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  1. Résultat n°1

    N° 30 - Jugement contre Maurice Ecarnot, né en Tunisie, sans domicile fixe et Miguel Garces, né en Espagne, berger demeurant à Milly-la-Forêt, rue Saint-Vulfran, pour vol de 32 lapins, 9 poules et 2 coqs audit Milly, au préjudice de MM. Van den Brouck et Palfray. Condamnés à un an de prison (2 février 1944).

    Date

    1944

    Cote

    1285W/9

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
    • Minutes de jugements : registre (1944).
    • N° 30 - Jugement contre Maurice Ecarnot, né en Tunisie,...

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    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  2. Résultat n°2

    N° 49 - Procès-verbal de vol avec effraction de fromages affinés et bleus, de crème, de lait caillé, d'une douzaine de bourrées de bois d'aune et de la tentative de vol dans l'habitation, dans une grange et dans le fournil où est conservée l'orge battue de la petite ferme appartenant à M. Picart à Ormoy-la-Rivière, ancien lieutenant général au bailliage d'Etampes ; ladite ferme louée à André Nolleau, fermier-laboureur et Marguerite Dru sa femme (14 - 18 mars 1785).

    Date

    1785

    Cote

    B/2146

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • MESNIL-GIRAULT [ORMOY-LA-RIVIERE, BOISSY-LA-RIVIERE]...
    • N° 49 - Procès-verbal de vol avec effraction de fromages...

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  3. Résultat n°3

    Sur la piste des faussaires

    Date

    jeudi 22 juillet 2021

    Cote

    JAL7/520/3984/1

    • Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)
    • n° 3979-3998 (17 juin 2021-28 octobre 2021)
    • n° 3984 (22 juillet 2021)
    • Sur la piste des faussaires
  4. Résultat n°4

    N° 48 - Jugement contre des adolescents mineurs demeurant à Brières-les-Scellés, pour vol de pommes de terre dans un champ audit lieu appartenant à Mme Remond. Acquittés pour manque de discernement (16 février 1944).

    Date

    1944

    Cote

    1285W/9

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
    • Minutes de jugements : registre (1944).
    • N° 48 - Jugement contre des adolescents mineurs demeurant...

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  5. Résultat n°5

    MARAIS [VAL-SAINT-GERMAIN (le)] (Prévôté et châtellenie du Marais).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1773-1778) ; procédure criminelle entre le procureur fiscal contre Nicolas Martin Toussaint Dannel et Marie Anne Roussellet, femme de Jean-Baptiste Houdin pour vol et recel de plomb (1778)

    Date

    1773-1778

    Cote

    B/2088

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • MARAIS [VAL-SAINT-GERMAIN (le)] (Prévôté et châtellenie...

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  6. Résultat n°6

    N° 60 - Jugement contre Henri-Jean-Raymond Stock, chef de chantier demeurant à La Courneuve [Seine-Saint-Denis], avenue Jean Jaurès et Albert-Louis Margot, forgeron demeurant à Pantin [Seine-Saint-Denis], rue Berthier, pour vol de 10 lapins et une poule en la ferme de Bellevue à Etréchy, au préjudice de Melle Derouin. Condamnés à 6 et 4 mois de prison et 1000 francs d'amende chacun (1er mars 1944).

    Date

    1944

    Cote

    1285W/9

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
    • Minutes de jugements : registre (1944).
    • N° 60 - Jugement contre Henri-Jean-Raymond Stock, chef...

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  7. Résultat n°7

    ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure criminelle : procédure contre Joseph Savel pour le vol et l'assassinat de François Poujet à Milly-la-Forêt (1772).

    Date

    1772

    Cote

    B/1319

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure criminelle...

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  8. Résultat n°8

    N° 4 - Jugement contre Madeleine Deschamps, sans profession demeurant à Clichy, rue de Paris, femme Charreyre, pour vol de 70 kilos de pommes de terre, de linge et d'effets à Milly-la-Forêt, appartenant à Mme Toche. Condamnée à 3 mois de prison et 500 francs d'amende (5 janvier 1944).

