EVRY Arrondissement

Résultat n°1
Arrondissement d'EVRY.

Date

2008-2014

Cote

2896W/3
- Contexte : 2896W Élections municipales : lettres d'observation...
- Arrondissement d'EVRY.
Producteur :

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)
Résultat n°2
Aménagement de la route nationale 191 à ETAMPES. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Aménagement de la route nationale 191 à BOUTERVILLIERS. - Expropriations : 3 dossiers de procédure (1979). Création d'un centre de secours principal à ARPAJON. - Expropriations : dossier de procédure (1980).

Date

1979-1980

Cote

2059W/101
- Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...
- Aménagement de la route nationale 191 à ETAMPES. -...
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)
Résultat n°3
Aménagement de la route nationale 191 au PLESSIS-SAINT-BENOIST - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1979). Aménagement de la route nationale 191 à AUTHON-LA-PLAINE. - Expropriations : 3 dossiers de procédure (1979).

Date

1979

Cote

2059W/100
- Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...
- Aménagement de la route nationale 191 au PLESSIS-SAINT-BENOIST...
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)
Résultat n°4
Remembrement du massif des trois pignons, espaces verts et boisés à MILLY-LA-FORET. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1979). Création d'espaces verts à YERRES. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Aménagement de la route nationale 191 à SAINT-HILAIRE. - Expropriations : dossier de procédure (1979).

Date

1979

Cote

2059W/99
- Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...
- Remembrement du massif des trois pignons, espaces verts...
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)
Résultat n°5
Remembrement du massif des trois pignons, espaces verts et boisés à MILLY-LA-FORET. - Expropriations : 4 dossiers de procédure (1979).

Date

1979

Cote

2059W/98
- Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...
- Remembrement du massif des trois pignons, espaces verts...
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)
Résultat n°6
Création d'une zone de sports et de loisirs à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Aménagement du carrefour route nationale 7 et rue Blazy à JUVISY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Protection de la vallée de la BIEVRES. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Construction d'un collège d'enseignement technique à BREUILLET. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Retrait d'un panneau publicitaire à JUVISY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Construction de la base de plein air et de loisirs d'ETAMPES. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1979).

Date

1979

Cote

2059W/97
- Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...
- Création d'une zone de sports et de loisirs à VERRIERES-LE-BUISSON....
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)
Résultat n°7
Réalisation d'équipement public à MORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Déviation de la route nationale 446 à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Aménagement du chemin départemental 40 sur les communes des MOLIERES, GIF-SUR-YVETTE et GOMETZ-LE-CHATEL. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Aménagement de la zone d'aménagement concertée (ZAC) de la FERTE-ALAIS. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Aménagement du carrefour entre le chemin départemental 133, le chemin départemental 25 et la route nationale 446 à LONGPONT-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Aménagement de la base de plein air et de loisirs de DRAVEIL et VIGNEUX-SUR-SEINE. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Aménagement du chemin départemental 19 à EGLY. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1979).

Date

1979

Cote

2059W/96
- Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...
- Réalisation d'équipement public à MORANGIS. - Expropriations...
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)
Résultat n°8
Elargissement de la rue du Coteau à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Création d'un bassin de retenue de la Sygrie à BIEVRES. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Aménagement du chemin départemental 59 à VILLEBON-SUR-YVETTE. - Expropriations : 3 dossiers de procédure (1979). Aménagement de la base de loisirs de MORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1979).

Date

1979

Cote

2059W/95
- Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...
- Elargissement de la rue du Coteau à VIRY-CHATILLON....
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)
Résultat n°9
Création d'une voie reliant le chemin départemental 19 à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Aménagement du chemin départemental 59 à VILLEBON-SUR-YVETTE. - Expropriations : 3 dossiers de procédure (1979). Agrandissement du stade à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Aménagement du terrain de sports à CHAMPCUEIL. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Aménagement du chemin départemental 118 à VILLEJUST. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1979).

Date

1979

Cote

2059W/94
- Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...
- Création d'une voie reliant le chemin départemental...
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)
Résultat n°10
Aménagement de la Zone d'aménagement concertée (ZAC) de LONGJUMEAU. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1979). Elargissement de la rue Jean-Baptiste Clément à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1979).

Date

1979

Cote

2059W/93
- Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...
- Aménagement de la Zone d'aménagement concertée (ZAC)...
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)
Résultat n°11
Construction de l'école maternelle de VILLIERS-LE-BACLE. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Aménagement de la zone d'activités de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Construction d'un stade omnisport à ETAMPES. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Implantation de l'autoroute A10 à VILLEBON-SUR-YVETTE. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Aménagement d'une zone de rénovation urbaine au centre ville de LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Construction de logements à DRAVEIL. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1979).

