Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique
Informations sur le traitement
2004
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Du 4 janvier au 13 février 1919 : actes signés par Paul Pinon, désigné comme administrateur de l'Etude de Georges Pinon, mobilisé, notaire à Orsay, pendant la durée de la guerre, suivant Ordonnance du Tribunal Civil de Versailles en date du 27 août 1914.
Présentation du contenu
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1919
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
14/03/2014
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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