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NOUVELLE CHAINE PENALE.

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Cote/Cotes extrêmes

1783W/1-1

Date

1984-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

1 article

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires pénales arrêtées au niveau du bureau d'ordre : données enregistrées dans la base Nouvelle Chaîne Pénale (NCP) ou reprises de l'ancienne application Bureau d'ordre pénal (BOP).

Langue des unités documentaires

Français

Affaires pénales arrêtées au niveau du bureau d'ordre : données enregistrées dans la base Nouvelle Chaîne Pénale (NCP) ou reprises de l'ancienne application Bureau d'ordre pénal (BOP) : 2 CD-ROM (32,4 Mo.).

Cote/Cotes extrêmes

1783W/1

Date

1984-1994

Caractéristiques physiques

CD-Rom

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Images fixes

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1994

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

22/08/2005

Mots clés lieux

EVRY Arrondissement

Mots clés matières

crimes et délits, 20e siècle

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle