GOMETZ-LA-VILLE : achat de terrain par les PTT à Renard pour la construction d'un centre téléphonique : actes domaniaux, (1972). ORSAY. - Achat de terrain au lieu-dit le Guichet par la direction départementale de l'équipement à Prieur : actes domaniaux, (1969) ; achat de terrain au lieu-dit le Parc d'Orsay par la direction départementale de l'équipement à Labraye : actes domaniaux, (1968) ; achat de terrain par la direction départementale de l'équipement à Puillandre : actes domaniaux, (1969). PALAISEAU. - Achat de terrain au lieu-dit la Fosse aux prêtres par le ministère de la défense à Le Turnier : actes domaniaux, (1978). SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL. - Achat de terrain par les PTT pour la construction d'un satellite téléphonique à Darblay : actes domaniaux, (1975). MILLY-LA-FORET. - Achat de terrain par la direction départementale de l'équipement à Palermo : actes domaniaux, (1980). BUNO-BONNEVAUX. - Achat de terrains au lieu-dit le Chemin de Tousson par le ministère des transports à Eischstedt et à Rannon : actes domaniaux, (1980).

Aide à la recherche

1233W/1-11, Actes domaniaux, aménagement de l'autoroute A6, expropriations, du centre des impôts fonciers de Corbeil 1 (1960-1981).

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ACTES DOMANIAUX, AMENAGEMENT DE L'AUTOROUTE A6, EXPROPRIATIONS.

Cote/Cotes extrêmes

1233W/1-11

Date

1960-1981

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

11 articles

Origine

CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1 (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1 (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-3 Actes domaniaux : achats de terrains (sélection d'1/10ème de dossiers en vrac) (1968-1981) ; 4 actes domaniaux : baux d'immeubles (sélection d'1/10ème de dossiers en vrac) (1974-1979) ; 5-7 autoroute A6 : dossiers d'expropriation (1971-1972) ; 8-11 îlot Saint-Léonard à Corbeil-Essonnes : dossiers d'expropriation (1960-1973).

Langue des unités documentaires

Français