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Résultat n°1
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Cote 2485W/18
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Date 2006-2013
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Lieu
LISSES
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Type de document
certificat
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Contexte : FOURRIERE DEPARTEMENTALE.
- Centre départemental d'accueil animalier (CDAA). -...
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Résultat n°2
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Cote 2485W/5
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Date 1998-2012
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Lieu
LISSES
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Type de document
registre, certificat
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Contexte : FOURRIERE DEPARTEMENTALE.
- Centre départemental d'accueil animalier (CDAA). -...
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Résultat n°3
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COUDRAY-MONTCEAUX, route départementale RD948, création de deux bretelles avec l'A6 : dossiers d'enquêtes préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et préalable à la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols et parcellaire, ordonnances du Tribunal Administratif nomination Commissaire enquêteur, ordonnance d'Enquêtes conjointes Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire (29/04/92), ordonnance d'Enquêtes conjointes Déclararion d'utilité Publique, parcellaire et Plan d'Occupation des Sols (10/11/92), arrêté préfectoral ouverture d'enquêtes conjointes Déclaration d'Utilité Publique, parcellaire, Plan d'Occupation des Sols, journaux, rapports Commissaires enquêteur, certificat affichage, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêtés préfectoraux de Déclaration d'Utilité Publique et Cessibilité (plans 1 à 7, 17, 18), ordonnance 1ère expropriation (plans 1 à 7, 17, 18), certificats de non pourvoi, avis des Domaines avec termes de comparaison, arrêtés préfectoraux d'enquête parcellaire complémentaire (13/09/95-02/10/95), dossier d'enquête parcellaire complémentaire, rapport Commissaire enquêteur, arrêté préfectoral de cessibilité (plans 9 à 16, 19 à 29 : Consorts PANHARD), ordonnance 2ème expropriation (plans 9 à 16, 19 à 29 : Consorts PANHARD), certificat de non pourvoi, ordonnance de transport sur les lieux, procès-verbal du transport sur les lieux Jugement unique (plans 1 à 7, 17, 18), certificats de non appel, jugement unique rectificatif (plans 1 à 7, 17, 18), certificat de non appel, documents d'arpentage (1992-1996).
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Cote 2359W/70
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Date 1992-1996
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Lieu
COUDRAY-MONTCEAUX (LE)
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Type de document
déclaration d'utilité publique, texte officiel, état parcellaire, arrêté préfectoral, plan d'occupation des sols, certificat, avis, minute juridictionnelle
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- COUDRAY-MONTCEAUX, route départementale RD948, création...
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Résultat n°4
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SAINT-CHERON, SERMAISE, suppression PN36 et réaménagement route départementale RD116 : plan, avant Projet Sommaire, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquêtes publiques conjointes, dossiers d'enquêtes, certificats affichage, rapports Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté sous-préfectoral d'ouverture d'enquête parcellaire, journaux, certificats affichage, rapport Commissaire enquête, plan de division Saint-Chéron, avis des Domaines, arrêtés préfectoraux : déclaration d'utilité publique et cessibilité, ordonnance d'expropriation, certificat de non pourvoi, arrêté sous-préfectoral d'ouverture d'enquête parcellaire complémentaire, rapport Commissaire enquêteur, ordonnance de transport sur lieux, conclusions du Commissaire du Gouvernement, demande du Conseil Général de prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral prorogeant la Déclaration d'Utilité Publique (1997-2001).
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Cote 2359W/66
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Date 1997-2001
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Lieu
SAINT-CHERON Commune, SERMAISE
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Type de document
plan, avant-projet, arrêté préfectoral, déclaration d'utilité publique, rapport, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, certificat, avis, texte officiel
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- SAINT-CHERON, SERMAISE, suppression PN36 et réaménagement...