Date

1979

Cote

2059W/92
- Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...
- Construction de l'école maternelle de VILLIERS-LE-BACLE....
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)
Résultat n°12
Déchéance de l'autorité parentale : dossiers individuels n°83 à 1088 (1976).

Date

1976

Cote

1991W/17
- Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL
- Déchéance de l'autorité parentale : dossiers individuels...
Producteur :

PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°13
Affaires pénales arrêtées au niveau du bureau d'ordre : données enregistrées dans la base Nouvelle Chaîne Pénale (NCP) ou reprises de l'ancienne application Bureau d'ordre pénal (BOP) : 1 CD-ROM (29 Mo.).

Date

1984-1995

Cote

1861W/2
- Contexte : NOUVELLE CHAINE PENALE.
- Affaires pénales arrêtées au niveau du bureau d'ordre...
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°14
Affaires pénales arrêtées au niveau du bureau d'ordre : données enregistrées dans la base Nouvelle Chaîne Pénale (NCP) ou reprises de l'ancienne application Bureau d'ordre pénal (BOP) : 2 CD-ROM (32,4 Mo.).

Date

1984-1994

Cote

1783W/1
- Contexte : NOUVELLE CHAINE PENALE.
- Affaires pénales arrêtées au niveau du bureau d'ordre...
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°15
Délégation de signature du Préfet. - Direction nationale des interventions domaniales : arrêtés du 19 avril 1973 au 26 février 1996 ; Service de la répression des fraudes : arrêtés du 8 février 1982 au 27 mars 1985 ; Direction départementale de la concurrence et de la répression des fraudes : arrêtés du 27 octobre 1969 au 30 décembre 1994 ; Service départemental d'architecture et du patrimoine : arrêtés du 22 août 1989 au 30 septembre 1996 ; Service d'archives : arrêtés du 8 septembre 1969 au 20 décembre 1994.

Date

1969-1996

Cote

1779W/5
- Contexte : 1779W Arrêtés de délégations de signature du préfet...
- Délégation de signature du Préfet. - Direction nationale...
Producteur :

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°16
Délégation de signature du Préfet. - Direction de la réglementation : arrêtés du 8 septembre 1969 au 31 décembre 1989 ; Télécommunications : arrêtés du 12 juillet 1982 au 11 septembre 1989 ; Service départemental des postes : arrêtés du 7 juin 1971 au 13 juillet 1990 ; Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France : arrêtés du 8 juillet 1975 au 1er février 1996 ; Direction des services fiscaux : arrêtés de 1968 au 2 septembre 1996 ; Office national des forêts : arrêtés du 18 octobre 1982 au 21 octobre 1996 ; Inspection académique : arrêtés du 8 septembre 1969 au 13 octobre 1994.

Date

1969-1996

Cote

1779W/4
- Contexte : 1779W Arrêtés de délégations de signature du préfet...
- Délégation de signature du Préfet. - Direction de la...
Producteur :

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°17
Délégation de signature du Préfet. - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales : arrêtés du 8 septembre 1969 au 18 août 1988 ; Direction de la réglementation : arrêtés du 16 février 1990 au 9 avril 1996 ; Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle : arrêtés du 30 octobre 1968 au 14 octobre 1992.

Date

1968-1996

Cote

1779W/3
- Contexte : 1779W Arrêtés de délégations de signature du préfet...
- Délégation de signature du Préfet. - Direction départementale...
Producteur :

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°18
Délégation de signature du Préfet. - Direction départementale de l'agriculture et de la forêt : arrêtés du 8 septembre 1969 au 26 septembre 1996 ; Direction départementale de l'équipement : arrêtés du 8 septembre 1969 au 23 janvier 1996.

Date

1969-1996

Cote

1779W/2
- Contexte : 1779W Arrêtés de délégations de signature du préfet...
- Délégation de signature du Préfet. - Direction départementale...
Producteur :

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°19
Délégation de signature du Préfet. - Arrêtés de la sous-préfecture d'EVRY : du 6 octobre 1967 au 1er décembre 1975 ; arrêtés de la sous-préfecture d'ETAMPES : du 18 août 1969 au 17 janvier 1975 ; arrêtés de la sous-préfecture de PALAISEAU : du 29 décembre 1969 au 4 août 1986 ; Anciens combattants et victimes de guerre : arrêtés du 17 janvier 1968 au 11 avril 1994 ; Direction des services rattachés au secrétariat général : arrêtés du 31 décembre 1985 au 5 décembre 1994 ; Service du personnel, formations, action sociale : arrêtés du 21 octobre 1970 au 23 octobre 1995 ; Service des moyens : arrêtés du 11 septembre 1989 au 23 octobre 1995 ; Direction départementale de la protection civile : arrêtés du 1er septembre 1968 au 27 novembre 1973 ; Direction de l'administration pénitentiaire : arrêtés du 8 septembre 1969 au 8 février 1982 ; Direction de la coordination et de l'action économique : arrêtés du 8 septembre 1969 au 1er avril 1994 ; Direction de l'administration générale : arrêtés du 8 septembre 1969 au 23 septembre 1996 ; Direction des collectivités locales : arrêtés du 8 septembre 1969 au 1er avril 1994.

