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1779W Arrêtés de délégations de signature du préfet (1967-1996).

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Cote/Cotes extrêmes

1779W/1-5

Date

1967-1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

5 articles

Origine

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Arrêtés de délégation de signature du Préfet de l'Essonne concernant des fonctionnaires de l'Etat, 1967-2000.

Langue des unités documentaires

Français

Délégation de signature du Préfet. - Direction départementale de l'agriculture et de la forêt : arrêtés du 8 septembre 1969 au 26 septembre 1996 ; Direction départementale de l'équipement : arrêtés du 8 septembre 1969 au 23 janvier 1996.

Cote/Cotes extrêmes

1779W/2

Date

1969-1996

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

12/09/2005

Mots clés lieux

ETAMPES Arrondissement, EVRY Arrondissement, PALAISEAU Arrondissement

Mots clés matières

administration départementale, administration préfectorale, environnement, fonctionnaire de l'État, économie rurale, Cinquième République (1958- ), 20e siècle

Mots clés typologiques

arrêté préfectoral