    Date

    1944

    Cote

    1285W/9

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
    • Minutes de jugements : registre (1944).
    • N° 4 - Jugement contre Madeleine Deschamps, sans profession...

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  9. Résultat n°9

    Des chiffres schtroumpfement astronomiques

    Date

    jeudi 05 août 2021

    Cote

    JAL7/520/3986/1

    • Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)
    • n° 3979-3998 (17 juin 2021-28 octobre 2021)
    • n° 3986 (5 août 2021)
    • Des chiffres schtroumpfement astronomiques
  10. Résultat n°10

    N° 18 - Jugement contre André-Marie Gerbes et Georges Moch, tous deux ouvriers agricoles demeurant à Maisse, pour vol d'une vingtaine de kilos de blé à Courdimanche-sur-Essonne, au préjudice de Mme Sorreau. Condamnés par défaut à 2 mois de prison et 300 francs d'amende (19 janvier 1944).

    Date

    1944

    Cote

    1285W/9

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
    • Minutes de jugements : registre (1944).
    • N° 18 - Jugement contre André-Marie Gerbes et Georges...

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  11. Résultat n°11

    N° 262 - Jugement contre Henri-François Hage, boulanger demeurant à Paris, rue Petit et Henri-Emile-Joseph Taquin, ouvrier boulanger demeurant audit Paris, rue Mathis, pour vol de 50 kilos de pommes de terre à Guillerval dans un champs appartenant au maire de la commune, transportées à la gare de Saclas où ils ont été arrêtés en un temps où le ravitaillement général est très difficile. Condamnés à un mois de prison et à 250 francs d'amende chacun (18 octobre 1944).

    Date

    1944

    Cote

    1285W/9

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
    • Minutes de jugements : registre (1944).
    • N° 262 - Jugement contre Henri-François Hage, boulanger...

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  12. Résultat n°12

    BRUNOY (Bailliage du duché-pairie de Brunoy).- Procédure criminelle : pièces de procédure relatives à deux procès contre les sieurs Cauvin, Duret, Sauvage pour tentative de vol et assassinat de Nicolas Le Grand (janvier 1790-décembre 1790)

    Date

    1790

    Cote

    B/309

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • BRUNOY (Bailliage du duché-pairie de Brunoy).- Procédure...

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  13. Résultat n°13

    N° 37 - Jugement contre Antoine Jaman, journalier demeurant à Etréchy, Bute Saint-Martin, pour vol d'un tiers de stère de bois dans une coupe audit Etréchy. Condamné à 8 jours de prison et 144 francs d'amende (9 février 1944).

    Date

    1944

    Cote

    1285W/9

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
    • Minutes de jugements : registre (1944).
    • N° 37 - Jugement contre Antoine Jaman, journalier demeurant...

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  14. Résultat n°14

    N° 2 - Jugement contre André-Georges-Adrien Huguet, boulanger demeurant à Etréchy, Jean-Ferdinand Pillard, sans domicile fixe et René-François Citron, ouvrier-minotier demeurant à Etampes, rue des Remparts, pour vol d'un canard audit Etréchy au préjudice de Mme Auger. Condamnés, par défaut, à 3 mois de prison chacun (5 janvier 1944).

    Date

    1944

    Cote

    1285W/9

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
    • Minutes de jugements : registre (1944).
    • N° 2 - Jugement contre André-Georges-Adrien Huguet,...

