affaire prud'homale

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles, des prud'hommes : minutes.	Cote 1310W/40	Date 1962	Lieu ETAMPES Commune, DOURDAN Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES. Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles,...
Résultat n°2	Plumitifs BC BJ IND. (bureau de conciliation - bureau de jugement - industrie) (1995).	Cote 1953W/128	Date 1995	Lieu ESSONNE, EVRY Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES. Plumitifs BC BJ IND. (bureau de conciliation - bureau...
Résultat n°3	Plumitifs IND. (Industrie) (1994).	Cote 1953W/125	Date 1994	Lieu ESSONNE, EVRY Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES. Plumitifs IND. (Industrie) (1994).
Résultat n°4	Plumitifs BC IND (bureau de conciliation - industrie) (1987).	Cote 1953W/79	Date 1987	Lieu ESSONNE, EVRY Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES. Plumitifs BC IND (bureau de conciliation - industrie)...
Résultat n°5	Dossiers de procédures : dossiers n°1 à 30, dossiers manquants : 9-18-19 (1999).	Cote 2223W/14	Date 1999	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES Dossiers de procédures : dossiers n°1 à 30, dossiers...
Résultat n°6	Septembre-décembre 1992.	Cote 3236W/103	Date 1992	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil... 1992 Bureau de jugement. Industrie. Septembre-décembre 1992.
Résultat n°7	Plumitifs BJ IND. (bureau de jugement - industrie) (1993).	Cote 1953W/119	Date 1993	Lieu ESSONNE, EVRY Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES. Plumitifs BJ IND. (bureau de jugement - industrie)...
Résultat n°8	N°1-150 (22 mars - 15 mai 2007).	Cote 2915W/26	Date 2007	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document accord de travail
	Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs... 2007. Accords. N°1-150 (22 mars - 15 mai 2007).
Résultat n°9	Accords collectifs (1992).	Cote 1953W/178	Date 1992	Lieu ESSONNE, EVRY Commune	Type de document accord de travail, convention collective, règlement d'entreprise
	Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES. Accords collectifs (1992).
Résultat n°10	Accords collectifs de 91 à 134 (1999).	Cote 2413W/17	Date 1999	Lieu EVRY Commune	Type de document accord de travail
	Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES. Accords collectifs de 91 à 134 (1999).
Résultat n°11	Dossiers de procédure n°0526 à 0550 de 1984.	Cote 1208W/20	Date 1984	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES. Dossiers de procédure n°0526 à 0550 de 1984.
Résultat n°12	Accords collectifs de 1à 41 (1999).	Cote 2413W/15	Date 1999	Lieu EVRY Commune	Type de document accord de travail
	Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES. Accords collectifs de 1à 41 (1999).
Résultat n°13	Juin-septembre 1991.	Cote 3236W/85	Date 1991	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil... 1991 Bureau de jugement. Industrie. Juin-septembre 1991.
Résultat n°14	Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (14/06/1999 au 01/07/1999).	Cote 2228W/46	Date 1999	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document règlement d'entreprise, convention collective, accord de travail
	Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS. Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...
Résultat n°15	Plumitifs en référé (1er janvier - 16 septembre 1999).	Cote 1953W/152	Date 1999	Lieu ESSONNE, EVRY Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES. Plumitifs en référé (1er janvier - 16 septembre 1999)....
Résultat n°16	Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (10/01/1994 au 18/05/1994).	Cote 2228W/23	Date 1994	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document règlement d'entreprise, convention collective, accord de travail
	Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS. Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...
Résultat n°17	Octobre-novembre 1990.	Cote 3236W/52	Date 1990	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil... 1990 Commerce. Octobre-novembre 1990.
Résultat n°18	Réglements intérieurs (1998-2001).	Cote 2413W/37	Date 1998-2001	Lieu ETAMPES Commune	Type de document accord de travail
	Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES. Réglements intérieurs (1998-2001).
Résultat n°19	Plumitifs BC BJ COM (bureau de conciliation - bureau de jugement - commerce) (1995).	Cote 1953W/129	Date 1995	Lieu ESSONNE, EVRY Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES. Plumitifs BC BJ COM (bureau de conciliation - bureau...
Résultat n°20	N°151-296 (16 mai - 28 décembre 2007).	Cote 2915W/27	Date 2007	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document accord de travail
	Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs... 2007. Accords. N°151-296 (16 mai - 28 décembre 2007).
