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CABINET DES PREFET PIERRE MUTZ, BERNARD FRAGNEAU, DENIS PRIEUR.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
BUREAU DES ELECTIONS ET POLICES ADMINISTRATIVES SPECIALES (service producteur)
BUREAU DU LOGEMENT (service versant)
Papiers de fonction des trois préfets de l'Essonne entre 1996 et 2006, Pierre Mutz, Bernard Fragneau et Denis Prieur. - 1-5 : organisation, fonctionnement et activités des services de l'Etat - 6-16 : aménagement du territoires, équipement, transports, logement, collectivités locales - 17-19 : économie, société, environnement - 20-21 : santé, action sociale, sécurité intérieure, justice, éducation, culture. versé le 21/05/2007.
Langue des unités documentaires
Environnement. Centre d'incinération et de traitement des déchets de VERT-LE-GRAND, perspectives de fonctionnement : rapport de la mission d'expertise économique et financière des ministères de l'économie et des finances et de logement, annexes (1998 - 1999), compte-rendu de la réunion avec la SEMARDEL et le SIREDOM (2002). Plan d'expostion au bruit d'ORLY, cartographie des communes impactées par le projet de plan d'exposition au bruit d'ORLY réalisé par la DDE (2005), comptes-rendus de réunions sur la révision du plan (2006), impacts sur les capacités d'urbanisation et de renouvellement urbain et sur la révision du plan d'exposition au bruit de l'aéroport d'ORLY (2005). Demande d'audience de M. Brossard, président d'Essonne nature environnement, auprès du préfet pour plusieurs sujets : centre de stockage des déchets du Braseux à VERT-LE-GRAND, plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés, pôle logistique d'ETRECHY ; mise en place de dispositifs de traitement ; implantation de structures : correspondance, rapports de présentation, plans (1999 - 2002).
Santé. - Association française contre les myopathies [AFM], siège social à EVRY ; rencontre avec le préfet Pierre Mutz le 4 décembre 1996 : dossier sur le Téléthon de 1996, projet Génopole EVRY (1996), rapport annuel de l'AFM (1997), courrier du ministre de la recherche concernant la décision de la création du Génopole d'EVRY (1997).
Caractéristiques physiques
CABINET DU PREFET (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
administration préfectorale, environnement, ordures ménagères, décharge publique, déchet industriel, administration centrale, finances publiques, logement, aérodrome, pollution sonore, association de défense de l'environnement, santé, recherche appliquée, recherche scientifique, action économique, 21e siècle, 20e siècle
