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AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1807W/1-44

Date

1993-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

44 articles

Origine

CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur)

CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires instruites par le conseil des prud'hommes de LONGJUMEAU : - 1-29 : dossiers de procédure (1993-1996) - 30-44 : dossiers de référé (1995-1999).

Langue des unités documentaires

Français

dossiers en référé n°1 à 25 [lacune : dossier n°2].

Cote/Cotes extrêmes

1807W/36

Date

1997

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur)

CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1997

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

16/11/2005

Mots clés lieux

LONGJUMEAU Canton

Mots clés matières

affaire prud'homale, 20e siècle

Mots clés typologiques

dossier de procédure