Résultat n°21	Septembre-octobre 1988.	Cote 3236W/3	Date 1988	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil... 1988 Bureau de jugement Activités diverses. Septembre-octobre 1988.
Résultat n°22	Plumitifs BC BJ ENC. (bureau de conciliation - bureau de jugement - encadrement) (1995).	Cote 1953W/130	Date 1995	Lieu ESSONNE, EVRY Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES. Plumitifs BC BJ ENC. (bureau de conciliation - bureau...
Résultat n°23	Dossiers de procédures : dossiers n°16 à 30 (1998).	Cote 2223W/8	Date 1998	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES Dossiers de procédures : dossiers n°16 à 30 (1998)....
Résultat n°24	Plumitifs d'audiences BC (bureau de conciliation) (1983).	Cote 1953W/67	Date 1983	Lieu ESSONNE, EVRY Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES. Plumitifs d'audiences BC (bureau de conciliation) (1983)....
Résultat n°25	Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (01/12/1988 au 13/07/1989).	Cote 2228W/11	Date 1988-1989	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document règlement d'entreprise, convention collective, accord de travail
	Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS. Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...
Résultat n°26	Mars 1990.	Cote 3236W/60	Date 1990	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil... 1990 Industrie. Mars 1990.
Résultat n°27	Plumitifs BC BJ AD (bureau de conciliation - bureau de jugement - activités diverses) (1998).	Cote 1953W/146	Date 1998	Lieu ESSONNE, EVRY Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES. Plumitifs BC BJ AD (bureau de conciliation - bureau...
Résultat n°28	Dossiers de procédure n°275 à 300 de 1980.	Cote 1208W/2	Date 1980	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES. Dossiers de procédure n°275 à 300 de 1980.
Résultat n°29	Plumitifs ENC. (encadrement) (1996).	Cote 1953W/133	Date 1996	Lieu ESSONNE, EVRY Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES. Plumitifs ENC. (encadrement) (1996).
Résultat n°30	Dossiers de procédures : dossiers n°727 à 740 (2000).	Cote 2223W/23	Date 2000	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES Dossiers de procédures : dossiers n°727 à 740 (2000)....
Résultat n°31	Activités diverses (janvier-juin).	Cote 3236W/22	Date 1989	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil... 1989 Bureau de conciliation. Activités diverses (janvier-juin).
Résultat n°32	Septembre-octobre 1990.	Cote 3236W/70	Date 1990	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil... 1990 Référé. Septembre-octobre 1990.
Résultat n°33	Plumitifs BC BJ AD AGRI (bureau de conciliation - bureau de jugement - activités diverses - agriculture) (1992).	Cote 1953W/111	Date 1992	Lieu ESSONNE, EVRY Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES. Plumitifs BC BJ AD AGRI (bureau de conciliation - bureau...
Résultat n°34	Encadrement (janvier- décembre).	Cote 3236W/58	Date 1990	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil... 1990 Bureau de conciliation. Encadrement (janvier- décembre).
Résultat n°35	Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (04/01/2000 au 18/01/2000).	Cote 2228W/55	Date 2000	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document règlement d'entreprise, convention collective, accord de travail
	Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS. Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...
Résultat n°36	Plumitifs d'audiences BC (bureau de conciliation) (1985).	Cote 1953W/71	Date 1985	Lieu ESSONNE, EVRY Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES. Plumitifs d'audiences BC (bureau de conciliation) (1985)....
Résultat n°37	Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (20/12/1996 au 17/03/1997).	Cote 2228W/36	Date 1996-1997	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document règlement d'entreprise, convention collective, accord de travail
	Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS. Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...
Résultat n°38	Janvier 1990.	Cote 3236W/47	Date 1990	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil... 1990 Commerce. Janvier 1990.
Résultat n°39	Accords collectifs (Avril - juin 1995).	Cote 1953W/184	Date 1995	Lieu ESSONNE, EVRY Commune	Type de document accord de travail, convention collective, règlement d'entreprise
	Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES. Accords collectifs (Avril - juin 1995).
Résultat n°40	Dossiers de procédures n° 1068 à 1086, 1088.	Cote 1253W/6	Date 1986	Lieu LONGJUMEAU Canton	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES. Dossiers de procédures n° 1068 à 1086, 1088.
Résultat n°41	Dossiers de procédure n°0266 à 0300 de 1983.	Cote 1208W/14	Date 1983	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES. Dossiers de procédure n°0266 à 0300 de 1983.
