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ARRETES DE DELEGATION DE SIGNATURE DU PREFET.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Arrêtés de délégation de signature du Préfet de l'Essonne concernant des fonctionnaires de l'Etat, 1967-2000.
Langue des unités documentaires
Délégation de signature du Préfet. - Direction de la réglementation : arrêtés du 8 septembre 1969 au 31 décembre 1989 ; Télécommunications : arrêtés du 12 juillet 1982 au 11 septembre 1989 ; Service départemental des postes : arrêtés du 7 juin 1971 au 13 juillet 1990 ; Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France : arrêtés du 8 juillet 1975 au 1er février 1996 ; Direction des services fiscaux : arrêtés de 1968 au 2 septembre 1996 ; Office national des forêts : arrêtés du 18 octobre 1982 au 21 octobre 1996 ; Inspection académique : arrêtés du 8 septembre 1969 au 13 octobre 1994.
Caractéristiques physiques
DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement