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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

BRETIGNY-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté des 80 Arpents, acquisition et travaux par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) : arrêté, déclaration d'utilité publique, correspondance, enquête parcellaire, dossiers individuels, arrêté de cessibilité.

Cote
1583W/160
 Date
1980-1989
 Lieu
BRETIGNY-SUR-ORGE Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique, texte officiel, dossier individuel, arrêté préfectoral, dossier de procédure, état parcellaire

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • BRETIGNY-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté des...
Résultat n°2

Zone d'aménagement concerté. - approbation du plan d'aménagement de zone et des équipements publics par délibération du 25/04/1990 ; contrôle de légalité du 28/06/1990 ; cahier des charges de cession des terrains approuvé par arrêté du 11/06/1990 ; contentieux : 6 courriers dont celui demandant le jugement du tribunal administratif du 18/02/1992 annulant la délibération du 25/04/1990 ; rappel de la procédure (incompatibilité avec le schéma directeur régional d'Ile-de-France : courriers de 1987 à 1994) ; délibération du 19/12/1991 : nouvel arrêt de projet de ZAC et contrôle de légalité de mai 1992 confirmant l'incompatibilité avec le schéma directeur d'aménagement d'Ile-de-France ; mise à enquête publique par arrêté du 15/01/1992 ; conclusions du commissaire-enquêteur du 03/02/1992 ; avis ; réunions de 1989 à 1992 ; contentieux ; jugement du tribunal administratif du 05/04/1994 annulant la délibération du 25/06/1992 (approbation du plan d'aménagement de zone).

Cote
1661W/15
 Date
1990-1994
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
arrêté préfectoral, déclaration d'utilité publique, plan d'urbanisme, délibération

  • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

  • Zone d'aménagement concerté. - approbation du plan...
Résultat n°3

BALLAINVILLIERS et VILLIERS SUR ORGE, aménagement de carrefour giratoire, CR10 : certificat de non pourvoi, procès-verbaux, plans (1986-1987) ; VILLIERS LE BACLE, aménagement de carrefour giratoire, CD36 / CD838 : compte rendu du Conseil Général, procès-verbaux de délimitation, articles de presse, registre d'enquête publique, arrêtés, plans (1987-1989) ; FONTENAY-LES-BRIIS, aménagement de carrefour giratoire, route départementale RD3 : certificat d'acquisition, compte rendu de réunion du Conseil Général, plan (2005) ; MARCOUSSIS, aménagement de carrefour giratoire, route départementale RD3 / RD24 : arrêtés, articles de presse, avis du domaine, plans (1992).

Cote
2359W/49
 Date
1986-2005
 Lieu
BALLAINVILLIERS, VILLIERS-SUR-ORGE, VILLIERS-LE-BACLE, FONTENAY-LES-BRIIS, MARCOUSSIS
 Type de document
certificat, procès-verbal, plan, compte rendu, coupure de presse, déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral

  • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

  • BALLAINVILLIERS et VILLIERS SUR ORGE, aménagement de...
Résultat n°4

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Ballainvilliers : état parcellaire des propriétés qui doivent être cédées pour l'établissement des chemins de fer, 3 plans de la station, calque, plan parcellaire des terrains (1890-1894) ; actes de ventes concernant les expropriations pour cause d'utilité publique ; tableau origine des propriétés (1890-1891). Halte de La Grange-aux-Cercles : plan [s.d]. Longpont : état parcellaire des propriétés qui doivent être cédées, 4 plans parcellaires, plan halte de Longpont (1890-1891). Halte du Houssay, embranchement de Marcoussis : plan [s.d.]. Montlhéry : tableau des propriétés à acquérir, plans parcellaires, calque ; gare de Montlhéry : 10 calques, 2 plans ; embranchement de Marcoussis : plan (1890 - 1896).

Cote
5S/141
 Date
1890-1896
 Lieu
BALLAINVILLIERS, VILLE-DU-BOIS (LA), LONGPONT-SUR-ORGE, MARCOUSSIS, MONTLHERY Commune
 Type de document
ATLAS PARCELLAIRE, plan, déclaration d'utilité publique

  • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

  • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...
Résultat n°5

LONGPONT-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Echaussons, annulation du tribunal administratif (24 juillet 1972 - 16 juillet 1974). Déclaration d'utilité publique (DUP).

Cote
1172W/26
 Date
1972-1974
 Lieu
LONGPONT-SUR-ORGE
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • LONGPONT-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté (ZAC)...
Résultat n°6

SAINT-CHERON, SERMAISE, suppression PN36 et réaménagement route départementale RD116 : plan, avant Projet Sommaire, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquêtes publiques conjointes, dossiers d'enquêtes, certificats affichage, rapports Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté sous-préfectoral d'ouverture d'enquête parcellaire, journaux, certificats affichage, rapport Commissaire enquête, plan de division Saint-Chéron, avis des Domaines, arrêtés préfectoraux : déclaration d'utilité publique et cessibilité, ordonnance d'expropriation, certificat de non pourvoi, arrêté sous-préfectoral d'ouverture d'enquête parcellaire complémentaire, rapport Commissaire enquêteur, ordonnance de transport sur lieux, conclusions du Commissaire du Gouvernement, demande du Conseil Général de prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral prorogeant la Déclaration d'Utilité Publique (1997-2001).

Cote
2359W/66
 Date
1997-2001
 Lieu
SAINT-CHERON Commune, SERMAISE
 Type de document
plan, avant-projet, arrêté préfectoral, déclaration d'utilité publique, rapport, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, certificat, avis, texte officiel

  • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

  • SAINT-CHERON, SERMAISE, suppression PN36 et réaménagement...
Résultat n°7

Liaison MASSY- La Francilienne : Etude avant déclaration d'utilité publique, recueil des documents ; volumes n°V, VI.

Cote
1678W/55
 Date
1995
 Lieu
MASSY Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

  • Liaison MASSY- La Francilienne : Etude avant déclaration...
Résultat n°8

EVRY VILLE NOUVELLE. - Extension sud LISSES, Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) : projet abandonné suite à l'avis défavorable du commissaire-enquêteur (7 novembre 1983 - 25 mai 1984). Déclaration d'utilité publique (DUP).

Cote
1172W/19
 Date
1983-1984
 Lieu
EVRY Commune, LISSES
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • EVRY VILLE NOUVELLE. - Extension sud LISSES, Agence...
Résultat n°9

RIS-ORANGIS, suppression du PN9 sur la RD31 ; déclaration d'utilité publique ; mise en compatibilité (1999 - 2000). Plan d'occupation des sols : arrêtés, mémoires, recours. Contrôle de qualité du dossier d'enquête publique (1999).

Cote
1911W/16
 Date
1999-2000
 Lieu
RIS-ORANGIS Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique, plan d'occupation des sols

  • Contexte : TRAVAUX DE VOIRIE.

  • RIS-ORANGIS, suppression du PN9 sur la RD31 ; déclaration...
Résultat n°10

SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concertée des Glaises ; estimation des travaux, comptes-rendus de réunion, suivi des opérations foncières, financement des 180 logements à bâtir, plan d'aménagement de zone, dossier d'enquête parcellaire, dossier de déclaration d'utilité publique, création d'une association foncière urbaine de remembrement.

Cote
1776W/410
 Date
1983-1987
 Lieu
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune
 Type de document
compte rendu, plan d'urbanisme, déclaration d'utilité publique

  • Contexte : 1776W Dossiers des premières études d'aménagement et...

  • SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concertée...
Résultat n°11

GRIGNY, VIRY-CHATILLON. - Base de loisirs (27 avril 1956 - 7 décembre 1956), déclaration d'utilité publique (DUP).

Cote
1172W/22
 Date
1956
 Lieu
GRIGNY Commune, VIRY-CHATILLON Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • GRIGNY, VIRY-CHATILLON. - Base de loisirs (27 avril...
Résultat n°12

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Plans d'occupation des sols, correspondance, notes, pièces jointes, (1985-1986). SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Fontaine de l'Orme : déclaration d'utilité publique (DUP), plan d'aménagement de zone (PAZ), dossiers de réalisation, (1981-1982). EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES. - Agglomération nouvelle d'Evry, programmation du 8ème plan : correspondance, notes, pièces jointes, (1979-1980).

Cote
1523W/517
 Date
1979-1986
 Lieu
EVRY Commune, COURCOURONNES, BONDOUFLE, LISSES, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique, plan d'urbanisme, plan d'occupation des sols

  • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...

  • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Plans d'occupation des...
Résultat n°13

ABBEVILLE-LA-RIVIERE. - Cimetière communal, agrandissement (6 novembre 1980 - 17 octobre 1984). ARPAJON. - Equipements publics, réalisation après enquête parcellaire complémentaire du 4 novembre 1982 (16 mai 1979 - 28 janvier 1982). Parc de stationnement souterrain, construction (17 mars 1981 - 24 mai 1982). Déclaration d'utilité publique (DUP).

Cote
1172W/1
 Date
1979-1984
 Lieu
ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ARPAJON Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • ABBEVILLE-LA-RIVIERE. - Cimetière communal, agrandissement...
Résultat n°14

Dossier 2.
Cote
2776W/13
 Date
2008-2011
 Lieu
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

  • Loi sur l'eau.
  • Déclaration d'utilité publique (DUP).
  • DUP, autorisation exploiter forage Pihale 2 à Saint-Maurice...
  • Dossier 2.
Résultat n°15

94/91, DUP prélèvement et rejet en Seine, autorisation traitement et distribution/Syndicat des eaux de l'Ile-de-France (SEDIF).
Cote
2776W/1/1
 Date
2004-2010
 Lieu
SEINE (COURS D EAU)
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

  • Loi sur l'eau.
  • Déclaration d'utilité publique (DUP).
  • 94/91, DUP prélèvement et rejet en Seine, autorisation...
Résultat n°16

IGNY. - Espaces verts (22 mai 1979 - 7 janvier 1981). IGNY, BIEVRES. - Bassin de rétention dit Bassin des Damoiseaux, création (13 décembre 1980 - 2 juin 1982). JUVISY-SUR-ORGE. - Parking, création (16 janvier 1980 - 10 mai 1981). Déclaration d'utilité publique (DUP).

Cote
1172W/23
 Date
1979-1982
 Lieu
IGNY, BIEVRES Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • IGNY. - Espaces verts (22 mai 1979 - 7 janvier 1981)....
Résultat n°17

GIF-SUR-YVETTE. - Rue de Madrid, aménagement (28 octobre 1982 - 3 août 1983). Parc de Belleville, aménagement (19 novembre 1974 - 13 octobre 1982). Centre équestre, remodelage. Lotissement communal de la Grange Martin, extension (25 mars 1982 - 22 décembre 1983). Déclaration d'utilité publique (DUP).

Cote
1172W/20
 Date
1974-1983
 Lieu
GIF-SUR-YVETTE Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • GIF-SUR-YVETTE. - Rue de Madrid, aménagement (28 octobre...
Résultat n°18

BOISSY-LA-RIVIERE, ETAMPES, ORMOY-LA-RIVIERE, ABBEVILLE-LA-RIVIERE et FONTAINE-LA-RIVIERE, route départementale RD721, aménagement entre PK 1,395 et 12,095 : liste des propriétaires réels par commune concernée, plans pour enquête parcellaire, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, ordonnance d'expropriation, certificat de non pourvoi, notice général de l'opération, ordonnances de transports sur les lieux ; jugements rectificatifs : GFA/Ormoy-la-Rivière (16/05/1988), certificat non appel (29/06/1988), Consorts IMBAULT/Ormoy-la-Rivière (16/06/1988), certificat non appel (01/08/1988) ; jugements globaux : Boissy-la-rivière, Ormoy-la-rivière (18/05/1987), certificat non appel (10/07/1988), Boissy-la-rivière, Fontaine-la-rivière, Abbeville-la-rivière (15/06/1987), certificat non appel (10/08/1987), Abbeville-la-rivière et Fontaine-la-rivière (13/10/1987) (1986-1989).