Résultat n°42	Dossiers de procédure n° 1276 à 1300 (manque n° 1278, 1290-1296).	Cote 1370W/13	Date 1990	Lieu LONGJUMEAU Canton	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES. Dossiers de procédure n° 1276 à 1300 (manque n° 1278,...
Résultat n°43	Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (04/07/1996 au 10/09/1996).	Cote 2228W/34	Date 1996	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document règlement d'entreprise, convention collective, accord de travail
	Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS. Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...
Résultat n°44	Janvier- avril 1989.	Cote 3236W/23	Date 1989	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil... 1989 Bureau de jugement. Activités diverses. Janvier- avril 1989.
Résultat n°45	Plumitifs COM (Commerce) (2000).	Cote 1953W/161	Date 2000	Lieu ESSONNE, EVRY Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES. Plumitifs COM (Commerce) (2000).
Résultat n°46	Dossiers de référés n° 420 à 450.	Cote 1253W/26	Date 1989	Lieu LONGJUMEAU Canton	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES. Dossiers de référés n° 420 à 450.
Résultat n°47	dossiers de procédure n°25 à 49 [lacunes : dossiers n°46-50].	Cote 1807W/9	Date 1994	Lieu LONGJUMEAU Canton	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES. dossiers de procédure n°25 à 49 [lacunes : dossiers...
Résultat n°48	Plumitif de prud'homme : ATHIS-MONS (1975-1977).	Cote 1976W/401	Date 1975-1977	Lieu LONGJUMEAU Commune, ATHIS-MONS Commune	Type de document registre d'audience
	Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes... Plumitif de prud'homme : ATHIS-MONS (1975-1977).
Résultat n°49	Dossiers de procédures n° 431 à 450.	Cote 1253W/3	Date 1986	Lieu LONGJUMEAU Canton	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES. Dossiers de procédures n° 431 à 450.
Résultat n°50	Rapports d'expertise	Cote 1960W/45	Date 1983-1996	Lieu ETAMPES Arrondissement	Type de document rapport d'expertise
	Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES. Rapports d'expertise
Résultat n°51	dossiers de procédure n°376 à 400 [lacune : dossier n°399].	Cote 1807W/17	Date 1995	Lieu LONGJUMEAU Canton	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES. dossiers de procédure n°376 à 400 [lacune : dossier...
Résultat n°52	Dossiers de procédure n° 431 à 445 (manque n° 433, 442).	Cote 1370W/9	Date 1990	Lieu LONGJUMEAU Canton	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES. Dossiers de procédure n° 431 à 445 (manque n° 433,...
Résultat n°53	Affaires prud'homales : dossiers en référé.	Cote 1311W/1	Date 1989	Lieu ETAMPES Arrondissement	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES. Affaires prud'homales : dossiers en référé.
Résultat n°54	Accords collectifs de 44 à 85 (2001).	Cote 2413W/30	Date 2001	Lieu EVRY Commune	Type de document accord de travail
	Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES. Accords collectifs de 44 à 85 (2001).
Résultat n°55	Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (29/06/2000 au 27/07/2000).	Cote 2228W/65	Date 2000	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document règlement d'entreprise, convention collective, accord de travail
	Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS. Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...
Résultat n°56	dossiers de procédure n°1 à 25 [lacunes : dossiers n°8, 13, 18].	Cote 1807W/1	Date 1993	Lieu LONGJUMEAU Canton	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES. dossiers de procédure n°1 à 25 [lacunes : dossiers...
Résultat n°57	dossiers en référé n°1 à 25 [lacune : dossier n°2].	Cote 1807W/36	Date 1997	Lieu LONGJUMEAU Canton	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES. dossiers en référé n°1 à 25 [lacune : dossier n°2]....
Résultat n°58	Dossiers de procédure n° 621 à 640 (manque n° 632, 633).	Cote 1370W/10	Date 1990	Lieu LONGJUMEAU Canton	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES. Dossiers de procédure n° 621 à 640 (manque n° 632,...
Résultat n°59	Dossiers de procédure n°601 à 625 de 1981.	Cote 1208W/6	Date 1981	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES. Dossiers de procédure n°601 à 625 de 1981.
Résultat n°60	Jugements en référé (Août - décembre 1998).	Cote 1953W/13	Date 1998	Lieu ESSONNE, EVRY Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES. Jugements en référé (Août - décembre 1998).
Résultat n°61	Dossiers de procédure n° 1101 à 1124 (manque n° 1105).	Cote 1370W/28	Date 1992	Lieu LONGJUMEAU Canton	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES. Dossiers de procédure n° 1101 à 1124 (manque n° 1105)....
