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568 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Civil : avis chancellerie et lettres du ministère de la Solidarité, lettres A-Z.

    Date

    1980-1988

    Cote

    2295W/25

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES

    • Civil : avis chancellerie et lettres du ministère de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  2. Résultat n°2

    Dossier de nationalité, lettre du ministre des affaires sociales (1976-1977).

    Date

    1976-1977

    Cote

    1976W/219

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Dossier de nationalité, lettre du ministre des affaires...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  3. Résultat n°3

    Justice administrative. GIF-SUR-YVETTE, quartier de la Petite Coudraie, contamination radioactive de plusieurs terrains et habitations [causée par les activités de la Société nouvelle de radium, créée en 1900 et fermée en1957] ; demandes d'indemnisation par l'Etat formées par les riverains concernés devant le tribunal administratif de VERSAILLES ; historique du dossier : notes, rapports, conférence et communiqué de presse (1991 - 2000). expertises réalisées par les services de la DDASS et de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire : correspondance, comptes-rendus de réunions, rapports (2001 - 2002). Correspondance du préfet et de sous-préfet de PALAISEAU, des services des ministères de l'environnement et de la santé, décision du tribunal administratif de VERSAILLES (1991 - 2003). Culture. - EVRY, théâtre de l'Agora, scène nationale ; différend entre le président de la communauté d'agglomérations d'EVRY et la préfecture au sujet de la composition du conseil d'administration du théâtre : comptes-rendus de réunions, correspondance avec les ministères de la culture et de l'intérieur (2005). Intervention du préfet Denis Prieur devant vingt-six stagiaires architectes et urbanistes de l'Etat au Centre des hautes études de Chaillot à PARIS, le 30 avril 2003 : brochure sur les missions des architectes et urbanistes d'Etat, note sur le service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Essonne, deux plaquettes de présentation sur la préfecture de l'Essonne, une brochure intitulée ""Projet territorial de l'Etat en Essonne"" (2001 - 2003). Nota : Certains actes de cette boite sont communicables à 100 ans (un acte de justice), d'autres à 60 ans (documents de sûreté intérieure), d'autres sont communicables.

    Date

    1991-2005

    Cote

    1883W/21

    • Contexte : CABINET DES PREFET PIERRE MUTZ, BERNARD FRAGNEAU, DENIS...

    • Justice administrative. GIF-SUR-YVETTE, quartier de...

    Producteur :

    BUREAU DES ELECTIONS ET POLICES ADMINISTRATIVES SPECIALES (service producteur), BUREAU DU LOGEMENT (service versant)

  4. Résultat n°4

    Santé. Génopole : plaquettes d'information, bilan d'activités de septembre 1998 à mars 2000 ; historique et présentation du Génopole (2001). Action sociale. - Zoom sur la population allocataire de l'Essonne, édition 2002"", étude réalisée par la caisse d'allocation familiale de l'Essonne relative à la description des données économiques, sociales, démographiques et institutionnelles concernant le dispositif des prestations familiales. Sécurité intérieure. - Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure [LOPSI] : projet examiné lors du conseil des ministres du 10 juillet 2002. Gendarmerie nationale, regroupement des moyens opérationnels au sein de communautés de brigades territoriales [conséquence de l'application de la LOPSI] ; plusieurs projets sur le territoire du département [communautés de brigades de SOISY-SUR-SEINE - SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, ANGERVILLE-MEREVILLE, GIF-SUR-YVETTE] : correspondance du ministre de l'intérieur et du directeur général de la gendarmerie nationale, dossier technique, documentation, compte-rendu de la réunion du 13 février 2003. Justice civile. - Parquet général de la cour d'appel de PARIS et département de l'Essonne, réunion plénière du conseil de politique pénale des cours d'appel de PARIS et de VERSAILLES, le 12 février 2004 à PARIS. Parquet d'EVRY, organisation ; fonctionnement ; bilan global d'activités ; politique d'action publique.

    Date

    1998-2004

    Cote

    1883W/20

    • Contexte : CABINET DES PREFET PIERRE MUTZ, BERNARD FRAGNEAU, DENIS...

    • Santé. Génopole : plaquettes d'information, bilan d'activités...

