Filtrer les résultats
Multimédias
  • 257
Période
  • 1
  • 3
  • 154
  • 110
Nom de l'inventaire
  • 69
  • 51
  • 48
  • 42
  • 19
Afficher plus
Lieux
  • 223
  • 5
  • 5
  • 3
  • 3
Afficher plus
Typologies
  • 257
  • 15
  • 14
  • 14
  • 12
Afficher plus
Sujets
  • 208
  • 162
  • 134
  • 118
  • 80
Afficher plus
Auteurs
Aucune valeur disponible
Personnes
  • 1
  • 1
  • 1

257 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Seigneurie de TINTENIAC [département d'Ille-et-Vilaine]. - Pièces générales [190 pièces, dont 16 liées] : succession de Marie Anne DE VION : correspondance, avis des domaines nationaux et notariaux, reconnaissance de dépôt, procurations, déclaration affirmative, vente, délibérations (1797-an XIII) [1797-1804/1805] ; succession de Joseph Marie de la MOTTE de MONTMURAN : arrêté, procès-verbaux de prisée, de réparations, décrets des receveurs des domaines nationaux, arrêtés du département de Seine et Marne, prisées et plan figuratif des bois de la BORDE, plans figuratifs et prisée des bois du château de MONTMURAN, pièces justificatives de frais (an IV-an IX) [1795/1796-1800/1801] ; acquisition de la terre de MONTMURAN : procuration, homologation, droits de mutation, transcription et transaction avec les héritiers du sieur de MONTMURAN (an V) [1796/1797], plan de MONTMURAN, coul., dim. 74,2 cm x 72,3 cm, ech. 1/50 toises, (an V) [1796/1797], plan géométrique du bois du parc de MONTMURAN, coul., dim. 43,7 cm x 55 cm, (an V) [1796/1797] ; aveu, foi et hommage de Joseph Marie de la MOTTE DE MONTMURAN, de la maison de DINAN, comte de MONTMURAN, à Judith de CHAUMONT GUITRY, abbesse de l'abbaye de Saint-Georges de RENNES (1764) ; adjudication de la maison de MONTMURAN (1793-an V) [1793-1796/1797] ; comptabilité : fermage de MONTMURAN (1764-1808).

Date

1764-1808

Cote

30J/111

Résultat n°2

ONCY-SUR-ECOLE. - Voirie : route départementale n° 30, acquisition de terrain, liste des propriétaires riverains, arrêté concernant la plantation d'arbres en bordure de route, entretien, plan, correspondance (1844-1881).

Date

1844-1881

Cote

EDEPOT10 1O/8

Résultat n°3

ONCY-SUR-ECOLE. - Voirie : classement d'un chemin d'intérêt commun (1875-1886).

Date

1875-1886

Cote

EDEPOT10 1O/4

Résultat n°4

PRUNAY-SUR-ESSONNE. - Commission cantonale de statistique agricole : arrêté de nomination.

Date

1902

Cote

EDEPOT11 5F/1

Résultat n°5

Inspection départementale d'hygiène publique, crèche municipale et crèche d'entreprise : aménagement (demande d'autorisation, travaux, plans, ouverture, correspondance, statuts, règlement) dans les communes de DRAVEIL, ETAMPES, LONGJUMEAU, MONTLHERY, MORIGNY-CHAMPIGNY (1941-1948) ; Institut médico-pédagogique de BRUNOY et d'ETIOLLES : ouverture, travaux d'aménagement, plans, ouverture, correspondance, plaquette informative, tarifs, liste des enfants et des jeunes adultes internés, fermeture de la structure (1937-1947).

Date

1937-1949

Cote

2056W/27

Résultat n°6

BREUILLET- Police, hygiène publique et justice.- Débit de boisson, réglementation : registre à souches et déclarations individuelles d'ouverture, de mutation et de translation de débit de boissons, correspondance relative au contrôle des débits de boissons par le biais d'apposition de panonceaux et la constitution d'un fichier départemental, avertissement (1942-1980). Autorisation de fonctionnement du Café de la Gare, ouverture tardive de restaurant, ouverture le dimanche d'un salon de coiffure, autorisation : arrêté préfectoral, correspondance (1980). Homologation des prix dans certains hotels (1951).