Résultat n°62	Affaires prud'homales : dossiers industrie (juin à août).	Cote 1311W/5	Date 1989	Lieu ETAMPES Arrondissement	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES. Affaires prud'homales : dossiers industrie (juin à...
Résultat n°63	Procédures au fond (15 - 16 novembre 1989).	Cote 1953W/33	Date 1989	Lieu ESSONNE, EVRY Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES. Procédures au fond (15 - 16 novembre 1989).
Résultat n°64	Affaires prud'hommales. - Décisions du Bureau de Jugement : minutes, Activités Diverses (11/01/1982 au 29/11/1982), Encadrement (21/01/1982 au 09/12/1982).	Cote 2462W/11	Date 1982	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES. Affaires prud'hommales. - Décisions du Bureau de Jugement...
Résultat n°65	Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (07/01/1985 au 14/04/1985).	Cote 2228W/2	Date 1985	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document règlement d'entreprise, convention collective, accord de travail
	Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS. Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...
Résultat n°66	Conseil des Prud'hommes.	Cote 1050W/26	Date 1968-1980	Lieu ESSONNE	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : COMITE DEPARTEMENTAL DE PRIX, AFFAIRES PRUD'HOMMALES,... Conseil des Prud'hommes.
Résultat n°67	Jugements civils : minutes, dossiers, jugements de prud'hommes ; actes civils : scellés, prestations de serments, conseil de famille, ventes mobilières ; actes de sociétés, contrats d'apprentissage ; jugements correctionnels : procès-verbaux de gendarmerie, jugements de simple police, amende de composition.	Cote 1333W/4	Date 1949	Lieu LIMOURS-EN-HUREPOIX Canton	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : AFFAIRES CIVILES. Jugements civils : minutes, dossiers, jugements de...
Résultat n°68	Dossiers en référé n° 251 à 275 (manque n° 259-263, 269).	Cote 1370W/31	Date 1990	Lieu LONGJUMEAU Canton	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES. Dossiers en référé n° 251 à 275 (manque n° 259-263,...
Résultat n°69	Dossiers de référés n° 1 à 27, 29, 30, 32, 34 à 36, 38 à 40.	Cote 1253W/23	Date 1988	Lieu LONGJUMEAU Canton	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES. Dossiers de référés n° 1 à 27, 29, 30, 32, 34 à 36,...
Résultat n°70	Plumitifs BC BJ AGRI. (bureau de conciliation - bureau de jugement - agriculture) (1986-1989).	Cote 1953W/99	Date 1986-1989	Lieu ESSONNE, EVRY Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES. Plumitifs BC BJ AGRI. (bureau de conciliation - bureau...
Résultat n°71	Accords collectifs (1973-1984).	Cote 1953W/170	Date 1973-1984	Lieu ESSONNE, EVRY Commune	Type de document accord de travail, convention collective, règlement d'entreprise
	Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES. Accords collectifs (1973-1984).
Résultat n°72	Procédures au fond (14 - 16 octobre 1999).	Cote 1953W/48	Date 1999	Lieu ESSONNE, EVRY Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES. Procédures au fond (14 - 16 octobre 1999).
Résultat n°73	Plumitifs COM (commerce) (2002-2003).	Cote 1953W/168	Date 2002-2003	Lieu ESSONNE, EVRY Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES. Plumitifs COM (commerce) (2002-2003).
Résultat n°74	N°86-127 (6 août - 28 décembre 2007) et avenants n°1-72 (21 mars - 24 décembre 2007).	Cote 2915W/29	Date 2007	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document règlement d'entreprise
	Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs... 2007. Règlements intérieurs et avenants. N°86-127 (6 août - 28 décembre 2007) et avenants n°1-72...
Résultat n°75	Dossiers de procédures : dossiers n°752 à 775, dossiers manquants : 753-758 (1998).	Cote 2223W/11	Date 1998	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES Dossiers de procédures : dossiers n°752 à 775, dossiers...
Résultat n°76	Dossiers de procédures : dossiers n°526 à 555, dossier manquant : 533 (1998).	Cote 2223W/10	Date 1998	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES Dossiers de procédures : dossiers n°526 à 555, dossier...
Résultat n°77	Dossiers de procédure n° 1041 à 1050 (manque n° 1044, 1049).	Cote 1370W/12	Date 1990	Lieu LONGJUMEAU Canton	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES. Dossiers de procédure n° 1041 à 1050 (manque n° 1044,...
Résultat n°78	Minutes de jugements de prud'homme (Août 1977 - mars 1978).	Cote 1976W/396	Date 1977-1978	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes... Minutes de jugements de prud'homme (Août 1977 - mars...
Résultat n°79	Février-mars 1990.	Cote 3236W/48	Date 1990	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil... 1990 Commerce. Février-mars 1990.
Résultat n°80	Octobre-décembre 1990.	Cote 3236W/57	Date 1990	Lieu LONGJUMEAU Commune	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil... 1990 Encadrement. Octobre-décembre 1990.

