Registres d'enregistrement des nominations aux charges de notaires [an XII (1803-1804)-1966].
Date
s.d
Cote
1MI/368
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Contexte : MICROFILMS DE COMPLEMENT.
- Archives publiques.
- Archives des Yvelines
- Registres d'enregistrement des nominations aux charges...
Producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D ARCHIVES (ESSONNE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D ARCHIVES (ESSONNE) (service versant)