Date

1942-1980

Cote

EDEPOT50 1I/4

Résultat n°7

Service d'accueil en internat dans les foyers de CROSNE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS et SAINT-MICHEL-SUR-ORGE gérés par l'association Réunion protestante de charité. - Comptes administratifs (1996-1997). Dossier de création du foyer de CROSNE : arrêté (1962), convention (1971), arrêté d'autorisation d'extension à 35 places (1988). Demande de subvention pour l'achat d'une maison d'enfants à caractère social à VIRY-CHATILLON (1992) ; service d'accueil éducatif de DRAVEIL : activités, budget, présentation du fonctionnement (1996-1998). Echec des négociations entre l'association Accueil Notre Dame d'ATHIS-MONS déclarée en état de liquidation amiable et l'association Réunion protestante de charité gestionnaire du foyer Coquerel à CROSNE pour la reprise de la maison d'enfants à caractère social d'ATHIS-MONS de 41 places : correspondance, arrêté d'habilitation (1991), proposition de reprise (1991), arrêté portant cessation d'activité de la MECS d'ATHIS-MONS et transfert de l'activité dans les foyers de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS et de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, arrêté du 21 février portant habilitation d'une MECS dans ces 2 communes. BOUTIGNY-SUR-ESSONNE. - Aménagement d'un foyer Coquerel pour mise en conformité : dossier technique, financement, plans, descriptif des travaux, notes (1998-2003).

Date

1962-2003

Cote

2018W/15

Résultat n°8

Relais-Jeune d'ATHIS-MONS géré par l'association Relais-Jeune à ATHIS-MONS. - Documents budgétaires (1968-1985), compte administratif (1988), projet de restructuration du Relais-Jeune (1986), création au sein de l'association d'un établissement maison d'enfants à caractère social de 50 places et d'un service d'accueil d'urgence de 5 places, présentation du projet (1987), rapport (1987), avis du comité régional d'organisation sociale et médico-sociale (17 février 1988), arrêté d'autorisation (25 mars 1988).

Date

1968-1988

Cote

2018W/10

Résultat n°9

Maison d'enfants à caractère social La Chanson à JANVRY gérée par la S.A.R.L. La Chanson à JANVRY. - Convention (1968), statuts (1968), projet éducatif (1992), compte administratif (1994), problème de trésorerie dû au peu d'enfants confiés par l'A.S.E. (1992-1993), demande de prix de journée révisé, proposition de prix de journée révisé (13 octobre 1994), prix de journée de clôture (25 novembre 1994), arrêté du 23 novembre 1994 portant cessation d'activité et de retrait d'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'A.S.E., cessation d'activité au 31 décembre 1994.

Date

1968-1994

Cote

2018W/9

Résultat n°10

Gestion de la carrière, avancement et durée de carrière : correspondance (1969) ; titularisation : correspondance, tableau récapitulatif des notations, notes administratives, arrêté (1973-1986) ; modalité de recrutement : correspondance, tableaux récapitulatifs, circulaires (1973-1978) ; personnel contractuel : correspondance, tableaux récapitulatifs, notes administratives, rapport du préfet (1974-1985).

Date

1969-1986

Cote

2575W/25

Résultat n°11

Foyer éducatif le Vieux logis à YERRES géré par l'association Vers la vie pour l'éducation des jeunes (78), dossier de création. - Arrêté, rapport, habilitation, extension (1969-2004). Aménagement et extension du bâtiment administratif du foyer : montage financier, plans (2002 et 2004) ; dossier sur la réduction du temps de travail (1999-2000).

Date

1969-2004

Cote

2018W/33

Résultat n°12

Commission Administrative Paritaire, organisation : procès-verbaux, correspondance, arrêtés, brochure, notes administratives, rapport du président (1970-1988).