Date

1967-1996

Cote

1779W/1
- Contexte : 1779W Arrêtés de délégations de signature du préfet...
- Délégation de signature du Préfet. - Arrêtés de la...
Producteur :

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°20
Rapports d'expertises, décembre.

Date

1999

Cote

1747W/245
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, décembre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°21
Rapports d'expertises, décembre.

Date

1999

Cote

1747W/244
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, décembre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°22
Rapports d'expertises, décembre.

Date

1999

Cote

1747W/243
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, décembre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°23
Rapports d'expertises, décembre.

Date

1999

Cote

1747W/242
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, décembre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°24
Rapports d'expertises, décembre.

Date

1999

Cote

1747W/241
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, décembre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°25
Rapports d'expertises, décembre.

Date

1999

Cote

1747W/240
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, décembre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°26
Rapports d'expertises, décembre.

Date

1999

Cote

1747W/239
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, décembre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°27
Rapports d'expertises, décembre.

Date

1999

Cote

1747W/238
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, décembre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°28
Rapports d'expertises, décembre.

Date

1999

Cote

1747W/237
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, décembre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°29
Rapports d'expertises, novembre.

Date

1999

Cote

1747W/236
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, novembre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°30
Rapports d'expertises, novembre.

Date

1999

Cote

1747W/235
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, novembre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°31
Rapports d'expertises, novembre.

Date

1999

Cote

1747W/234
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, novembre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°32
Rapports d'expertises, novembre.

Date

1999

Cote

1747W/233
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, novembre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°33
Rapports d'expertises, novembre.

Date

1999

Cote

1747W/232
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, novembre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°34
Rapports d'expertises, novembre.

Date

1999

Cote

1747W/231
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, novembre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°35
Rapports d'expertises, novembre.

Date

1999

Cote

1747W/230
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, novembre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°36
Rapports d'expertises, novembre.

Date

1999

Cote

1747W/229
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, novembre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°37
Rapports d'expertises, octobre.

Date

1999

Cote

1747W/228
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, octobre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°38
Rapports d'expertises, octobre.

Date

1999

Cote

1747W/227
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, octobre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°39
Rapports d'expertises, octobre.

Date

1999

Cote

1747W/226
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, octobre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°40
Rapports d'expertises, octobre.

Date

1999

Cote

1747W/225
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, octobre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°41
Rapports d'expertises, octobre.

Date

1999

Cote

1747W/224
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, octobre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°42
Rapports d'expertises, octobre.

Date

1999

Cote

1747W/223
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, octobre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°43
Rapports d'expertises, octobre.

Date

1999

Cote

1747W/222
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, octobre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°44
Rapports d'expertises, octobre.

Date

1999

Cote

1747W/221
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, octobre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°45
Rapports d'expertises, octobre.

Date

1999

Cote

1747W/220
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, octobre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°46
Rapports d'expertises, septembre.

Date

1999

Cote

1747W/219
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, septembre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°47
Rapports d'expertises, septembre.

Date

1999

Cote

1747W/218
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, septembre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°48
Rapports d'expertises, septembre.

Date

1999

Cote

1747W/217
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, septembre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°49
Rapports d'expertises, septembre.

Date

1999

Cote

1747W/216
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, septembre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°50
Rapports d'expertises, septembre.

Date

1999

Cote

1747W/215
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, septembre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°51
Rapports d'expertises, septembre.

Date

1999

Cote

1747W/214
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, septembre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°52
Rapports d'expertises, septembre.

Date

1999

Cote

1747W/213
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, septembre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°53
Rapports d'expertises, septembre.

Date

1999

Cote

1747W/212
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, septembre.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°54
Rapports d'expertises, août.

Date

1999

Cote

1747W/211
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, août.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°55
Rapports d'expertises, août.

Date

1999

Cote

1747W/210
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, août.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°56
Rapports d'expertises, août.

Date

1999

Cote

1747W/209
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, août.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°57
Rapports d'expertises, juillet.

Date

1999

Cote

1747W/208
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, juillet.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°58
Rapports d'expertises, juillet.

Date

1999

Cote

1747W/207
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, juillet.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°59
Rapports d'expertises, juillet.

Date

1999

Cote

1747W/206
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, juillet.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°60
Rapports d'expertises, juillet.

Date

1999

Cote

1747W/205
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, juillet.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°61
Rapports d'expertises, juillet.

Date

1999

Cote

1747W/204
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, juillet.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°62
Rapports d'expertises, juillet.

Date

1999

Cote

1747W/203
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, juillet.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°63
Rapports d'expertises, juillet.

Date

1999

Cote

1747W/202
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, juillet.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°64
Rapports d'expertises, juin.

Date

1999

Cote

1747W/201
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, juin.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°65
Rapports d'expertises, juin.

Date

1999

Cote

1747W/200
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, juin.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°66
Rapports d'expertises, juin.

Date

1999

Cote

1747W/199
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, juin.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°67
Rapports d'expertises, juin.

Date

1999

Cote

1747W/198
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, juin.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°68
Rapports d'expertises, juin.

Date

1999

Cote

1747W/197
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, juin.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°69
Rapports d'expertises, juin.

Date

1999

Cote

1747W/196
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, juin.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°70
Rapports d'expertises, juin.

Date

1999

Cote

1747W/195
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, juin.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°71
Rapports d'expertises, mai.

Date

1999

Cote

1747W/194
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, mai.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°72
Rapports d'expertises, mai.

Date

1999

Cote

1747W/193
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, mai.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°73
Rapports d'expertises, mai.

Date

1999

Cote

1747W/192
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, mai.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°74
Rapports d'expertises, mai.

Date

1999

Cote

1747W/191
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, mai.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°75
Rapports d'expertises, mai.

Date

1999

Cote

1747W/190
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, mai.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°76
Rapports d'expertises, mai.

Date

1999

Cote

1747W/189
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, mai.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°77
Rapports d'expertises, mai.

Date

1999

Cote

1747W/188
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, mai.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°78
Rapports d'expertises, mai.

Date

1999

Cote

1747W/187
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, mai.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°79
Rapports d'expertises, mai.

Date

1999

Cote

1747W/186
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, mai.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Résultat n°80
Rapports d'expertises, avril.

Date

1999

Cote

1747W/185
- Contexte : 1747W Rapports d'expertises (1979-1999)
- Rapports d'expertises, avril.
Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Résultats de la recherche

Arrondissement d'EVRY.

Date

Cote

Contexte : 2896W Élections municipales : lettres d'observation...

Producteur :

Date

Cote

Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

Producteur :

Aménagement de la route nationale 191 au PLESSIS-SAINT-BENOIST - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1979). Aménagement de la route nationale 191 à AUTHON-LA-PLAINE. - Expropriations : 3 dossiers de procédure (1979).

Date

Cote

Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

Producteur :

Date

Cote

Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

Producteur :

Remembrement du massif des trois pignons, espaces verts et boisés à MILLY-LA-FORET. - Expropriations : 4 dossiers de procédure (1979).

Date

Cote

Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

Producteur :

Date

Cote

Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

Producteur :

Date

Cote

Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

Producteur :

Date

Cote

Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

Producteur :

Date

Cote

Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

Producteur :

Aménagement de la Zone d'aménagement concertée (ZAC) de LONGJUMEAU. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1979). Elargissement de la rue Jean-Baptiste Clément à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1979).

Date

Cote

Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

Producteur :

Date

Cote

Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

Producteur :

Déchéance de l'autorité parentale : dossiers individuels n°83 à 1088 (1976).

Date

Cote

Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

Producteur :

Affaires pénales arrêtées au niveau du bureau d'ordre : données enregistrées dans la base Nouvelle Chaîne Pénale (NCP) ou reprises de l'ancienne application Bureau d'ordre pénal (BOP) : 1 CD-ROM (29 Mo.).

Date

Cote

Contexte : NOUVELLE CHAINE PENALE.

Producteur :

Affaires pénales arrêtées au niveau du bureau d'ordre : données enregistrées dans la base Nouvelle Chaîne Pénale (NCP) ou reprises de l'ancienne application Bureau d'ordre pénal (BOP) : 2 CD-ROM (32,4 Mo.).

Date

Cote

Contexte : NOUVELLE CHAINE PENALE.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : 1779W Arrêtés de délégations de signature du préfet...

Producteur :

Date

Cote

Contexte : 1779W Arrêtés de délégations de signature du préfet...

Producteur :

Date

Cote

Contexte : 1779W Arrêtés de délégations de signature du préfet...

Producteur :

Délégation de signature du Préfet. - Direction départementale de l'agriculture et de la forêt : arrêtés du 8 septembre 1969 au 26 septembre 1996 ; Direction départementale de l'équipement : arrêtés du 8 septembre 1969 au 23 janvier 1996.

Date

Cote

Contexte : 1779W Arrêtés de délégations de signature du préfet...