Résultats de la recherche

Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles, des prud'hommes : minutes.

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

Plumitifs BC BJ IND. (bureau de conciliation - bureau de jugement - industrie) (1995).

Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

Plumitifs IND. (Industrie) (1994).

Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

Plumitifs BC IND (bureau de conciliation - industrie) (1987).

Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

Dossiers de procédures : dossiers n°1 à 30, dossiers manquants : 9-18-19 (1999).

Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES

Septembre-décembre 1992.

Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil...

Plumitifs BJ IND. (bureau de jugement - industrie) (1993).

Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

N°1-150 (22 mars - 15 mai 2007).

Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs...

Accords collectifs (1992).

Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

Accords collectifs de 91 à 134 (1999).

Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

Dossiers de procédure n°0526 à 0550 de 1984.

Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

Accords collectifs de 1à 41 (1999).

Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

Juin-septembre 1991.

Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil...

Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (14/06/1999 au 01/07/1999).

Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

Plumitifs en référé (1er janvier - 16 septembre 1999).

Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (10/01/1994 au 18/05/1994).

Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

Octobre-novembre 1990.

Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil...

Réglements intérieurs (1998-2001).

Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

Plumitifs BC BJ COM (bureau de conciliation - bureau de jugement - commerce) (1995).

Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

N°151-296 (16 mai - 28 décembre 2007).

Contexte : 2915W Accords, consignes incendie, règlements intérieurs...

Septembre-octobre 1988.

Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil...

Plumitifs BC BJ ENC. (bureau de conciliation - bureau de jugement - encadrement) (1995).

Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

Dossiers de procédures : dossiers n°16 à 30 (1998).

Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES

Plumitifs d'audiences BC (bureau de conciliation) (1983).

Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (01/12/1988 au 13/07/1989).

Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

Mars 1990.

Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil...

Plumitifs BC BJ AD (bureau de conciliation - bureau de jugement - activités diverses) (1998).

Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

Dossiers de procédure n°275 à 300 de 1980.

Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

Plumitifs ENC. (encadrement) (1996).

Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

Dossiers de procédures : dossiers n°727 à 740 (2000).

Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES

Activités diverses (janvier-juin).

Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil...

Septembre-octobre 1990.

Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil...

Plumitifs BC BJ AD AGRI (bureau de conciliation - bureau de jugement - activités diverses - agriculture) (1992).

Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

Encadrement (janvier- décembre).

Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil...

Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (04/01/2000 au 18/01/2000).

Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

Plumitifs d'audiences BC (bureau de conciliation) (1985).

Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (20/12/1996 au 17/03/1997).

Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

Janvier 1990.

Contexte : 3236W Minutes des décisions prud'hommales du conseil...

Accords collectifs (Avril - juin 1995).

Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

Dossiers de procédures n° 1068 à 1086, 1088.