Date

1970-1988

Cote

2575W/1

Résultat n°13

Personnel du Conseil Général, CHAMARANDE : correspondance, attestation, contrat entre le département de l'Essonne et le Groupe de Chamarande (1971-1979) ; chauffeurs, vigiles, standardistes : arrêtés, correspondance, notes administratives, circulaires (1974-1982) ; conseillers du Tribunal Administratif : notes administratives, notes d'informations, correspondance (1979-1981) ; crèche : correspondance, règlement intérieur (1982) ; centre aeré : projet pédagogique, note administrative, réglement intérieur, correspondance (1982) ; huissiers, agents de service : notes administratives, correspondance (1983-1984) ; service social : bulletin d'information, correspondance, rapport d'enquête, compte rendu de réunion (1983-1985) ; service départemental d'incendie et de secours (SDIS) : tableaux récapitulatifs, correspondance, notes administratives (1983-1985) ; agression d'un employé de la fourrière départementale : correspondance (1986).

Date

1971-1985

Cote

2575W/27

Résultat n°14

Organisation des concours, organisation des épreuves : notes administratives, correspondance, notive d'information, arrêtés (1971-1975) ; sanctions disciplinaires : correspondance, circulaires, rapport (1972-1982) ; cessation de fonction : correspondance, notes administratives, circulaires (1976-1978).

Date

1971-1982

Cote

2575W/20

Résultat n°15

Foyer les Peupliers à LINAS géré par l'Association éducative de l'Essonne à PALAISEAU. - Maison d'enfants à caractère social, dosssier d'association : arrêté (1971), bail de location des locaux (1982), statuts, conventions (1980 et 7 mai 1984), rapport sur le foyer (1981), comptes administratifs (1975-1983), comptes administratifs(1986, 1988, 1990), rapport annuel (1990). Transfert de gestion et d'habilitation du foyer à l'association Réunion protestante de charité (2 août 1993), arrêté du 09 septembre 1993 autorisant l'association RPC à gérer une maison d'enfants à caractère social temporairement à LINAS. Bilan de clôture de l'Association éducative de l'Essonne (1993).

Date

1975-1993

Cote

2018W/12

Résultat n°16

Maison d'enfants Les Roches à MORSANG-SUR-SEINE gérée par le Centre familial d'action sanitaire et sociale Le Moulin vert à PARIS. - Dossier de création : demande d'autorisation d'ouverture, convention avec le département, arrêté d'autorisation de création (1977), projet de restructuration (mai 1986), comptes administratifs et rapports annuels (1988-1990) ; transfert du groupe des adolescents à CORBEIL-ESSONNES (1988), restructuration des installations thermiques (1989)

Date

1977-1990

Cote

2018W/21

Résultat n°17

Commission Administrative Paritaire, séance du 25 janvier 1979 : notice, correspondance (1979) ; séance du 6 novembre 1979 : liste des récapitulatif des notations et avancements de grade, correspondance, notes administratives, compte rendu de séance, procès-verbaux de réunion, demandes de révision de la note, convocations, fiches de notation, tableaux récapitulatifs des notations, fiches individuelles de renseignements (1979) ; séance du 13 mai 1982 : note administrative, compte rendu des élections des représentants du personnel (1982) ; élection des représentants du personnel du 25 avril 1985 : procès-verbaux de désignation, notice élections, déclarations de candidature, liste des candidats, procès-verbaux des élections, feuille du dépouillement, arrêtés, correspondance (1985) ; séance du 31 mai 1985 : correspondance, comptes rendus, lettres de contestations, liste des agents du département mise à disposition (1985) ; séance du 27 mars 1987 : tableaux récapitulatifs des propositions de notations pour l'année 1986, correspondance, note administrative, compte rendu (1987) ; séance du 29 septembre 1987 : tableaux récapitulatifs, notes administratives, liste d'aptitude, procès-verbal, demandes d'intégration, listes des emplois et agents du départements mise à disposition (1987).

Date

1979-1987

Cote

2575W/3

Résultat n°18

Centre maternel Villa Jeanne au lieu-dit Lozere-sur-Yvette à PALAISEAU géré par le Centre français de protection de l'enfance. - Transformation de l'hôtel maternel en centre maternel d'accueil et de réinsertion socio-professionnelle de 57 places (24 mères et 33 enfants) : rapport de fonctionnement (1981), arrêté d'autorisation (13 juin 1983), procès verbal de visité de conformité (3 janvier 1985) ; travaux d'aménagement (1985-1987).

Date

1981-1987

Cote

2018W/54

Résultat n°19

Arrêtés du Président du Conseil général n°1 à 303 d'avril à juin 1982.