Cote
2359W/32
 Date
1986-1989
 Lieu
BOISSY-LA-RIVIERE, ORMOY-LA-RIVIERE, ABBEVILLE-LA-RIVIERE, FONTAINE-LA-RIVIERE
 Type de document
liste nominative, arrêté préfectoral, état parcellaire, déclaration d'utilité publique, texte officiel, certificat, minute juridictionnelle

  • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

  • BOISSY-LA-RIVIERE, ETAMPES, ORMOY-LA-RIVIERE, ABBEVILLE-LA-RIVIERE...
Résultat n°19

FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL. Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1km de Sainte-Mesme : Indemnisations des expropriations de terrains pour cause d'utilité publique (1865-1866) ; état par ordre alphabétique des noms de vendeurs, des actes de ventes ou quittances, consentis au profit de la compagnie d'Orléans, pour les terrains nécessaires à la construction du chemin de fer (1885).

Cote
5S/151
 Date
1865-1885
 Lieu
SEINE-ET-OISE
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL....
Résultat n°20

94/91 Réglement d'eau barrage Ablon/Voies navigables de France (VNF).
Cote
2776W/6/1
 Date
2015
 Lieu
VAL-DE-MARNE
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

  • Loi sur l'eau.
  • Déclaration d'utilité publique (DUP).
  • 94/91 Réglement d'eau barrage Ablon/Voies navigables...
Résultat n°21

Syndicat intercommunal, assainissement communes de LIMOURS, FORGES-LES BAINS, BRIIS-SOUS FORGES : avant-projet, déclaration d'utilité publique, plans.

Cote
802W/5
 Date
1965
 Lieu
LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, FORGES-LES-BAINS, BRIIS-SOUS-FORGES
 Type de document
avant-projet, déclaration d'utilité publique, plan

  • Contexte : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

  • Syndicat intercommunal, assainissement communes de...
Résultat n°22

LA-VILLE-DU-BOIS. - Elargissement du chemin de la Grenouillère et des petites montées, déclaration d'utilité publique (26 mars 1982 - 18 août 1983). Elargissement du chemin de la Cerisaie, déclaration d'utilité publique (20 décembre 1982 - 18 août 1983). Sentier rural n°17 dit des Forêts, déclaration d'utilité publique (4 novembre 1982 - 18 août 1983). VILLEBON-SUR-YVETTE. - Collecteur intercommunal des eaux usées : délibération, correspondance (8 décembre 1978 - 19 août 1980). Plateau d'évolution (11 mars 1980 - 5 mars 1981). VIRY-CHATILLON. - Extension du lotissement Les Sablons, déclaration d'utilité publique : délibérations (27 février 1980 - 30 juin 1983). Réserve foncière en vue de l'extension de l'agglomération, déclaration d'utilité publique : délibération (20 décembre 1979 - 24 décembre 1981).

Cote
1194W/26
 Date
1978-1983
 Lieu
VILLE-DU-BOIS (LA), VILLEBON-SUR-YVETTE Commune, VIRY-CHATILLON Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, correspondance

  • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

  • LA-VILLE-DU-BOIS. - Elargissement du chemin de la Grenouillère...
Résultat n°23

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de LISSES, ancienne opération : dossiers individuels d'acquisition amiable, actes de vente, plans, certificats d'immatriculation, correspondance, formulaires, avis du Domaine, déclaration d'utilité publique fiscale, promesse de vente.

Cote
1583W/37
 Date
1974-1975
 Lieu
EVRY Commune, LISSES
 Type de document
dossier individuel, plan, déclaration d'utilité publique, texte officiel, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°24

Ancien syndicat de l'Orge : construction, administration, dissolution, aménagement du Mort Rû de JUVISY, déclaration d'utilité publique, inondations, entretien, curage, pollution de l'Orge, instance DAYOT.

Cote
802W/6
 Date
1938-1944
 Lieu
JUVISY-SUR-ORGE Commune, ORGE (COURS D EAU)
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

  • Ancien syndicat de l'Orge : construction, administration,...
Résultat n°25

Création d'une voie d'accès à la gare, d'un parking, d'un espace vert public, voie S3 initial : demande de déclaration d'utilité publique, déclaration de cessibilité.

Cote
1583W/74
 Date
1968-1970
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique, plan

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Création d'une voie d'accès à la gare, d'un parking,...
Résultat n°26

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Linas : actes de ventes de terrains pour expropriations pour cause d'utilité publique.