    Producteur :

    BUREAU DES ELECTIONS ET POLICES ADMINISTRATIVES SPECIALES (service producteur), BUREAU DU LOGEMENT (service versant)

  5. Résultat n°5

    Environnement. Centre d'incinération et de traitement des déchets de VERT-LE-GRAND, perspectives de fonctionnement : rapport de la mission d'expertise économique et financière des ministères de l'économie et des finances et de logement, annexes (1998 - 1999), compte-rendu de la réunion avec la SEMARDEL et le SIREDOM (2002). Plan d'expostion au bruit d'ORLY, cartographie des communes impactées par le projet de plan d'exposition au bruit d'ORLY réalisé par la DDE (2005), comptes-rendus de réunions sur la révision du plan (2006), impacts sur les capacités d'urbanisation et de renouvellement urbain et sur la révision du plan d'exposition au bruit de l'aéroport d'ORLY (2005). Demande d'audience de M. Brossard, président d'Essonne nature environnement, auprès du préfet pour plusieurs sujets : centre de stockage des déchets du Braseux à VERT-LE-GRAND, plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés, pôle logistique d'ETRECHY ; mise en place de dispositifs de traitement ; implantation de structures : correspondance, rapports de présentation, plans (1999 - 2002). Santé. - Association française contre les myopathies [AFM], siège social à EVRY ; rencontre avec le préfet Pierre Mutz le 4 décembre 1996 : dossier sur le Téléthon de 1996, projet Génopole EVRY (1996), rapport annuel de l'AFM (1997), courrier du ministre de la recherche concernant la décision de la création du Génopole d'EVRY (1997).

    Date

    1996-2006

    Cote

    1883W/19

    • Contexte : CABINET DES PREFET PIERRE MUTZ, BERNARD FRAGNEAU, DENIS...

    • Environnement. Centre d'incinération et de traitement...

    Producteur :

    BUREAU DES ELECTIONS ET POLICES ADMINISTRATIVES SPECIALES (service producteur), BUREAU DU LOGEMENT (service versant)

  6. Résultat n°6

    S.I.L.E.C., RIS-ORANGIS : compte-rendu de réunion, plan, correspondance, projet (1966 - 1967). Ville nouvelle d'EVRY : commandes, plan de l'IAURP, correspondance (1965- 1972). Environnement, EVRY: propositions, correspondance (1982). EVRY, équipements du Ministère de la justice : programme, correspondance (1967). Fonderie coopérative : projet, correspondance, plans, statuts (1980 - 1983). Zone d'aménagement concerté (ZAC) Le Canal : plans, rapport justificatif, note de présentation, programme d'équipements publics , bilan financier (1979 - 1984). Zone d'aménagement concertée COURCOURONNES centre : plans, étude d'impact, dossier de création, projet de délibération (1984). Zone d'aménagement concertée des Glaises : convention, délibération, financement des dépenses d'aménagement (1983). Cimetière intercommunal : création, financement, délibération, convention (1983).

    Date

    1965-1984

    Cote

    1776W/16

    • Contexte : 1776W Dossiers des premières études d'aménagement et...

    • S.I.L.E.C., RIS-ORANGIS : compte-rendu de réunion,...

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  7. Résultat n°7

    LEUDEVILLE. - M. RICO Charles : permis de construire 91 - 72 - 46783 (1972). ETAMPES. - Secrétariat d'Etat à la jeunesse, aux sports et aux loisirs : permis de construire 91 - 72 - 48726 (1972). LISSES. - M. PORQUIER Georges : permis de construire 91 - 72 - 47891 (1972).

    Date

    1972

    Cote

    1553W/3053

    • Contexte : 1553W Dossiers de lotissements et de permis de construire...

    • LEUDEVILLE. - M. RICO Charles : permis de construire...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  8. Résultat n°8

    EVRY. - établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry (EPEVRY) : permis de construire 91 - 74 - 65550 (1974). BOULLAY-LES-TROUX. - Ministère de l'intérieur : permis de construire 91 - 74 - 65630 (1974). PALAISEAU.- M. GIORDANO Fernande : permis de construire 91 - 74 - 64497 (1974).

    Date

    1974

    Cote

    1553W/2975

    • Contexte : 1553W Dossiers de lotissements et de permis de construire...