Date

1982

Cote

1203W/1

Résultat n°20

Arrêtés du Président du Conseil général n°304 à 589 de juillet à septembre 1982.

Date

1982

Cote

1203W/2

Résultat n°21

Arrêtés du Président du Conseil général d'octobre à décembre 1982.

Date

1982

Cote

1203W/3

Résultat n°22

Registres des arrêtés du Président du Conseil général.

Date

1982-1984

Cote

1203W/48

Résultat n°23

Arrêtés du Président du Conseil général de novembre à décembre 1983.

Date

1983

Cote

1203W/7

Résultat n°24

Foyer éducatif pour adolescents à PALAISEAU géré par l'association Jean Cotxet à PARIS. - Dosssier de création : avis CROSM, arrêté de création (1983), convention avec le Conseil général (1984), arrêtés d'habilitation (1987 et 1992). Projet pédagogique (1989), compte administratif et rapport d'activité (1990), achat du local du foyer (1991), comptes administratifs (1992, 1994 et 1996), protocole relatif à la création du comité d'hygiène et sécurité (1995), augmentation de la capacité du foyer à deux reprises : arrêtés (1989 et 1996).

Date

1983-1996

Cote

2018W/44

Résultat n°25

Arrêtés du Président du Conseil général n°490 à 985 d'avril à juin 1983.

Date

1983

Cote

1203W/5

Résultat n°26

Arrêtés du Président du Conseil général de juillet à octobre 1983.

Date

1983

Cote

1203W/6

Résultat n°27

Arrêtés du Président du Conseil général n°001 à 489 de janvier à mars 1983.

Date

1983

Cote

1203W/4

Résultat n°28

Contrôle de légalité : arrêtés de nominations (01/01/1984-31/12/1984).

Date

1984

Cote

2575W/17

Résultat n°29

Arrêtés du Président du Conseil général de septembre 1984.

Date

1984

Cote

1203W/14

Résultat n°30

Arrêtés du Président du Conseil général de mars et avril 1984.

Date

1984

Cote

1203W/9

Résultat n°31

Arrêtés du Président du Conseil général de septembre 1984.

Date

1984

Cote

1203W/12

Résultat n°32

Arrêtés du Président du Conseil général de décembre 1984.

Date

1984

Cote

1203W/17

Résultat n°33

Arrêtés du Président du Conseil général de mai et juin 1984.

Date

1984

Cote

1203W/10

Résultat n°34

Arrêtés du Président du Conseil général de janvier et févier 1984.

Date

1984

Cote

1203W/8

Résultat n°35

Arrêtés du Président du Conseil général de novembre 1984.

Date

1984

Cote

1203W/16

Résultat n°36

Arrêtés du Président du Conseil général d'octobre 1984.

Date

1984

Cote

1203W/15

Résultat n°37

Arrêtés du Président du Conseil général de octobre 1984.

Date

1984

Cote

1203W/13

Résultat n°38

Arrêtés du Président du Conseil général de juillet et août 1984.

Date

1984

Cote

1203W/11

Résultat n°39

Contrôle de légalité : arrêtés de nominations (01/01/1985-31/07/1985).

Date

1985

Cote

2575W/18

Résultat n°40

Arrêtés du Président du Conseil général de septembre 1985.

Date

1985

Cote

1203W/22

Résultat n°41

Arrêtés du Président du Conseil général de janvier 1985.

Date

1985

Cote

1203W/18

Résultat n°42

Arrêtés du Président du Conseil général de décembre 1985.

Date

1985

Cote

1203W/25

Résultat n°43

1985-1991.

Date

1985-1991

Cote

3014W/1

Résultat n°44

Arrêtés du Président du Conseil général d'août 1985.

Date

1985

Cote

1203W/21

Résultat n°45

Arrêtés du Président du Conseil général de novembre 1985.

Date

1985

Cote

1203W/24

Résultat n°46

Arrêtés du Président du Conseil général de février et mars 1985.

Date

1985

Cote

1203W/19

Résultat n°47

Arrêtés du Président du Conseil général d'octobre 1985.

Date

1985

Cote

1203W/23

Résultat n°48

Arrêtés du Président du Conseil général de juillet 1985.

