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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Civil : minutes des décisions, tutelle aux prestations sociales (29/08/1972-18/12/1978).

    Date

    1972-1978

    Cote

    2360W/4

    • Contexte : 2360W Minutes des affaires civiles du tribunal pour...

    • Civil : minutes des décisions, tutelle aux prestations...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  2. Résultat n°2

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1988).

    Date

    1988

    Cote

    2341W/3

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  3. Résultat n°3

    Lettres B et T.

    Date

    2007

    Cote

    2862W/18

    • Contexte : 2862W Dossiers d'assistance éducative et de tutelles...

    • Dossiers d'assistance éducative.
    • Cabinet D.
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  4. Résultat n°4

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (2000).

    Date

    2000

    Cote

    2341W/25

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  5. Résultat n°5

    Lettres B et T.

    Date

    2007

    Cote

    2862W/26

    • Contexte : 2862W Dossiers d'assistance éducative et de tutelles...

    • Dossiers d'assistance éducative.
    • Cabinet E.
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  6. Résultat n°6

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1998).

    Date

    1998

    Cote

    2341W/23

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  7. Résultat n°7

    Lettres B et T.

    Date

    2007

    Cote

    2862W/2

    • Contexte : 2862W Dossiers d'assistance éducative et de tutelles...

    • Dossiers d'aide à la gestion du budget familial.
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  8. Résultat n°8

    Lettres B et T.

    Date

    2007

    Cote

    2862W/8

    • Contexte : 2862W Dossiers d'assistance éducative et de tutelles...

    • Dossiers d'assistance éducative.
    • Cabinet B.
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  9. Résultat n°9

    Lettres B et T.

    Date

    2007

    Cote

    2862W/1

    • Contexte : 2862W Dossiers d'assistance éducative et de tutelles...

    • Dossiers d'aide à la gestion du budget familial.
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  10. Résultat n°10

    Lettres B et T.

    Date

    2007

    Cote

    2862W/13

    • Contexte : 2862W Dossiers d'assistance éducative et de tutelles...

    • Dossiers d'assistance éducative.
    • Cabinet B.
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  11. Résultat n°11

    Lettres B et T.

    Date

    2007

    Cote

    2862W/4

    • Contexte : 2862W Dossiers d'assistance éducative et de tutelles...

    • Dossiers d'assistance éducative.
    • Cabinet A.
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  12. Résultat n°12

    Lettres B et T.

    Date

    2007

    Cote

    2862W/30

    • Contexte : 2862W Dossiers d'assistance éducative et de tutelles...

    • Dossiers d'assistance éducative.
    • Cabinet E.
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  13. Résultat n°13

    Lettres B et T.

    Date

    2008

    Cote

    3093W/2

    • Contexte : 3093W Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles...

    • Dossiers de tutelle aux prestations sociales pour les...
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  14. Résultat n°14

    Lettres B et T.

    Date

    2007

    Cote

    2862W/10

    • Contexte : 2862W Dossiers d'assistance éducative et de tutelles...

    • Dossiers d'assistance éducative.
    • Cabinet B.
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  15. Résultat n°15

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1993).

    Date

    1993

    Cote

    2341W/12

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Lettres B et T.

    Date

    2007

    Cote

    2862W/9

    • Contexte : 2862W Dossiers d'assistance éducative et de tutelles...

    • Dossiers d'assistance éducative.
    • Cabinet B.
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  17. Résultat n°17

    Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet C.

    Date

    1986

    Cote

    1395W/15

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1997).

    Date

    1997

    Cote

    2341W/22

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet D, du n° 1 à 218.

    Date

    1982-1984

    Cote

    1395W/27

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  20. Résultat n°20

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossier individuel, lettres B et T (2003).

    Date

    2003

    Cote

    2453W/32

    • Contexte : 2453W Dossiers d'assistance éducative et dossiers tutelles...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  21. Résultat n°21

    Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet C.

    Date

    1986

    Cote

    1395W/17

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  22. Résultat n°22

    Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet D, du n° 1 à 247.

    Date

    1988

    Cote

    1395W/34

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  23. Résultat n°23

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (2002).

    Date

    2002

    Cote

    2341W/32

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  24. Résultat n°24

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossier individuel, lettres B et T (2004).

    Date

    2004

    Cote

    2453W/61

    • Contexte : 2453W Dossiers d'assistance éducative et dossiers tutelles...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  25. Résultat n°25

    Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet A, du n° 239 à 291.

    Date

    1987

    Cote

    1395W/32

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  26. Résultat n°26

    Tutelle aux prestations sociales : correspondance (1969).

    Date

    1969

    Cote

    1030W/41

    • Contexte : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE.

    • Tutelle aux prestations sociales : correspondance (1969)....

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  27. Résultat n°27

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (2001).

