GIF-SUR-YVETTE (Prévôté de Gif et de Moulon).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1696, 1780-1781, 1783-1784). GIRONVILLE-SUR-ESSONNE (Prévôté de Gironville).- Procédure civile et criminelle : un registre d'audiences (1681), pièces de procédure (1599, 1646-1672, 1692-1721)
Date
1599-1784
Cote
B/1913
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Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
- GIF-SUR-YVETTE (Prévôté de Gif et de Moulon).- Procédure...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)