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  15. Résultat n°15

    ORSAY. - Eglise, restauration des orgues (1977-1982). PALAISEAU. - Eglise, restauration d'une peinture flamande sur bois du XVIème siècle (1977-1980). PRUNAY-SUR-ESSONNE. - Eglise, restauration des gouttières (1984-1985) ; restauration de la statue de la Vierge à l'Enfant par décisions de la Commission départementale des 27 août 1973 et 10 juillet 1974 (1973-1974). SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Eglise, restauration des vitraux : dossier avec plans (1979-1980). SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Eglise, restauration de statues de la Vierge à l'Enfant (1976-1980). SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Donjon, restauration intérieure : dossier avec plans et photographies (1985). Eglise russe orthodoxe, inscription (1974). SAINTRY-SUR-SEINE. - Eglise, restauration des vitraux : dossier avec croquis (1979-1980). SOISY-SUR-SEINE. - Eglise, restauration des vitraux (1978-1980) ; restauration des vitraux (1978-1979). VAUHALLAN. - Eglise, restauration des statue en bois de la Vierge et Saint Jean (1978). VERT-LE-GRAND. - Eglise, restauration et installation électrique des cloches (1974). ILLEBON-SUR-YVETTE. - Eglise, restauration de la peinture (1981). VIRY-CHATILLON. - Eglise Saint-Denis, restauration de la peinture La communion de Charles Borromée (XIXème siècle) (1975-1977). Eglise, restauration des cloches et de l'horloge (1977) ; restauration des objets mobiliers (1975, 1978) ; restauration de la peinture Vision de saint Romuald (1977) ; restauration de statue (1977). WISSOUS. - Eglise, restauration des peintures murales Vie de sainte Barbe (1977). YERRES. - Eglise, restauration des orgues (1981-1983) ; vol de la peinture Présentation de la Vierge (Ecole flamande - XVIème siècle) : dossier avec photographie (1972).

    Date

    1972-1985

    Cote

    1213W/35

    • Contexte : RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES.
    • ORSAY. - Eglise, restauration des orgues (1977-1982). PALAISEAU....

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    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  16. Résultat n°16

    N° 41 - Jugement contre Jules-François Poiret, charretier demeurant à Saint-Vrain pour vol de 35 kilos de graines audit lieu, au préjudice de M. de Mortemart. Condamné à un mois de prison (9 février 1944).

    Date

    1944

    Cote

    1285W/9

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
    • Minutes de jugements : registre (1944).
    • N° 41 - Jugement contre Jules-François Poiret, charretier...

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  17. Résultat n°17

    ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1737), procès pour vols d'étains, hardes et linges commis chez plusieurs charcutiers et cabaretiers, le receveur des tailles et sur le marché Notre-Dame à Etampes (1734-1737).

    Date

    1734-1737

    Cote

    B/1253

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure civile...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  18. Résultat n°18

    MENNECY, Stade Nautique Maurice Herzog, équipement et sécurité : rapport d'inspection des piscines de l'Essonne, photographies aériennes ; équipement et hygiène : travaux réalisés et à réaliser (notes internes sur la situation sanitaire, relevé de conclusion), bulletin d'analyse, résultats de prélèvement (courrier de plainte) ; juridique : procès-verbal d'audition, récépissé de plainte (vol et infraction).

    Date

    2003-2009

    Cote

    2541W/44

    • Contexte : PATRIMOINE IMMOBILIER.
    • MENNECY, Stade Nautique Maurice Herzog, équipement...

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    DIRECTION DES BATIMENTS (service producteur), DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DES BATIMENTS (service versant)

  19. Résultat n°19

    N° 66 - Jugement contre René Depoire, garde-voie à la SNCF demeurant à Bagneux [Hauts-de-Seine], avenue Garlande et Hervé-Yves Corion, terrassier demeurant à Villeneuve-le-Roi [Val-de-Marne], rue Jean-Jacques Rousseau, pour vol de bottes de cresson à La Ferté-Alais, au préjudice de la SNCF. Condamnés à 3 mois de prison, avec sursis pour Depoire et 1200 francs d'amende (1er mars 1944).

    Date

    1944

    Cote

    1285W/9

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
    • Minutes de jugements : registre (1944).
    • N° 66 - Jugement contre René Depoire, garde-voie à...

