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ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1767-1772).

B/1303

1767-1772

ETAMPES Commune, ABBEVILLE-LA-RIVIERE, SAINT-HILAIRE, PRUNAY-SUR-ESSONNE, MORIGNY-CHAMPIGNY, VILLECONIN, CHALOU-MOULINEUX, RICHARVILLE, YVELINES, LOIRET, LARDY, BREUILLET, ARPAJON Commune, BREUX-JOUY, ANGERVILLE, SAINT-ESCOBILLE, CHALO-SAINT-MARS, FORET-LE-ROI (LA), EURE-ET-LOIR

minute juridictionnelle

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).

B/1542

1560-1789

ETAMPES Commune, DOURDAN Commune, AUTHON-LA-PLAINE, ETRECHY Commune, PLESSIS-SAINT-BENOIST (LE), PUSSAY, SOUZY-LA-BRICHE, VILLECONIN, EURE-ET-LOIR, ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ANGERVILLE, ARRANCOURT, AUVERNAUX, AUVERS-SAINT-GEORGES, BAULNE, BLANDY, BOIGNEVILLE, BOIS-HERPIN, BOISSY-LA-RIVIERE, BOISSY-LE-CUTTE, BOISSY-LE-SEC, BOURAY-SUR-JUINE, BOUTERVILLIERS, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BRIERES-LES-SCELLES, BROUY, CERNY, CHALOU-MOULINEUX, CHAMARANDE, CHAMPMOTTEUX, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, CONGERVILLE-THIONVILLE, COURANCES, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, D HUISON-LONGUEVILLE, ESTOUCHES, FONTAINE-LA-RIVIERE, GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, GUILLERVAL, ITTEVILLE, FERTE-ALAIS (LA) Commune, FORET-LE-ROI (LA), FORET-SAINTE-CROIX (LA), MAISSE, MAROLLES-EN-BEAUCE, MAUCHAMPS, MEREVILLE Commune, MEROBERT, MESPUITS, MONNERVILLE, MORIGNY-CHAMPIGNY, ORMOY-LA-RIVIERE, PRUNAY-SUR-ESSONNE, PUISELET-LE-MARAIS, RICHARVILLE, ROINVILLIERS, SACLAS, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, SAINT-ESCOBILLE, SAINT-HILAIRE, VAYRES-SUR-ESSONNE, VALPUISEAUX, VIDELLES, VILLENEUVE-SUR-AUVERS

cahier de doléances, procès-verbal d'élection

ETAMPES. - MEROUVILLE [arrondissement de CHARTRES, canton de JANVILLE (EURE-ET-LOIR)]. - Titres de propriété d'une maison et de 97 mines de terre, venant de la dot de Mlle Louise THARIOT, 1721.

D/1922

1592-1757

ETAMPES Commune, EURE-ET-LOIR

titre de propriété

ETAMPES. - Baux de MEROUVILLE (Eure-et-Loir) [110 livres de loyer pour 87 mines = 43 arpents].

D/1923

1757-1784

ETAMPES Commune, EURE-ET-LOIR

bail

N° 11 - Consentement au partage d'héritage de la terre et manoir de Sermonville [Eure-et-Loir], passé entre Gabriel-Renault de Sabrevois [signe de Sabrevois de Sermonville], écuyer, seigneur de Sermonville, lieutenant au régiment de Picardie, en garnison à Strasbourg [Bas-Rhin], fils aîné de défunt Henry de Sabrevoy, écuyer, seigneur dudit Sermonville et de Marie-Madelaine Daleigne / Daleigue, elle sous l'autorité de défunt René de Normandin, écuyer du dauphin, demeurant à Garancières [Yvelines], Louis-Estienne du Vivier de La Grange, écuyer, seigneur du Coullombier / du Colombier, paroisse de Breuillet, y demeurant et Jeanne de Sabreuvois [signe de Sabrevois de La Granche] sa femme, autorisant Elizabeth-Margueritte de Sabreuvois [signe Elizabet de Sabrevois] et Marie-Madelaine de Sabreuvois, toutes deux demeurant à Dourdan (15 février 1716).