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Résultat n°5
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ETAMPES, SAINT-HILAIRE, BOUTERVILLIERS, PLESSIS-SAINT-BENOIST et AUTHON-LA-PLAINE, aménagement de sécurité à l'ouest d'ETAMPES - route nationale RN 191 : affichages en mairies, rapports du commissaire enquêteur, ordonnance de transport, ordonnance d'expropriation Etampes/Saint-Hilaire (08/04/1994), certificat de non pourvoi (08/12/1994), ordonnance d'expropriation Etampes/Saint-Hilaire/Boutervilliers/Plessis-Saint-Benoist/Authon-la-Plaine (24/06/1994), certificats de non pourvoi (09/06/1995;16/05/1995;16/10/1995), ordonnance d'expropriation Etampes/Boutervilliers et Authon-la-Plaine (28/09/1994), certificat de non pourvoi (19/09/1995), jugements des 14/10/1994 (79/94), 18/11/1994 (94/94), 18/11/1994 (13/94), jugement rectificatif du 17/2/1995 (13/94), jugement du 23/6/1995 (2/95), du 24/10/1995 (2/95), 9/1/1996 (2/95), certificats de non appel des 08/12/1994, 14/02/1995, 09/06/1995, 03/10/1995, 24/01/1996 et 26/03/1996, documents d'arpentage (1991-1996).
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Cote 2359W/61
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Date 1991-1996
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Lieu
ETAMPES Commune, SAINT-HILAIRE, BOUTERVILLIERS, PLESSIS-SAINT-BENOIST (LE), AUTHON-LA-PLAINE
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Type de document
certificat, rapport, texte officiel, minute juridictionnelle
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- ETAMPES, SAINT-HILAIRE, BOUTERVILLIERS, PLESSIS-SAINT-BENOIST...
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Résultat n°6
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CHAMPLAN, PALAISEAU, VILLEBON-SUR-YVETTE, aménagement de carrefour giratoire, route départementale RD59 : délibérations du Conseil Général, demande de prorogation, procès-verbal d'esquisse, avis du domaine, articles de presse, plans, dossier enquête publique, arrêté, certificat de non pourvoi, extrait minute, certificat de non appel (2000-2006).
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Cote 2359W/50
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Date 2000-2006
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Lieu
CHAMPLAN, PALAISEAU Commune, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune
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Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, procès-verbal, avis, coupure de presse, plan, déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral, certificat
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- CHAMPLAN, PALAISEAU, VILLEBON-SUR-YVETTE, aménagement...
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Résultat n°7
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BALLAINVILLIERS et VILLIERS SUR ORGE, aménagement de carrefour giratoire, CR10 : certificat de non pourvoi, procès-verbaux, plans (1986-1987) ; VILLIERS LE BACLE, aménagement de carrefour giratoire, CD36 / CD838 : compte rendu du Conseil Général, procès-verbaux de délimitation, articles de presse, registre d'enquête publique, arrêtés, plans (1987-1989) ; FONTENAY-LES-BRIIS, aménagement de carrefour giratoire, route départementale RD3 : certificat d'acquisition, compte rendu de réunion du Conseil Général, plan (2005) ; MARCOUSSIS, aménagement de carrefour giratoire, route départementale RD3 / RD24 : arrêtés, articles de presse, avis du domaine, plans (1992).
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Cote 2359W/49
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Date 1986-2005
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Lieu
BALLAINVILLIERS, VILLIERS-SUR-ORGE, VILLIERS-LE-BACLE, FONTENAY-LES-BRIIS, MARCOUSSIS
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Type de document
certificat, procès-verbal, plan, compte rendu, coupure de presse, déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- BALLAINVILLIERS et VILLIERS SUR ORGE, aménagement de...