    Date

    2001

    Cote

    2341W/26

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  28. Résultat n°28

    Lettres B et T.

    Date

    2007

    Cote

    2862W/14

    • Contexte : 2862W Dossiers d'assistance éducative et de tutelles...

    • Dossiers d'assistance éducative.
    • Cabinet C.
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  29. Résultat n°29

    Lettres ID-VE.

    Date

    2009

    Cote

    3094W/3

    • Contexte : 3094W Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles...

    • Dossiers de tutelles aux prestations sociale pour les...
    • Lettres ID-VE.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  30. Résultat n°30

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1993).

    Date

    1993

    Cote

    2341W/13

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  31. Résultat n°31

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossier individuel, lettres B et T (2003).

    Date

    2003

    Cote

    2453W/29

    • Contexte : 2453W Dossiers d'assistance éducative et dossiers tutelles...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  32. Résultat n°32

    Lettres B et T.

    Date

    2007

    Cote

    2862W/31

    • Contexte : 2862W Dossiers d'assistance éducative et de tutelles...

    • Dossiers d'assistance éducative.
    • Cabinet E.
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  33. Résultat n°33

    Lettres B et T.

    Date

    2007

    Cote

    2862W/36

    • Contexte : 2862W Dossiers d'assistance éducative et de tutelles...

    • Dossiers d'assistance éducative.
    • Cabinet F.
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  34. Résultat n°34

    lettres B et T.

    Date

    2005

    Cote

    2750W/3

    • Contexte : 2750W Dossiers de tutelle aux prestations sociales...

    • Dossiers de tutelle aux prestations sociales pour les...
    • lettres B et T.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  35. Résultat n°35

    Ordonnances de tutelles.

    Date

    1975

    Cote

    980W/2

    • Contexte : TUTELLE, EQUIPEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX.

    • Ordonnances de tutelles.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  36. Résultat n°36

    Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels n° 34 à 54.

    Date

    1976

    Cote

    1395W/51

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  37. Résultat n°37

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1992).

    Date

    1992

    Cote

    2341W/10

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  38. Résultat n°38

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1991).

    Date

    1991

    Cote

    2341W/8

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  39. Résultat n°39

    Assistance éducative, chambre 106 : dossier individuel de tutelle aux allocations familiales clos en 1995, classés au nom du mineur ou de la fratrie, lettres B et T (1985-1995).

    Date

    1985-1995

    Cote

    2460W/7

    • Contexte : 2460W Dossiers individuels d'assistance éducative,...

    • Assistance éducative, chambre 106 : dossier individuel...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  40. Résultat n°40

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (2002).

    Date

    2002

    Cote

    2341W/35

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  41. Résultat n°41

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (2002).

    Date

    2002

    Cote

    2341W/31

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  42. Résultat n°42

    Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet B, du n° 1 à 228.

    Date

    1974-1979

    Cote

    1395W/33

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  43. Résultat n°43

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1991).

    Date

    1991

    Cote

    2341W/7

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  44. Résultat n°44

    lettres B et T.

    Date

    2005

    Cote

    2750W/2

    • Contexte : 2750W Dossiers de tutelle aux prestations sociales...

    • Dossiers de tutelle aux prestations sociales pour les...
    • lettres B et T.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  45. Résultat n°45

    Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels n° 112 à 153.

    Date

    1976

    Cote

    1395W/54

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  46. Résultat n°46

    Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet C, du n° 1 à 116.

    Date

    1980-1984

    Cote

    1395W/26

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  47. Résultat n°47

    Dossiers médicaux et radiologiques (prophylaxie ou/et soins de la tuberculose ) standard risques professionnels (silicose, amiante ou asbestose) lettres OU- Z (années de consultation 1984-1992).

    Date

    1984-1992

    Cote

    2286W/27

    • Contexte : TUBERCULOSE.

    • Dossiers médicaux et radiologiques (prophylaxie ou/et...

    Producteur :

    CENTRE DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE SANTE DE MASSY (service producteur), CENTRE DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE SANTE DE MASSY (service versant)

  48. Résultat n°48

    Lettres B et T.

    Date

    2007

    Cote

    2862W/34

    • Contexte : 2862W Dossiers d'assistance éducative et de tutelles...

    • Dossiers d'assistance éducative.
    • Cabinet F.
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  49. Résultat n°49

    Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels n° 55 à 92.

    Date

    1976

    Cote

    1395W/52

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  50. Résultat n°50

    Lettres B et T.

    Date

    2007

    Cote

    2862W/32

    • Contexte : 2862W Dossiers d'assistance éducative et de tutelles...

    • Dossiers d'assistance éducative.
    • Cabinet F.
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  51. Résultat n°51

    Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet C.

    Date

    1986

    Cote

    1395W/16

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  52. Résultat n°52

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1992).