2E1/146

1716

BREUILLET, DOURDAN Commune, EURE-ET-LOIR

minute notariale

MEREVILLE. - Georges FERRAND, Jean LEFEVRE : minutes [11 pièces] (1937-1938, 1941-1943, 1947, 1950) [communicable à 75 ans]. Déclarations sur le statut des juifs (1943-1945) [communicable à 50 ans].

2E34/1292

1937-1950

MEREVILLE Commune, SACLAS, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, PARIS Commune, ETAMPES Commune, GUILLERVAL, MONNERVILLE, EURE-ET-LOIR

minute notariale

A Louis-François de Barville, chevalier, seigneur du Fresne [à Villeconin], y demeurant en son château seigneurial, seigneur d'Arbouville [Rouvray-Saint-Denis, Eure-et-Loir] et de Souplainville [Allainville, Yvelines ou Saclas], ancien capitaine au régiment de la Marine et à Marie-Margueritte de Maussé, étant aux droits des doyen et chanoines du chapitre de Saint-Cloud, lesdites censives passées devant Etienne Héroux, notaire à Dourdan (1769 - 1779), compris l'aveu et dénombrement dudit Souplainville comprenant manoir, colombier, dépendances et terres (1779).

2E36/9, 2E36/4 (Ancienne cote)

1769-1779

VILLECONIN, YVELINES, EURE-ET-LOIR

PLESSIS-SAINT-BENOIT (LE)., CONGERVILLE, OYSONVILLE (Eure-et-Loir) - Corneille Savoure : terrier de la seigneurie d'Oysonville (1757-1796) ; terrier de Congerville (1760-1779) ; terrier de Gaudreville (1760-1761) ; terrier de la seigneurie du Plessis-Saint-Benoit (1783-1785).

2E37/49

1757-1796

PLESSIS-SAINT-BENOIST (LE), CONGERVILLE-THIONVILLE, EURE-ET-LOIR

TERRIER

OYSONVILLE (Eure-et-Loir). - Blancher : répertoire des minutes (1735-1744) ; Blancher : minutes (1735-1738).

2E38/1

1735-1744

EURE-ET-LOIR

répertoire d'officier public ministériel

OYSONVILLE (Eure-et-Loir). - Blancher : minutes (1739-1741).

2E38/2

1739-1741

EURE-ET-LOIR

minute notariale

OYSONVILLE (Eure-et-Loir). - Blancher : minutes (15 janvier 1742 - 22 juillet 1744).

2E38/3

1742-1744

EURE-ET-LOIR

minute notariale

OYSONVILLE (Eure-et-Loir). - Fillau : minutes (26 avril 1745 - 17 janvier 1747).

2E38/4

1745-1747

EURE-ET-LOIR

minute notariale

OYSONVILLE (Eure-et-Loir). - Poirier : minutes (1er mars 1747 - 16 octobre 1749).

2E38/5

1747-1749

EURE-ET-LOIR

minute notariale

OYSONVILLE (Eure-et-Loir). - Déclaration censuelles et de foy et hommage (1736-1746).

2E38/6

1736-1746

EURE-ET-LOIR

déclaration féodale

DOURDAN, étude notariale. - Dossiers clients familles CHALOT, CHAMBRON, CHANCAY, CHANDRU, CHANT, CHANTALOU, CHAPISEAU, CHARAMOND, CHAUVEAU, HOURIOUX, JOLLANT, LA CHAISE (de), LIGOT, PAUMIER (1827-1969).

2E40/120

1827-1969

MEROBERT, AUTHON-LA-PLAINE, CORBREUSE, GRANGES-LE-ROI (LES), CHATIGNONVILLE, ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, FORET-LE-ROI (LA), SAINT-CHERON Commune, YVELINES, INDRE-ET-LOIRE, ALLIER, PARIS Commune, EURE-ET-LOIR

DOSSIER DE CLIENT

ETAMPES. - Jean-François Mautains : minutes (Juillet - Décembre 1718).