Cote
5S/142
 Date
1890-1895
 Lieu
LINAS
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

  • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...
Résultat n°27

Extension sud-ouest : dossier général II,1 : arrêté d'ouverture d'enquête, avis de la Commission régionale des opérations immobilières et de l'architecture (CROIA), arrêté déclaratif d'utilité publique, arrêté de cessibilité.

Cote
1583W/104
 Date
1965-1979
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral, avis, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Extension sud-ouest : dossier général II,1 : arrêté...
Résultat n°28

Syndicat du Hurepoix, déclaration d'utilité publique

Cote
819W/11
 Date
1965
 Lieu
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DU HUREPOIX
 Type de document
déclaration d'utilité publique, marché public

  • Contexte : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

  • Syndicat du Hurepoix, déclaration d'utilité publique...
Résultat n°29

SACLAY. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Prés Basques (9 novembre 1978 - 20 février 1982). Déclaration d'utilité publique (DUP).

Cote
1172W/39
 Date
1978-1982
 Lieu
SACLAY
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • SACLAY. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Prés...
Résultat n°30

SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, LEUVILLE-SUR-ORGE. - Lac complémentaire de retenue et de dépollution des eaux de l'ORGE, création : délibération du syndicat intercommunal de la vallée de l'ORGE (17 janvier 1978 - 30 mai 1981). SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Réserve foncière pour le lotissement des Montatons (18 septembre 1979 - 10 juillet 1981). Déclaration d'utilité publique (DUP).

Cote
1172W/40
 Date
1978-1981
 Lieu
SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, LEUVILLE-SUR-ORGE, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, ORGE (VALLEE DE L)
 Type de document
déclaration d'utilité publique, délibération

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, LEUVILLE-SUR-ORGE. - Lac...
Résultat n°31

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, zone d'aménagement concerté de la Pièce de la Remise à LISSES, acquisition du Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme : acte de vente, certificat d'immatriculation, correspondance, fiches de mise en paiement, formulaire, avis des Domaines, déclaration d'utilité publique fiscale, avis de la direction nationale d'intervention domaniale, promesse de vente, enquête parcellaire.

Cote
1583W/44
 Date
1984-1986
 Lieu
EVRY Commune, LISSES
 Type de document
déclaration d'utilité publique, avis, texte officiel, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°32

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, communes de LISSES, COURCOURONNES et RIS-ORANGIS, extension sud-ouest II : enquête parcellaire, résultat de l'enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique, correspondance, formulaire.

Cote
1583W/50
 Date
1980-1985
 Lieu
EVRY Commune, COURCOURONNES, LISSES, RIS-ORANGIS Commune
 Type de document
plan, déclaration d'utilité publique, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°33

BRUNOY. - Commissariat de police, déclaration d'utilité publique (26 octobre 1977 - 15 avril 1980).

Cote
1172W/8
 Date
1977-1980
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • BRUNOY. - Commissariat de police, déclaration d'utilité...
Résultat n°34

Dossier 1.
Cote
2776W/12
 Date
2008-2011
 Lieu
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE
 Type de document
déclaration d'utilité publique

  • Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

  • Loi sur l'eau.
  • Déclaration d'utilité publique (DUP).
  • DUP, autorisation exploiter forage Pihale 2 à Saint-Maurice...
  • Dossier 1.
Résultat n°35

MONDEVILLE, SOISY-SUR-ECOLE. - Bouclage 20 KV, déclaration d'utilité publique : correspondance (26 septembre 1979 - 4 avril 1980). MONDEVILLE - LA-PADOLE. - Bouclage haute tension 20 KV, déclaration d'utilité publique : correspondance (15 juin - 20 octobre 1981). PECQUEUSE. - Centre radioélectrique de Rambouillet-Bullion : correspondance (5 juin 1978 - 10 mai 1979). SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Construction d'un poste de transformation 225/20 KV Liers, déclaration d'utilité publique (1er octobre 1979 - 4 mars 1980). SOISY-SUR-ECOLE, DANNEMOIS. - Liaison hertzienne entre Videlles et Soisy-sur-Ecole, transmission du dossier aux Télécom (1er août 1980 - 3 juin 1981). VILLEBON-SUR-YVETTE. - Renforcement des liaisons à 225 KV entre Villejust et Le-Petit-Clamart (92) ; regroupement et suppression d'ouvrages ; enquête de servitudes radioélectriques pour le centre radioélectrique de Paris-Sud / Villebon : arrêté d'ouverture d'enquête (2 février 1981 - 12 août 1982). VILLEJUST, LE-PETIT-CLAMART (92). - Aménagement et renforcement des liaisons à 225 KV (3 avril 1980 - 19 août 1982). VILLEJUST, VILLEBON-SUR-YVETTE. - Approbation du tracé de détail ; création de servitudes électriques : correspondance, arrêté préfectoral (24 février - 12 août 1982).