Date

1985

Cote

1203W/20

Résultat n°49

Arrêtés du Président du Conseil général de mars 1986.

Date

1986

Cote

1203W/28

Résultat n°50

Personnel du Conseil Général, foyer départemental de l'enfance et Direction Social Départemental (DSD) : correspondance, note administrative, tableaux récapitulatifs, arrêtés, procès-verbaux, fiches de notations (1986-1988).

Date

1986-1988

Cote

2575W/28

Résultat n°51

Arrêtés du Président du Conseil général de décembre 1986.

Date

1986

Cote

1203W/37

Résultat n°52

Arrêtés du Président du Conseil général de février 1986.

Date

1986

Cote

1203W/27

Résultat n°53

Arrêtés du Président du Conseil général de novembre 1986.

Date

1986

Cote

1203W/36

Résultat n°54

Arrêtés du Président du Conseil général d'août 1986.

Date

1986

Cote

1203W/33

Résultat n°55

Arrêtés du Président du Conseil général d'octobre 1986.

Date

1986

Cote

1203W/35

Résultat n°56

Arrêtés du Président du Conseil général de janvier 1986.

Date

1986

Cote

1203W/26

Résultat n°57

Arrêtés du Président du Conseil général de juillet 1986.

Date

1986

Cote

1203W/32

Résultat n°58

Arrêtés du Président du Conseil général de mai 1986.

Date

1986

Cote

1203W/30

Résultat n°59

Arrêtés du Président du Conseil général de septembre 1986.

Date

1986

Cote

1203W/34

Résultat n°60

Arrêtés du Président du Conseil général de juin 1986.

Date

1986

Cote

1203W/31

Résultat n°61

Arrêtés du Président du Conseil général d'avril 1986.

Date

1986

Cote

1203W/29

Résultat n°62

Arrêtés du Président du Conseil général de mai 1987.

Date

1987

Cote

1203W/41

Résultat n°63

Arrêtés du Président du Conseil général de juillet 1987.

Date

1987

Cote

1203W/43

Résultat n°64

Arrêtés du Président du Conseil général d'août 1987.

Date

1987

Cote

1203W/44

Résultat n°65

Arrêtés du Président du Conseil général de juin 1987.

Date

1987

Cote

1203W/42

Résultat n°66

Arrêtés du Président du Conseil général d'avril 1987.

Date

1987

Cote

1203W/40

Résultat n°67

Arrêtés du Président du Conseil général d'octobre 1987.

Date

1987

Cote

1203W/46

Résultat n°68

Arrêtés du Président du Conseil général de septembre 1987.

Date

1987

Cote

1203W/45

Résultat n°69

Arrêtés du Président du Conseil général de mars 1987.

Date

1987

Cote

1203W/39

Résultat n°70

Arrêtés du Président du Conseil général de février 1987.

Date

1987

Cote

1203W/38

Résultat n°71

Arrêtés du Président du Conseil général de décembre 1987.

Date

1987

Cote

1203W/47

Résultat n°72

Foyers gérés par l'association Réunion protestante de charité Coquerel à EVRY, Foyer Athanase Coqurel à CROSNE. - Extension de la capacité de 30 à 35 places, arrêté (1988), projet d'établissement (1992) ; foyer de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : subvention pour l'achat d'un pavillon (1992), plans des locaux, descriptif des travaux (1992-1993) ; foyer de VIRY-CHATILLON : subvention pour l'acquisition de mobilier et les travaux d'aménagement et d'équipement (1994-1995) ; maison d'enfants à caractère social d'AUVERS-SAINT-GEORGES : présentation du projet, 33 pages, (1991), arrêté de création (1992), rapport du CROSM, procès-verbal de conformité (1992). Internat placement familial à EGLY : demande de création, avis du CROSM, procès-verbal de conformité, plans (1994-1996).

