ARRETES DE DELEGATION DE SIGNATURE DU PREFET.

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Cote/Cotes extrêmes

1779W/1-5

Date

1967-1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

5 articles

Origine

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Arrêtés de délégation de signature du Préfet de l'Essonne concernant des fonctionnaires de l'Etat, 1967-2000.

Langue des unités documentaires

Français

Délégation de signature du Préfet. - Direction de la réglementation : arrêtés du 8 septembre 1969 au 31 décembre 1989 ; Télécommunications : arrêtés du 12 juillet 1982 au 11 septembre 1989 ; Service départemental des postes : arrêtés du 7 juin 1971 au 13 juillet 1990 ; Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France : arrêtés du 8 juillet 1975 au 1er février 1996 ; Direction des services fiscaux : arrêtés de 1968 au 2 septembre 1996 ; Office national des forêts : arrêtés du 18 octobre 1982 au 21 octobre 1996 ; Inspection académique : arrêtés du 8 septembre 1969 au 13 octobre 1994.

Cote/Cotes extrêmes

1779W/4

Date

1969-1996

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

12/09/2005