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Résultat n°8
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PALAISEAU, route départementale RD36, création d'un giratoire et desserte du lycée : dossier d'enquête, arrêté préfectoral ouverture enquêtes conjointes Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire, journaux, rapports Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, avis des Domaines, délibération du Conseil Général pour acquisition amiable sous Déclaration d'Utilité Publique (tous les plans), arrêté préfectoral de cessibililté (plan 5), ordonnance d'expropriation (plan 5), certificat de non pourvoi ; dossier exproprié : Plan 5 : Consorts DORAT, DROUET ; Dossiers amiables sous Déclaration d'Utilité Publique : Plans 1, 2 : Caisse des Dépôts et Consignations : Plans 6, 8, 12, 14 : Commune de Palaiseau : Plan 7 : GABIN Geneviève : Plan 9 : PETIT André : Plan 11 : Consorts GAUDRY, CHASSAGNOL (1992-1999).
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Cote 2359W/42
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Date 1992-1999
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Lieu
PALAISEAU Commune
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Type de document
déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral, rapport, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, texte officiel, certificat, dossier individuel
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- PALAISEAU, route départementale RD36, création d'un...
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Résultat n°9
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CHILLY-MAZARIN, route départementale RD120, mise à 4 voies entre les P.R. 5,000 & 6,000 : certificats de non-appel, jugements, ordonnances, arrêtés, avis du domaine, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, procès-verbaux, articles de presse, plans, étude d'impact, convention d'aménagement, avenant au contrat, disquette (1990-1994).
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Cote 2359W/39
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Date 1990-1994
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Lieu
CHILLY-MAZARIN Commune
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Type de document
certificat, texte officiel, arrêté préfectoral, avis, rapport, procès-verbal, coupure de presse, plan, étude, convention
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- CHILLY-MAZARIN, route départementale RD120, mise à...
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Résultat n°10
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MILLY-LA-FORET, aménagement du giratoire sur la commune, route départementale RD372 - RD948 : dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique, plan et état parcellaires, plan général, notice d'impact, dossier d'enquête publique avec arrêté ouverture d'enquêtes conjointes et cessibilité, approbation définitive, arrêté de cessibilité, avis des Domaines, journaux, certificat d'affichage, ordonnances de transport, ordonnance d'expropriation, certificat de non pourvoi, délibération acquisitions amiables (1997-2000).
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Cote 2359W/37
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Date 1997-2000
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Lieu
MILLY-LA-FORET Commune
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Type de document
déclaration d'utilité publique, état parcellaire, arrêté préfectoral, avis, certificat, texte officiel, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- MILLY-LA-FORET, aménagement du giratoire sur la commune,...
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Résultat n°11
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BOISSY-LA-RIVIERE, ETAMPES, ORMOY-LA-RIVIERE, ABBEVILLE-LA-RIVIERE et FONTAINE-LA-RIVIERE, route départementale RD721, aménagement entre PK 1,395 et 12,095 : liste des propriétaires réels par commune concernée, plans pour enquête parcellaire, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, ordonnance d'expropriation, certificat de non pourvoi, notice général de l'opération, ordonnances de transports sur les lieux ; jugements rectificatifs : GFA/Ormoy-la-Rivière (16/05/1988), certificat non appel (29/06/1988), Consorts IMBAULT/Ormoy-la-Rivière (16/06/1988), certificat non appel (01/08/1988) ; jugements globaux : Boissy-la-rivière, Ormoy-la-rivière (18/05/1987), certificat non appel (10/07/1988), Boissy-la-rivière, Fontaine-la-rivière, Abbeville-la-rivière (15/06/1987), certificat non appel (10/08/1987), Abbeville-la-rivière et Fontaine-la-rivière (13/10/1987) (1986-1989).
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Cote 2359W/32
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Date 1986-1989
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Lieu
BOISSY-LA-RIVIERE, ORMOY-LA-RIVIERE, ABBEVILLE-LA-RIVIERE, FONTAINE-LA-RIVIERE
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Type de document
liste nominative, arrêté préfectoral, état parcellaire, déclaration d'utilité publique, texte officiel, certificat, minute juridictionnelle
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- BOISSY-LA-RIVIERE, ETAMPES, ORMOY-LA-RIVIERE, ABBEVILLE-LA-RIVIERE...
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Résultat n°12
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Cote 2359W/28
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Date 1999-2003
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Lieu
RIS-ORANGIS Commune
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Type de document
déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral, certificat, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, avis
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- RIS-ORANGIS, route départementale RD31 - PN9 : dossier...
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Résultat n°13
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LEUDEVILLE, route départementale RD117 - RD317 : plans de l'Avant Projet Détaillé, arrêté de la sous-préfecture de PALAISEAU d'ouverture d'enquêtes publiques conjointes, dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire, journaux, rapports du Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant une Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, avis des Domaines, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour expropriation, ordonnances du Tribunal de Grande Instance pour le transport sur les lieux, procès verbal de transport sur les lieux, certificats de non pourvoi, certificats de non appel (1994-2000).
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Cote 2359W/26
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Date 1994-2000
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Lieu
LEUDEVILLE
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Type de document
avant-projet, arrêté préfectoral, déclaration d'utilité publique, rapport, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, avis, texte officiel, procès-verbal, certificat
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- LEUDEVILLE, route départementale RD117 - RD317 : plans...
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Résultat n°14
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SAINT-HILAIRE, liaison route départementale RD821 - route nationale RN191 : plans de l'ancien dossier d'enquêtes parcellaire et de Déclaration d'Utilité Publique, planches 1 et 2 de l'avant projet sommaire, dossiers d'enquêtes (09/1997-12/1997) préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et préalable à la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols, délibération du Conseil Général pour le lancement des enquêtes publiques, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquêtes conjointes, ordonnance du Tribunal Administratif nommant le Commissaire enquêteur, journaux, dossier de levée de réserves, rapports du Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, avis des Domaines, arrêté sous-préfecture d'Etampes ouverture enquête parcellaire, dossier enquête parcellaire, journaux, rapport Commissaire enquêteur, documents d'arpentage, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour l'expropriation, ordonnance Tribunal de Grande Instance de transport sur les lieux, certification de non pourvoi (1993-1999).
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Cote 2359W/24
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Date 1993-1999
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Lieu
SAINT-HILAIRE
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Type de document
déclaration d'utilité publique, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, arrêté préfectoral, rapport, avis, texte officiel, certificat
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- SAINT-HILAIRE, liaison route départementale RD821 -...
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Résultat n°15
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GOMETZ-LA-VILLE et GOMETZ-LE-CHATEL, route départementale RD40 - RD988 - RD35, liaison entre les communes : dossier de Déclaration d'Utilité Publique, arrêté de Déclaration d'Utilité Publique, arrêté de prorogation de validité de Déclaration d'utilité publique, arrêtés Préfectoral d'ouverture d'enquête (1987-1992), arrêté d'ouverture d'enquête complémentaire (1998), dossier d'enquête parcellaire, rapport du commissaire enquêteur, estimation des domaines, documents d'arpentage, journaux, certificats d'affichage (1986-2001).
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Cote 2359W/21
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Date 1986-2001
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Lieu
GOMETZ-LA-VILLE, GOMETZ-LE-CHATEL
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Type de document
déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral, rapport, certificat
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- GOMETZ-LA-VILLE et GOMETZ-LE-CHATEL, route départementale...
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Résultat n°16
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CHEPTAINVILLE, route départementale RD449, aménagement de sécurité entrée nord de l'agglomération : dossiers d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire, arrêté préfectoral d'ouverture enquêtes publiques conjointes, journaux, rapports Commissaire enquêteur, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral d'ouverture enquête parcellaire complémentaire, dossier enquête parcellaire complémentaire, rapport Commissaire enquêteur, avis des Domaines, documents d'arpentage, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour l'expropriation, certificat de non pourvoi, conclusions du Commissaire du gouvernement, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour le transport sur les lieux (2001-2005).
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Cote 2359W/13
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Date 2001-2005
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Lieu
CHEPTAINVILLE
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Type de document
déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral, rapport, avis, texte officiel, certificat
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- CHEPTAINVILLE, route départementale RD449, aménagement...