2E66/197

1718

ETAMPES Commune, EURE-ET-LOIR, AUTHON-LA-PLAINE, MEROBERT, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, GIRONVILLE-SUR-ESSONNE

minute notariale, acte authentique

N° 15 - Constitution de 10 livres de rente annuelle moyennant la somme de 200 livres à prendre sur une maison à CHATENAY [Eure-et-Loir], faite par Marcellin MERCIER, filassier demeurant à ETAMPES, paroisse Saint-Martin, et Marie-Anne-Rozalie DAVID sa femme, à, Louis TASSOUREAU, charretier demeurant audit CHATENAY (12 septembre 1772).

2E66/252

1772

ETAMPES Commune, EURE-ET-LOIR

minute notariale

N° 166 - Vente de labours et façons en blé-froment, méteil, seigle, orge et avoine sur quatre arpents et demi de terre à ROUVRES (Eure-et-Loir), faite par Felix FOYE et Charlotte SAMPUIS sa femme et Paul L'EPICIER et Marie FOYE sa femme, tous manouvriers demeurant audit ROUVRES, audit L'EPICIER et sa femme (31 mars 1776).

2E66/264

1776

EURE-ET-LOIR

minute notariale

N° 10 - Bail de 9 setiers de terre labourable à Ormeville, paroisse de BAUDREVILLE (Eure-et-Loir), fait par les directeur et administrateurs généraux de l'hôtel-Dieu d'ETAMPES, à savoir Ange-Jacques-Joseph GABAILLE, conseiller et procureur du roi au bailliage d'ETAMPES, Jacques HOCHEREAU, seigneur des Grèves des Genets du Gland, conseiller du roi au bailliage d'ETAMPES, Michel-Louis BOURAINE, conseiller du roi et receveur des Tailles de l'élection d'ETAMPES, Pierre-Antoine CHAZOTTIER, bourgeois d'ETAMPES, et Cancien-André DOCHER, prêtre-curé de la paroisse Saint-Gilles d'ETAMPES, à, Jean MARCHAND, laboureur demeurant au dit Ormeville (8 avril 1777).

2E66/269

1777

ETAMPES Commune, EURE-ET-LOIR

bail

N° 53 - Testament de Jean-Louis DUCHON, voiturier demeurant à OUARVILLE (Eure-et-Loir), en résidence à ETAMPES, faubourg Evezard, à Saint-Michel, en la maison de la veuve RASLE, aubergiste (22 mai 1815).

2E67/81

1815

ETAMPES Commune, EURE-ET-LOIR

acte authentique

N° 32 - Contrat de mariage entre Jean-Louis DUCHON, voiturier demeurant à OUARVILLE (Eure-et-Loir), étant actuellement à ETAMPES, fils de défunt Louis DUCHON, garçon-meunier et de Marie-Thérèse GAGNARD, et, Félicité PORTEHAULT (signe PORTEHAUT), aubergiste demeurant à ETAMPES, au lieu de Saint-Michel, faubourg Evezard (30 avril 1815).

2E67/81

1815

ETAMPES Commune, EURE-ET-LOIR

minute notariale

N° 93 - Partage successoral entre Marc-Antoine HAMOUY, propriétaire, demeurant à ETAMPES, Grande Rue Saint-Jacques, Romain-Pierre GUETTARD, receveur de rentes demeurant à PARIS, rue Neuve-Saint-Eustache et Marie-Louise-Adélaïde HAMOUY sa femme, tous deux actuellement logés à ETAMPES, rue de La Salle dite rue de La Tannerie, Gabriel-Marc-Antoine-Cantien HAMOUY, négociant demeurant audit ETAMPES, rue des Cordeliers, et Pierre-Prosper-Maximilien HAMOUY, sans profession demeurant en ladite Grande Rue Saint-Jacques, tous héritiers de défunts Paul-Antoine-Gabriel HAMOUY, propriétaire demeurant à ETAMPES et de Louis-Antoine-Gabriel HAMOUY (5 septembre 1815).

2E67/81

1815

GUILLERVAL, MORIGNY-CHAMPIGNY, ETAMPES Commune, JUINE (COURS D EAU), VILLABE, BIEVRE (COURS D EAU), VAL-DE-MARNE, EURE-ET-LOIR, MEREVILLE Commune, SACLAS, ABBEVILLE-LA-RIVIERE

minute notariale

DOURDAN. - Louis Richer : minutes (1603-1605, 1608) ; Richard Boucher : deux minutes (1672, 1674). ALLAINVILLE (Eure-et-Loir). - Denis Boucher : déclarations pour la constitution du terrier d'Aubeville (ALLAINVILLE) (1614-1619) Richard Boucher : déclarations pour la constitution du terrier d'Aubeville (ALLAINVILLE) (1677). ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Denis Boucher : déclarations pour la constitution du terrier de Roinville (1614-1621), Jean Boucher (1654-1663) et Richard Boucher (1667-1674).

2E76/12

1603-1677

DOURDAN Commune, ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, EURE-ET-LOIR

minute notariale

DOURDAN. - Thomas RICHER : minutes (1603) ; Isaac ROUSSEAU : minutes (1718). LES MOLIERES. - MARTEAU : minutes (1619). VAUGRIGNEUSE. - LHERITIER : minutes (1647-1648). LA CELLE-LES-BORDES (Yvelines). - Jacques PIOT : minutes (1658). ROCHEFORT (Yvelines). - Nicolas DELAPLANE : minutes (1567) ; (1577) ; Denis MOMONCEAU : minutes (1615-1616). BOISVILLE-LA SAINT-PERE (Eure et Loir). - Ancelot MULLOT : minutes (1659).

2E78/658

1567-1718

DOURDAN Commune, MOLIERES (LES), VAUGRIGNEUSE, YVELINES, EURE-ET-LOIR

minute notariale

ANGERVILLE. - Laurens Emmanuel : minutes (janvier-avril 1882)

2E88/15

1882

ANGERVILLE, PUSSAY, EURE-ET-LOIR

minute notariale

Titres féodaux et de familles. - Jean-Joseph, marquis de LABORDE, vidame de CHARTRES, vicomte de MEREVILLE.

E/1456

1688-1789

MEREVILLE Commune, ETAMPES Commune, EURE-ET-LOIR

Titres féodaux et de familles. - SELVE (marquis de). Acte de foi et hommage rendu par Pierre, marquis de SELVE, seigneur d'AUDEVILLE, ESTOUCHES, GRAVIER, MEROBES et autres lieux, pour la seigneurie d'ESTOUCHES, au marquis de MEREVILLE. Mémoire pour bail de la ferme d'Estouches entre Charles Tavel laboureur et le marquis de SELVE, seigneur d'AUDEVILLE ( (1776), actes passés devant notaires du Châtelet à Paris de 1777, 1779. Relevé des rentes en grain de la seigneurie d'ESTOUCHES. Sentence du bailli du duché d'ETAMPES, maintenant Catherine de SELVE dans la possession de la dîme des grains d'ESTOUCHES contre la prétention de Julien BLANGARNON, curé d'ARRANCOURT. Etat des vassaux au nombre de neuf de la seigneurie d'ESTOUCHES. Actes de foi et hommage rendus pour la terre d'ARRANCOURT au seigneur d'ESTOUCHES, par Timoléon de POILLOUX, écuyer, par François FORCADEL, commissaire aux saisies réellles, avec le procès-verbal de la saisie de la terre faite sur Louis de FOURCROY ; par Geneviève de VION de TESSANCOURT, veuve de Claude GRASSIN, vicomte de SENCE. Papier de la récepte de la seigneurie d'ARRANCOURT, reçue par Louis de FOURCROY, écuyer, sieur du BOIS de VILLIERS et dudit ARRANCOURT. Actes de foi et hommage rendus au seigneur d'ESTOUCHES par maître GONTIER, conseiller du Roi, pour le fief d'OLLU ; par Françoise GOISLARD, veuve de Louis AUBIN, seigneur de PLANOY, pour la seigneurie d'ANDOUVILLE. Lettres de M. de CESARGES, abbé de Saint-Euverte, et de son homme d'affaire, au sujet de l'aveu à faire au seigneur d'ESTOUCHES pour un fief sis à ARDELET [EURE-ET-LOIR]. Aveu et dénombrement de pièces de terre sises à NEBONVILLE, paroisse de SAINT-VALERIEN, faubourg de CHATEAUDUN, rendu à Charles de MAREAU, écuyer, seigneur de LA REGNARDIERE et de NEBONVILLE.

E/3177

1630-1785

ESTOUCHES, MEREVILLE Commune, ETAMPES Commune, ARRANCOURT, EURE-ET-LOIR

procès-verbal

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean LAMBERT (juin 1597).

E/4432

1597

BOISSY-SOUS-SAINT-YON, AVRAINVILLE, EGLY, OLLAINVILLE, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, SAINT-YON, BREUILLET, EURE-ET-LOIR

minute notariale, bail, marché public, contrat, convention, acte authentique

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (2 - 19 octobre 1606).

E/4519

1606

BOISSY-SOUS-SAINT-YON, EURE-ET-LOIR, ETAMPES Commune, PARIS Département

minute notariale, bail, acte authentique

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (juin 1610).

E/4563

1610

BOISSY-SOUS-SAINT-YON, SAINT-YON, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BREUX-JOUY, ETRECHY Commune, EGLY, TORFOU, FERTE-ALAIS (LA) Commune, EURE-ET-LOIR, AVRAINVILLE, BREUILLET, SAINT-CHERON Commune

minute notariale, convention, contrat, ROLE DE TAILLE, accord de travail, bail

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (3 juillet - 25 juillet 1616). - Titre nouvel d'une rente annuelle de 17 sous 6 deniers, passé au profit de Daniel Charpentier, marchand drapier à ETAMPES, par Laurent Petit, laboureur à BOISSY. - Accord entre Etienne Brideron, marchand à BOISSY, et Louis Girard, marchand à LARDY. - Bail de maison et dépendances, terroirs de TORFOU, LARDY et BONNES, fait à Etienne Réault, laboureur à AVRAINVILLE, par Pierre Verneau, maçon à BOISSY. - Contrat de mariage entre Bonaventure Thiboust, tixier en toile à LEUVILLE, d'une part, et Marguerite Gillet, fille de Denis Gillet, sabotier à BOISSY, et de feu Perrine Piffret, d'autre part. - Joachim Coulaud, prêtre, curé de la cure et bénéfice de l'église et paroisse de la BRICHE, diocèse de CHARTRES, baille, pour un an, à Pierre Mercier, prêtre, vicaire résidant audit lieu de la BRICHE, tout le revenu temporel dépendant de ladite cure et paroisse, et consistant en grosses et menues dîmes ; à la charge, par le preneur, de faire chanter et célébrer le divin service, administrer les saints sacrements, et faire en sorte que le bailleur n'encoure aucun blâme de ses supérieurs ; ledit bail fait moyennant un loyer annuel de 24 livres tournois (22 juillet 1616). - Denis Bedeau, laboureur à ITTEVILLE, prend, à titre de nourriture et à moitié tonte, de Jean Bedeau, le jeune, praticien à PARIS, 60 bêtes à laine, tant brebis qu'agneaux. - Bail de 5 quartiers de terre, terroir de BOISSY, fait à Ignace Buceval, tixier en toile à BOISSY, par Jeanne Coqueau, veuve de Jacques X. - Contrat de mariage entre François Corbillon, marchand potier d'étain à ETAMPES, fils de feu Anseaulme Corbillon, vivant, potier d'étain à ETAMPES, et de Marguerite Provensal, d'une part, et Cantienne Lambert, fille de feu Jean Lambert, vivant, laboureur à BOISSY, et de Marie Feulleret, d'autre part. - Louis Ramon, boulanger à BOISSY, vend à Jean Coqueau, laboureur au même lieu, tout le son à provenir des grains qu'il convertira en farine depuis le jour du contrat, 15 juillet 1616, jusqu'à la Saint-Martin d'hiver, 11 novembre 1616, quérable en son domicile, à raison de 4 sous tournois le boisseau, mesure de CHATRES.

