1980-1985). Échantillonnage (1 dossier sur 10) réalisé en septembre 1991 selon les modalités de la circulaire du ministère de la Justice, sous-direction des greffes n°5589/9 B3.101089 du 10 octobre 1989.

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers de procédure n°0641 à 0659 de 1983.

Cote/Cotes extrêmes

1208W/15

Date

1983

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur)

CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1983

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

25/05/2004

Mots clés lieux

Mots clés typologiques