Date

1988-1996

Cote

2018W/13

Résultat n°73

Maison d'enfants Les Roches à MORSANG-SUR-SEINE gérée par le Centre familial d'action sanitaire et sociale Le Moulin vert à PARIS. - Transfert du groupe des adolescents, aménagement d'une maison d'adolescents de 10 places 3 rue de l'Arche à CORBEIL -ESSONNES : demande de subvention d'équipement (1988). Extension de 16 lits-rénovation-restructuration de l'ensemble des bâtiments de la maison de la Roche : projet éducatif (1990), plans emprunts, déclaration de travaux ; arrêté d'autorisation d'extension (26 juin 1991), rapport CROSM (5 juin 1991), arrêté du 28 janvier 1993 autorisant le fonctionnement de l'extension, procès verbal de visite de conformité (21 août 1992).

Date

1988-1995

Cote

2018W/26

Résultat n°74

Service d'action éducative en milieu familial géré par le Comité départemental pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte. - Création du SAEMF de CORBEIL : arrêté de création du 25 juillet 1988, arrêté d'autorisation d'extension d'activité (30 janvier 1998).Création d'un poste d'éducateur supplémentaire au SAEMF de VIGNEUX-SUR-SEINE : avis du CROSM, arrêté d'autorisation (26 janvier 2006). Extension de la capacité de prise en charge du SAEMF de GRIGNY : arrêté du 30 janvier 1998. SAEMF de SAVIGNY-SUR-ORGE. - procès verbal de conformité du 19 mai 2005. SAEMF de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Arrêté d'extension de la capacité de prise en charge (30 janvier 1998). Création d'un village d'enfants de 25 places à BALLANCOURT-SUR-ESSONNE par le Mouvement pour les villages d'enfants. - Projet d'établissement (1997), étude budgétaire (1997), avis CROSM, arrêté portant autorisation et habilitation (26 décembre 1997), procès vervbal de visite de conformité (18 décembre 1998), arrêté du 25 janvier 2001 ramenant la capacité d'accueil de 72 à 60 enfants (25 janvier 2001). Association Tremplin. - Arrêté de création (02 décembre 1997), extension du service de suite Jeunes majeurs Tremplin à EVRY : fiche synthétique de présentation du rapport, avis favorable (2006).

Date

1988-2006

Cote

2018W/69

Résultat n°75

Lieu de vie L'Envol à VILLEJUST. - Statuts (1989), arrêté d'agrément du 13 janvier 1995, convention avec le Conseil général du 25 avril 1995, rapports annuels et comptes administratifs (1995-1997), arrêté de retrait d'agrément le 08 février 2000, [date effective de cessation d'activité le 7 juin 1997]. Lieu de vie La Colombe à SERMAISE. - Arrêté d'autorisation de création (9 novembre 2005), avis du CROSM (2005), projet d'établissement (2005).

Date

1989-2006

Cote

2018W/60

Résultat n°76

Observations du préfet au conseil général sur des arrêtés et des délibérations.

Date

1989

Cote

1402W/1

Résultat n°77

Acte d'acquisition de la Tour Malte à EVRY : correspondance, acte de vente, rapports du président, projet de délibérations, arrêté, avis du domaine, délibérations, comptes rendus de réunions, plans (1989-1991).

Date

1989-1991

Cote

2581W/13

Résultat n°78

Foyer éducatif La Passerelle à MAROLLES-EN-HUREPOIX géré par l'association Vers la vie pour l'éducation des jeunes (78). - Arrêté du 13 février 1990 portant autorisation de création et d'habilitation d'un centre d'observation et d'orientation pour mineurs isolés réfugiés du sud-est asiatique d'une capacité de 24 places, arrêté du 9 novembre 1990 portant extension de la capacité de 24 à 32 places, convention Etat-département du 16 février 1990, procès-verbal de visite de conformité (12 février 1991), avis de la CROSM (1990), comptes administratifs (1990-1991), correspondance sur les problèmes de trésorerie de l'association et sur les baisses d'effectif (1991). Dossiers de clôture de l'association : état des emprunts, correspondance avec la DDASS et le Minitère des affaires sociales sur la fermeture du centre (1991-1992). Transformation du centre en foyer éducatif pour 32 enfants de 10 à 18 ans.

Date

1989-1992

Cote

2018W/32

Résultat n°79

Observations du préfet au conseil général sur des arrêtés et des délibérations.

Date

1990

Cote

1402W/2

Résultat n°80

Observations du préfet au conseil général sur des arrêtés et des délibérations.

Date

1991

Cote

1402W/3