    • EVRY. - établissement public d'aménagement de la ville...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  9. Résultat n°9

    Jeux de la Francophonie : textes officiels (1994) ; conférence des ministres de la Jeunesse et des sports des pays d'expression française (1994) ; marathon francophone (1992) ; factures transports.

    Date

    1992-1994

    Cote

    1546W/49

    • Contexte : JEUX DE LA FRANCOPHONIE.

    • Jeux de la Francophonie : textes officiels (1994) ;...

    Producteur :

    SERVICE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS (service producteur), SERVICE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS (service versant)

  10. Résultat n°10

    COURCOURONNES. - Quartier du Bois Briard, projet de travaux, demandes de propositions de locations de salles à la ferme : correspondance, notes, pièces jointes, (1979-1980). EVRY. - Ministère de la recherche et de l'industrie, projet de construction des bureaux : correspondance, notes, pièces jointes, plans, coupures de presses, (1982). EVRY, Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - COURCOURONNES, BONDOUFLE, LISSES. - Agglomération nouvelle d'Evry, projet de construction de la SFERE : étude de marché, notes de synthèse, (1970-1972) ; étude SFERE sur l'évolution économique : correspondance, notes, pièces jointes, plans, rapports, (1972) ; établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry (EPEVRY), conférence organisée par l'association internationale des villes nouvelles (1982) ; préparation au 8me plan : correspondance, notes, pièces jointes, (1979-1980).

    Date

    1972-1982

    Cote

    1523W/1152

    • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...

    • COURCOURONNES. - Quartier du Bois Briard, projet de...

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  11. Résultat n°11

    PAUL DELOUVRIER 2ème partie.

    Date

    1995

    Cote

    1422W/105

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DE L'AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE...

    • PAUL DELOUVRIER 2ème partie.

    Producteur :

    AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service producteur), AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service versant)

  12. Résultat n°12

    PAUL DELOUVRIER 1ère partie.

    Date

    1995

    Cote

    1422W/104

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DE L'AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE...

    • PAUL DELOUVRIER 1ère partie.

    Producteur :

    AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service producteur), AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service versant)

  13. Résultat n°13

    NAISSANCE D'UN DEPARTEMENT JEAN VAUJOUR - REFORMES ADMINISTRATIVES DE LA REGION PARISIENNNE.

    Date

    1995

    Cote

    1422W/28, 27 - Num - 30 - Copie de sécurité 1422W28, 2ème partie. - 2006 - 2006 - 27Num/30 (Cote de substitution)

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DE L'AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE...

    • NAISSANCE D'UN DEPARTEMENT JEAN VAUJOUR - REFORMES...

    Producteur :

    AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service producteur), AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service versant)

  14. Résultat n°14

    NAISSANCE D'UN DEPARTEMENT MICHEL MOTTEZ EPEVRY.

    Date

    1995

    Cote

    1422W/16

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DE L'AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE...

    • NAISSANCE D'UN DEPARTEMENT MICHEL MOTTEZ EPEVRY.

    Producteur :

    AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service producteur), AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service versant)

  15. Résultat n°15

    NAISSANCE D'UN DEPARTEMENT ANDRE DARMAGNAC - SYNDICAT DE L'AGGLOMERATION NOUVELLE D'EVRY

    Date

    1995

    Cote

    1422W/11, 27 - Num - 12 - Copie de sécurité 1422W11 (1ère partie) - 2001 - 2001 - 27Num/12 (Cote de substitution)

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DE L'AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE...

    • NAISSANCE D'UN DEPARTEMENT ANDRE DARMAGNAC - SYNDICAT...

    Producteur :

    AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service producteur), AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service versant)

  16. Résultat n°16

    DEBAT SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1ère partie.

    Date

    1993

    Cote

    1378W/2

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES

    • DEBAT SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1ère partie....

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service producteur), DIRECTION GENERALE DES SERVICES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Antiquités et objets d'art. - Dossiers financiers et récapitulatifs : couverture photographique, liste d'objets inscrits ou classés, sites inscrits de la vallée de la Juine, de la vallée de la Rémarde, correspondance avec les représentants du ministère de la culture, rapports annuels (1970-1973), liste récapitulative des sites inscrits en Essonne, programmes annuels de l'état de restauration, réunions nationales des conservateurs d'antiquités et objets d'art, nomination de Madame Cavailler.