Cote
1194W/34
 Date
1978-1982
 Lieu
MONDEVILLE, SOISY-SUR-ECOLE, PECQUEUSE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, DANNEMOIS, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune, VILLEJUST, HAUTS-DE-SEINE
 Type de document
correspondance, déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral

  • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

  • MONDEVILLE, SOISY-SUR-ECOLE. - Bouclage 20 KV, déclaration...
Résultat n°36

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de LISSES extension sud-ouest II, acquisition du fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme, acquisition de l'établissement public d'aménagement d'EVRY, communes de LISSES et COURCOURONNES : enquête parcellaire, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, arrêté de cessibilité pour Layeillon, Epévry et l'Etat, état liquidatif d'honoraires, décision de consignation, récépissé de consignation, ordonnance d'expropriation, certificat de non-pourvoi ou de pourvoi en cassation, certificat de non-appel, jugement d'expropriation, renseignements pour imposition, fiche d'évaluation immobilière, fiche d'origine de propriété, conservation des hypothèques, dossiers individuels d'expropriation, acceptation d'indemnité d'éviction, bail, proposition d'engagement des dépenses, dossier de paiement, adhésion à expropriation et à ordonnance, conservation des hypothèques, certificat d'immatriculation, jugement d'expropriation.

Cote
1583W/53
 Date
1981-1982
 Lieu
EVRY Commune, LISSES, COURCOURONNES
 Type de document
déclaration d'utilité publique, minute juridictionnelle, dossier individuel, certificat, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°37

EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES : Agglomération nouvelle d'Evry, schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme : correspondance, notes, pièces jointes, (1981-1988). SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Fontaine de l'Orme : financement, division parcellaire, (1981-1982) ; déclaration d'utilité publique (1981).

Cote
1523W/514
 Date
1981-1988
 Lieu
EVRY Commune, LISSES, BONDOUFLE, COURCOURONNES, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique, schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme

  • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...

  • EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES : Agglomération...
Résultat n°38

Commune de BONDOUFLE, golf Les 50 arpents (complexe golf habitat) : enquête parcellaire, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, renseignements cadastraux, journaux, listings, correspondance, notes, pièces d'état civil, état parcellaire, affiches, arrêté, liste de propriétaires, arrêté de cessibilité, procès-verbal de changement de numérotage.

Cote
1583W/67
 Date
1983-1988
 Lieu
EVRY Commune, BONDOUFLE
 Type de document
affiche, liste nominative, déclaration d'utilité publique, procès-verbal, dossier de procédure, état parcellaire, arrêté préfectoral

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Commune de BONDOUFLE, golf Les 50 arpents (complexe...
Résultat n°39

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, communes de BONDOUFLE et de FLEURY-MEROGIS, extension ouest II : dossiers particuliers, déclaration d'utilité publique, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, résultats de l'utilité publique.

Cote
1583W/125
 Date
1970-1979
 Lieu
BONDOUFLE, EVRY Commune, FLEURY-MEROGIS
 Type de document
déclaration d'utilité publique, dossier de procédure, dossier individuel

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°40

ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Bassin de retenue : délibération du syndicat intercommunal pour la vallée supérieure de l'ORGE (13 décembre 1975 - 7 février 1984). SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, LONGPONT-SUR-ORGE. - Espaces verts, création. Bassin de retenue des eaux de l'ORGE, aménagement (7 février 1980 - 16 mars 1981). Déclaration d'utilité publique (DUP).

Cote
1172W/38
 Date
1975-1984
 Lieu
ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, LONGPONT-SUR-ORGE, ORGE (COURS D EAU)
 Type de document
déclaration d'utilité publique, délibération

  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Bassin de retenue : délibération...