E/4624

1616

BOISSY-SOUS-SAINT-YON, ETAMPES Commune, TORFOU, LARDY, CHAMARANDE, AVRAINVILLE, LEUVILLE-SUR-ORGE, SOUZY-LA-BRICHE, ITTEVILLE, PARIS Département, EURE-ET-LOIR

minute notariale, contrat, convention, bail

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (janvier 1625).

E/4690

1625

BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BREUILLET, EGLY, ARPAJON Commune, BREUX-JOUY, SAINT-YON, PARIS Département, EURE-ET-LOIR

minute notariale, contrat, convention, bail

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean Pillas (décembre 1631).

E/4773

1631

BOISSY-SOUS-SAINT-YON, SAINT-YON, EURE-ET-LOIR, BOURAY-SUR-JUINE, EGLY, VILLECONIN, YVELINES

minute notariale

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean Pillas (septembre 1632).

E/4782

1632

BOISSY-SOUS-SAINT-YON, PARIS Commune, EGLY, SAINT-YON, ARPAJON Commune, EURE-ET-LOIR

minute notariale, bail

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean Pillas (avril 1634).

E/4801

1634

BOISSY-SOUS-SAINT-YON, ARPAJON Commune, EGLY, BRUYERES-LE-CHATEL, EURE-ET-LOIR

minute notariale, bail

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean Pillas (septembre 1634).

E/4806

1634

BOISSY-SOUS-SAINT-YON, ETAMPES Commune, EURE-ET-LOIR, PARIS Commune, CHEPTAINVILLE, ARPAJON Commune

minute notariale, acte authentique

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean Pillas (mai 1635).

E/4814

1635

BOISSY-SOUS-SAINT-YON, ETAMPES Commune, BOISSY-LE-CUTTE, ARPAJON Commune, BREUILLET, EURE-ET-LOIR

minute notariale, bail

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean Pillas (mai 1637).

E/4838

1637

BOISSY-SOUS-SAINT-YON, EURE-ET-LOIR, BREUILLET, SAINT-YON, TORFOU, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, VAL-SAINT-GERMAIN (LE), YVELINES

minute notariale, bail

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean Pillas (décembre 1642).

E/4889

1642

BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, ETAMPES Commune, EGLY, PECQUEUSE, SAINT-YON, BREUX-JOUY, PARIS Commune, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, EURE-ET-LOIR

minute notariale, bail

N° 1 - Vente d'un minot de terre labourable à Châtenay (Eure-et-Loir) faite par François Lucas, ancien apprêteur de bas et Marie Lambert sa femme, à, Antoine-Denis Lucas, charretier de labour, son fils issu d'un premier mariage avec défunte Louise-Catherine-Bonne Quinton, tous demeurant audit Châtenay. Acte passé sous le contrôle de Charles-Jean-Marie Chevalier, marquis de Valory, seigneur de Bourgneuf, haut justicier et censier du prieuré Saint-Pierre, le tout à Etampes, gouverneur et grand bailli des ville, bailliage et duché dudit Etampes, seigneur de La Barre Lugré en Anjou et capitaine au régiment royal Lorraine Cavalerie (29 octobre 1780).

E/6984

1780

ETAMPES Commune, EURE-ET-LOIR

minute notariale