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  20. Résultat n°20

    LARDY. - Château, acquisition (1974). Eglise (inscrite), chauffage (1972-1975) ; restauration des vitraux : dossier avec photographies (1971-1973). LEUVILLE-SUR-ORGE. - Eglise, restauration (1974). LINAS. - Eglise (classée), restauration des fenêtres par décision de la Commission départementale du 27 août 1975 (1970-1977) ; vol de la peinture Moïse sauvé des eaux d'après Véronèse (XVIIIème siècle - classée) (1971) ; restauration de peintures par décision de la Commission départementale du 18 mai 1972 (1972). LONGJUMEAU. - Eglise, restauration (1975) ; restauration des fenêtres (1975-1976). Hôtel du Dauphin, protection (1971-1972). Musée du docteur Cathelin, inscription (1976). MARCOUSSIS. - Eglise, vol de la peinture Jésus chez Marie et Marthe (classée) (1973) ; restauration de la couverture par décision de la Commission départementale du 27 janvier 1976 (1974-1975). MEROBERT. - Eglise, restauration de la toiture : dossier avec photographies (1972-1973). MILLY-LA-FORET. - Eglise (inscrite), restauration de la façade, du choeur et du clocher (1973-1976) ; restauration de la façade par décision de la Commission départementale du 18 juin 1971 (1970-1976).

    Date

    1970-1977

    Cote

    1213W/25

    • Contexte : RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES.
    • LARDY. - Château, acquisition (1974). Eglise (inscrite),...

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    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  21. Résultat n°21

    COURANCES ET DANNEMOIS (Prévôté de Courances).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (interrogatoire pour vol de chevaux en 1482, 1542, 1658, 1673, 1674, 1678, 1680,1681-1689)

    Date

    1482-1689

    Cote

    B/804

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • COURANCES ET DANNEMOIS (Prévôté de Courances).- Procédure...

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  22. Résultat n°22

    ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : procès de plusieurs personnes accusées de vols et larcins en tout genre (1722)

    Date

    1722

    Cote

    B/1644

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle...

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  23. Résultat n°23

    N° 15 - Jugement contre Louis-Désiré Guillois, ouvrier de batteuse sans domicile fixe, pour vol d'une poule et d'un coq à Méréville, au préjudice de M. Pavard. Condamné à un mois de prison avec sursis (19 janvier 1944).

    Date

    1944

    Cote

    1285W/9

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
    • Minutes de jugements : registre (1944).
    • N° 15 - Jugement contre Louis-Désiré Guillois, ouvrier...

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  24. Résultat n°24

    CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Procédure civile et criminelle : procédure criminelle pour vol de plomb au château de Draveil (1752-1754)

    Date

    1752-1754

    Cote

    B/656

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...

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  25. Résultat n°25

    Lu pour vous

    Auteur

    THOQUET, Gewa

    Date

    septembre 2018

    Cote

    PER438/4/265/1

    • Contexte : SACLAS : Bulletin municipal PER438 (1971-...)
    • n° 236-309 (2016-2022)
    • 265
    • Lu pour vous
  26. Résultat n°26

    N° 39 - Embauche de Louis Pillias, demeurant à Champigny [Morigny-Champigny], comme garde des bois, plaines, chasses, eaux et forêts des terres et seigneuries de Bouville, Farcheville [à Bouville], Valpuiseaux, Villemartin [à Morigny-Champigny], Mespuits et Puiselet-le-Marais, au service de Vincent-Michel Maynon, chevalier, conseiller du roi en ses conseils, président honoraire au parlement de Paris et seigneur-baron desdits lieux (7 octobre 1779).

    Date

    1779

    Cote

    B/2798

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • VALPUISEAUX (Bailliage de Valpuiseaux dépendant de...
    • N° 39 - Embauche de Louis Pillias, demeurant à Champigny...

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  27. Résultat n°27

    N° 46 - Plainte de Médard Horry, laboureur demeurant à Valpuiseaux, en tant que tuteur de Marie-Jeanne Horry, demandeur, contre, Marie-Jeanne Bruneau, demeurant audit Valpuiseaux, défenderesse, veuve de François Horry, et mère de ladite Marie-Jeanne Horry, pour maltraitance contre sa dite fille, dans la Grande Rue au sortir de la messe (28 septembre 1780).

