PALAISEAU : achat de terrain au lieu-dit La fosse aux prêtres par le ministère de la défense pour la direction des travaux du génie : actes domaniaux, (1978). MONTGERON. - Achat de terrain par la direction départementale de l'agriculture à Simon : actes domaniaux, (1980). QUINCY-SOUS-SENART. - Achat de terrain par la direction départementale de l'agriculture à Mellerio : actes domaniaux, (1981). VERRIERES-LE-BUISSON. - Achat de terrain au lieu-dit Le buisson de Verrières par la direction des eaux et forêts : actes domaniaux, (1981). VILLEBON-SUR-YVETTE. - Achat de terrain par la direction départementale de l'équipement à Télévision de France : actes domaniaux, (1978). ANGERVILLIERS. - Achat de terrain par le ministère de l'agriculture à l'agence foncière et technique de la région parisienne : actes domaniaux, (1981).

Aide à la recherche

1233W/1-11, Actes domaniaux, aménagement de l'autoroute A6, expropriations, du centre des impôts fonciers de Corbeil 1 (1960-1981).

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ACTES DOMANIAUX, AMENAGEMENT DE L'AUTOROUTE A6, EXPROPRIATIONS.

Cote/Cotes extrêmes

1233W/1-11

Date

1960-1981

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

11 articles

Origine

CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1 (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1 (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-3 Actes domaniaux : achats de terrains (sélection d'1/10ème de dossiers en vrac) (1968-1981) ; 4 actes domaniaux : baux d'immeubles (sélection d'1/10ème de dossiers en vrac) (1974-1979) ; 5-7 autoroute A6 : dossiers d'expropriation (1971-1972) ; 8-11 îlot Saint-Léonard à Corbeil-Essonnes : dossiers d'expropriation (1960-1973).

Langue des unités documentaires

Français