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Résultat n°17
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MILLY-LA-FORET, route départementale RD837 - RD142 : dossiers d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique préalable à la mise en conformité du plan d'occupation des sols et parcellaire, arrêté préfectoral d'ouverture enquêtes publiques conjointes, journaux, rapports Commissaire enquêteur, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, avis des Domaines, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour l'expropriation, certificat de non pourvoi, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour transport sur les lieux, documents d'arpentage (1994-1997).
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Cote 2359W/11
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Date 1994-1997
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Lieu
MILLY-LA-FORET Commune
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Type de document
déclaration d'utilité publique, rapport, arrêté préfectoral, texte officiel, certificat
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- MILLY-LA-FORET, route départementale RD837 - RD142...
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Résultat n°18
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BALLAINVILLERS, EPINAY-SUR-ORGE, route départementale RD186, carrefour entrée ville : dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête pour la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire, rapport Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de Déclaration d'utilité publique, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour expropriation, certificat de non pourvoi, avis des Domaines, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnances du Tribunal de Grande Instance pour le transport sur les lieux, conclusion du Commissaire du gouvernement, documents d'arpentage (1994-1997).
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Cote 2359W/9
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Date 1994-1997
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Lieu
BALLAINVILLIERS, EPINAY-SUR-ORGE
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Type de document
déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral, rapport, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, texte officiel, certificat, avis
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- BALLAINVILLERS, EPINAY-SUR-ORGE, route départementale...
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Résultat n°19
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CHAMPLAN, déviation du centre ville route départementale RD59 - RD117 : enquêtes conjointes préalables à la Déclaration d'Utilité Publique et mise en compatibilité du Plan d'occupation des sols, approbation définitive, déclaration d'Utilité Publique, arrêté d'ouverture d'enquête complémentaire, estimation des domaines, journaux, arrêté de cessibilité, documents d'arpentage, ordonnance de transport, ordonnance d'expropriation, certificat de non pourvoi (1993-1997).
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Cote 2359W/4
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Date 1997-2002
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Lieu
CHAMPLAN
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Type de document
déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral, texte officiel, certificat
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- CHAMPLAN, déviation du centre ville route départementale...
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Résultat n°20
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Dossier CDNPS (Commission Départ de la Nature, des Paysages et Sites). - Dossiers nature : NORDEX/JPEE, permis éoliens à BOISSY-LA-RIVIERE, VALOREM, permis éoliens à ANGERVILLE. Dossiers sites et paysages : NORDEX/JPEE, permis éoliens à BOISSY-LA-RIVIERE, VALOREM, permis éoliens à ANGERVILLE, PC Mme LAPIERRE à VAUHALLAN, PC M.COULOIGNIER à VAUHALLAN, PC M.GRESSIER à VAUHALLAN, PC M.AVENET à VAUHALLAN, PC M.LEDOUX à VERRIERES-LE-BUISSON, PC Mme NAYRAC à CHAMARANDE, PC M.DA CUNHA à MORIGNY-CHAMPIGNY, PC M.YOUNG à TORFOU, M.MARTINS, autorisation de défrichement et PC à JANVILLE-SUR-JUINE (6 mars 2008). Dossiers faune sauvage : certificats de capacité QUADRI, CHAM, JAMAIN, COUSIN, PECHON, SEURRE, KERSANI (17 juin 2008).
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Cote 2136W/16
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Date 2008
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Lieu
BOISSY-LA-RIVIERE, ANGERVILLE, VAUHALLAN, VERRIERES-LE-BUISSON, CHAMARANDE, MORIGNY-CHAMPIGNY, TORFOU, JANVILLE-SUR-JUINE
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Type de document
certificat
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Contexte : PROTECTION DES SITES ET PAYSAGES, PROTECTION DE LA...
- Dossier CDNPS (Commission Départ de la Nature, des...
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