    Date

    1780

    Cote

    B/2798

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • VALPUISEAUX (Bailliage de Valpuiseaux dépendant de...
    • N° 46 - Plainte de Médard Horry, laboureur demeurant...

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  28. Résultat n°28

    N° 33 - Jugement contre Emile-Maurice-Ernest Menis, charpentier demeurant à Montreuil-sous-Bois [Seine-Saint-Denis], rue Paul Bert, pour vol de 2 colis à Etampes, au préjudice de la Société Nouvelle des Chemins de Fer Français (SNCF). Condamné à 2 mois de prison (2 février 1944).

    Date

    1944

    Cote

    1285W/9

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
    • Minutes de jugements : registre (1944).
    • N° 33 - Jugement contre Emile-Maurice-Ernest Menis,...

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  29. Résultat n°29

    N° 28 - Inventaire après-décès de Jacques Jousse, manouvrier demeurant au Grand Frenneville, paroisse de Valpuiseaux, veuf en premières noces de Marthe-Françoise Bourdelot, fait à la requête de sa seconde femme Marie-Louise Pinasson et de Marin Jousse, manouvrier, tuteur de leurs enfants Pierre, Marie-Marthe et François Jousse, avec le consentement de Louis Bourdelot, manouvrier et subrogé-tuteur (26 mars 1777).

    Date

    1777

    Cote

    B/2798

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • VALPUISEAUX (Bailliage de Valpuiseaux dépendant de...
    • N° 28 - Inventaire après-décès de Jacques Jousse, manouvrier...

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  30. Résultat n°30

    SAVIGNY-SUR-ORGE (Bailliage, châtellenie et marquisat de Savigny-sur-Orge, Viry-sur-Orge, Orangis et dépendances).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure.

    Date

    1691-1693

    Cote

    B/2748

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • SAVIGNY-SUR-ORGE (Bailliage, châtellenie et marquisat...

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  31. Résultat n°31

    N° 21 - Licitation de la succession de Jean Audenet et de Marie Buisson sa femme, au profit de Jean Jacques Ambroise Audenet avocat au parlement de Paris.

    Date

    1770-1775

    Cote

    B/2798

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • VALPUISEAUX (Bailliage de Valpuiseaux dépendant de...
    • N° 21 - Licitation de la succession de Jean Audenet...

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  32. Résultat n°32
    PUSSAY, paroisse Saint-Vincent. - Registres paroissiaux : baptêmes, mariages, sépultures [1737-1747, février 1765-1792], baptêmes, mariages [1748-1765], sépultures [1748-1784], nomination des marguilliers [1747-1755], déclaration des revenus de la fabrique [1756-1767], vol dans l'église [1717] [documents originaux conservés aux Archives municipales de Pussay].

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    PUSSAY, paroisse Saint-Vincent. - Registres paroissiaux : baptêmes, mariages, sépultures [1737-1747, février 1765-1792], baptêmes, mariages [1748-1765], sépultures [1748-1784], nomination des marguilliers [1747-1755], déclaration des revenus de la fabrique [1756-1767], vol dans l'église [1717] [documents originaux conservés aux Archives municipales de Pussay].

    Date

    1717-1792

    Cote

    1MI/378

    • Contexte : MICROFILMS DE COMPLEMENT.
    • Archives publiques.
    • Registres paroissiaux et tables décennales.
    • Pussay
    • PUSSAY, paroisse Saint-Vincent. - Registres paroissiaux...

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  33. Résultat n°33

    Occupation allemande. - Dossiers de tickets de pain. Dossiers de vols aux Allemands.

    Date

    1941-1942

    Cote

    1210W/35

    • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...
    • Occupation allemande. - Dossiers de tickets de pain....