    Date

    1968-1974

    Cote

    1304W/1

    • Contexte : COMMISSION DEPARTEMENTALE DES OBJETS MOBILIERS.

    • Antiquités et objets d'art. - Dossiers financiers et...

    Producteur :

    CONSERVATION DES ANTIQUITES ET OBJETS D ART (service producteur), CONSERVATION DES ANTIQUITES ET OBJETS D ART (service versant)

  18. Résultat n°18

    GOMETZ-LA-VILLE : achat de terrain par les PTT à Renard pour la construction d'un centre téléphonique : actes domaniaux, (1972). ORSAY. - Achat de terrain au lieu-dit le Guichet par la direction départementale de l'équipement à Prieur : actes domaniaux, (1969) ; achat de terrain au lieu-dit le Parc d'Orsay par la direction départementale de l'équipement à Labraye : actes domaniaux, (1968) ; achat de terrain par la direction départementale de l'équipement à Puillandre : actes domaniaux, (1969). PALAISEAU. - Achat de terrain au lieu-dit la Fosse aux prêtres par le ministère de la défense à Le Turnier : actes domaniaux, (1978). SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL. - Achat de terrain par les PTT pour la construction d'un satellite téléphonique à Darblay : actes domaniaux, (1975). MILLY-LA-FORET. - Achat de terrain par la direction départementale de l'équipement à Palermo : actes domaniaux, (1980). BUNO-BONNEVAUX. - Achat de terrains au lieu-dit le Chemin de Tousson par le ministère des transports à Eischstedt et à Rannon : actes domaniaux, (1980).

    Date

    1968-1980

    Cote

    1233W/3

    • Contexte : 1233W/1-11, Actes domaniaux, aménagement de l'autoroute...

    • GOMETZ-LA-VILLE : achat de terrain par les PTT à Renard...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1 (service producteur), CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1 (service versant)

  19. Résultat n°19

    YERRES : achat de terrain au lieu-dit du Domaine de la Grange par la direction départementale de l'équipement (DDE) à l'agence foncière et technique de la région parisienne : actes domaniaux, (1975). VIGNEUX-SUR-SEINE. - Achat de terrain au lieu-dit carrefour de la Patte d'Oie par la direction départementale de l'équipement au Crédit Lyonnais : actes domaniaux, (1969). OLLAINVILLE. - Achat de chemins ruraux enclavés dans le domaine militaire par le ministère de la défense : actes domaniaux, (1977). BREUILLET. - Achat de terrain au lieu-dit le Chapitre par les PTT : actes domaniaux, (1976). BURES-SUR-YVETTE. - Achat de terrain par les PTT à Svoboda : actes domaniaux, (1978). BRIIS-SOUS-FORGES. - Achat de terrain par les PTT à Guillaumin pour la construction d'un centre téléphonique : actes domaniaux, (1978).

    Date

    1969-1978

    Cote

    1233W/2

    • Contexte : 1233W/1-11, Actes domaniaux, aménagement de l'autoroute...

    • YERRES : achat de terrain au lieu-dit du Domaine de...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1 (service producteur), CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1 (service versant)

  20. Résultat n°20

    PALAISEAU : achat de terrain au lieu-dit La fosse aux prêtres par le ministère de la défense pour la direction des travaux du génie : actes domaniaux, (1978). MONTGERON. - Achat de terrain par la direction départementale de l'agriculture à Simon : actes domaniaux, (1980). QUINCY-SOUS-SENART. - Achat de terrain par la direction départementale de l'agriculture à Mellerio : actes domaniaux, (1981). VERRIERES-LE-BUISSON. - Achat de terrain au lieu-dit Le buisson de Verrières par la direction des eaux et forêts : actes domaniaux, (1981). VILLEBON-SUR-YVETTE. - Achat de terrain par la direction départementale de l'équipement à Télévision de France : actes domaniaux, (1978). ANGERVILLIERS. - Achat de terrain par le ministère de l'agriculture à l'agence foncière et technique de la région parisienne : actes domaniaux, (1981).

    Date

    1978-1981

    Cote

    1233W/1

    • Contexte : 1233W/1-11, Actes domaniaux, aménagement de l'autoroute...

    • PALAISEAU : achat de terrain au lieu-dit La fosse aux...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1 (service producteur), CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1 (service versant)