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  34. Résultat n°34

    TIGERY (Prévôté de Tigery).-Procédure civile et criminelle : procédure contre Nicolas de Flexelles comte de Bregy seigneur de Tigery condamné par la chambre du trésor par sentence du 15 novembre 1681 sur le fait qu'il n'a pas droit d'étalonnage ni droit de changement de mesure (1676-1681) ; procès criminel de Nicolas Lebas accusé de vol d'argent sur la personne de François Guillaume fermier à la ferme de l'hôpital de Tigery (avril-août 1772) ; procès criminel de Charles Nicolas accusé du vol d'une tasse d'argent chez François Guillaume fermier à la ferme de l'hôpital de Tigery (mars-août 1780) 

    Date

    1676-1780

    Cote

    B/2795

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • TIGERY (Prévôté de Tigery).-Procédure civile et criminelle...

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  35. Résultat n°35

    N° 85 - Vol par effraction de vêtements et d'une somme de 16 livres 4 sols déposées dans une tabatière chez Marie-Anne Fagueret à Ormoy-la-Rivière, veuve de Barthélémy Fauve : extrait des registres de délibération de la commune et procès-verbal de vol (9 - 14 janvier 1790).

    Date

    1790

    Cote

    B/2146

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • MESNIL-GIRAULT [ORMOY-LA-RIVIERE, BOISSY-LA-RIVIERE]...
    • N° 85 - Vol par effraction de vêtements et d'une somme...

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  36. Résultat n°36

    CHAMARANDE (Bailliage et comté de Chamarande).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure pour un vol de nappe de plomb à la cascade du parc de Chamarande (1784) ; inventaire des actes ordinaires reçus par Claude Docher greffier à Chamarande (21 novembre 1720-22 mars 1725) et à Etréchy (3 janvier 1721-26 juin 1724) ; inventaire des titres et papiers de François Degorce greffier du Bailliage du Mesnil-Voisins et dépendance du comté de Chamarande (janvier 1791) ; un registre des saisies réelles (4 mars 1747).

    Date

    1720-1791

    Cote

    B/380

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • CHAMARANDE (Bailliage et comté de Chamarande).- Procédure...

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  37. Résultat n°37

    N° 17 - Jugement contre Pierre Lacoste, manœuvre demeurant à Bouray-sur-Juine, rue de La Poste, pour vol de charbon à Lardy, au préjudice des établissements Brunner et Marchand. Condamné à 300 francs d'amende (19 janvier 1944).

    Date

    1944

    Cote

    1285W/9

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
    • Minutes de jugements : registre (1944).
    • N° 17 - Jugement contre Pierre Lacoste, manœuvre demeurant...

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  38. Résultat n°38

    N° 40 - Jugement contre Gaston-Joseph Argan, ouvrier agricole demeurant à Pussay, Grande Rue, pour vol de 20 kilos d'avoine audit Pussay, au préjudice de M. Michau. Condamné à 300 francs d'amende (9 février 1944).

    Date

    1944

    Cote

    1285W/9

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.
    • Minutes de jugements : registre (1944).
    • N° 40 - Jugement contre Gaston-Joseph Argan, ouvrier...

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  39. Résultat n°39

    Volé dans l'église, le tableau retrouvé quarante-six ans plus tard

    Date

    jeudi 11 juillet 2019

    Cote

    JAL1/541/23282/1

    • Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)
    • n° 23273-23299 (juillet 2019)
    • 23282
    • Volé dans l'église, le tableau retrouvé quarante-six...
  40. Résultat n°40

    FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Appel des justices secondaires au Bailliage royal de la Ferté-Alais : justice de Guigneville.- Pièces de procédure (1601-1690) : évaluation du domaine de la Ferté-Alais depuis 1543 ; transports d'arpents de bois, sentences, baux, censives, arpentage de la terre de Guigneville, dénombrement (1637), déclaration d'héritages, arpentages de plusieurs pièces de bois et de vigne, procès verbaux, droit de dîme de la cure de Guigneville (1559-1687) ; pièces de procédure (1713-1764) : sentences, baux, informations, procédure concernant un vol par effraction dans l'église (1758)

    Date

    1543-1764

    Cote

    B/1889

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
    • FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).-...

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