    Date

    1992

    Cote

    2341W/9

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  53. Résultat n°53

    Ordonnances de tutelles.

    Date

    1977

    Cote

    980W/1

    • Contexte : TUTELLE, EQUIPEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX.

    • Ordonnances de tutelles.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  54. Résultat n°54

    Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet C, du n° 1 à 60.

    Date

    1980-1984

    Cote

    1395W/31

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  55. Résultat n°55

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (2001).

    Date

    2001

    Cote

    2341W/115

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  56. Résultat n°56

    Lettres B et T.

    Date

    2007

    Cote

    2862W/3

    • Contexte : 2862W Dossiers d'assistance éducative et de tutelles...

    • Dossiers d'aide à la gestion du budget familial.
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  57. Résultat n°57

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1999).

    Date

    1999

    Cote

    2341W/24

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  58. Résultat n°58

    Dossiers d'assistance éducative et de tutelles aux prestations sociales clôturés en 2007 (échantillon lettres B et T).

    Date

    2007

    Cote

    2862W/1-2862W/43

    • Contexte : 2862W Dossiers d'assistance éducative et de tutelles...

    • Dossiers d'assistance éducative et de tutelles aux...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  59. Résultat n°59

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2341W/15

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  60. Résultat n°60

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1986).

    Date

    1986

    Cote

    2341W/1

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  61. Résultat n°61

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossier individuel, lettres B et T (2003).

    Date

    2003

    Cote

    2453W/30

    • Contexte : 2453W Dossiers d'assistance éducative et dossiers tutelles...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  62. Résultat n°62

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (2001).

    Date

    2001

    Cote

    2341W/114

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  63. Résultat n°63

    Ordonnances de tutelles.

    Date

    1975

    Cote

    980W/3

    • Contexte : TUTELLE, EQUIPEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX.

    • Ordonnances de tutelles.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  64. Résultat n°64

    Lettres B et T.

    Date

    2007

    Cote

    2862W/21

    • Contexte : 2862W Dossiers d'assistance éducative et de tutelles...

    • Dossiers d'assistance éducative.
    • Cabinet D.
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  65. Résultat n°65

    Lettres AMA-FOU.

    Date

    2010

    Cote

    3095W/1

    • Contexte : 3095W Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles...

    • Dossiers de tutelle aux prestations sociales pour les...
    • Lettres AMA-FOU.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  66. Résultat n°66

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossier individuel, lettres B et T (2004).

    Date

    2004

    Cote

    2453W/64

    • Contexte : 2453W Dossiers d'assistance éducative et dossiers tutelles...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  67. Résultat n°67

    Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet A.

    Date

    1976-1980

    Cote

    1395W/49

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  68. Résultat n°68

    Lettres PAR-SAR.

    Date

    2010

    Cote

    3095W/3

    • Contexte : 3095W Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles...

    • Dossiers de tutelle aux prestations sociales pour les...
    • Lettres PAR-SAR.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  69. Résultat n°69

    Lettres B et T.

    Date

    2007

    Cote

    2862W/38

    • Contexte : 2862W Dossiers d'assistance éducative et de tutelles...

    • Dossiers d'assistance éducative.
    • Cabinet F.
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  70. Résultat n°70

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2341W/14

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  71. Résultat n°71

    Tutelles aux prestations sociales, cabinet D : dossiers individuels.

    Date

    1986

    Cote

    1576W/234

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales, cabinet D : dossiers...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  72. Résultat n°72

    Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet A, du n° 1 à 175.

    Date

    1975-1981

    Cote

    1395W/36

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : registre du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  73. Résultat n°73

    Lettres B et T.

    Date

    2007

    Cote

    2862W/39

    • Contexte : 2862W Dossiers d'assistance éducative et de tutelles...

    • Dossiers d'assistance éducative.
    • Cabinet F.
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  74. Résultat n°74

    Assistance éducative, chambre 106 : dossier individuel de tutelle aux allocations familiales clos en 1993, classés au nom du mineur ou de la fratrie, lettres B et T (1986-1993).

    Date

    1986-1993

    Cote

    2460W/5

    • Contexte : 2460W Dossiers individuels d'assistance éducative,...

    • Assistance éducative, chambre 106 : dossier individuel...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  75. Résultat n°75

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1990).

    Date

    1990

    Cote

    2341W/6

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  76. Résultat n°76

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1996).

    Date

    1996

    Cote

    2341W/20

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  77. Résultat n°77

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1987).

    Date

    1987

    Cote

    2341W/2

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  78. Résultat n°78

    Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet C.

    Date

    1980-1983

    Cote

    1395W/47

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  79. Résultat n°79

    lettres B et T.

    Date

    2006

    Cote

    2750W/30

    • Contexte : 2750W Dossiers de tutelle aux prestations sociales...

    • Dossiers de tutelle aux prestations sociales pour les...
    • lettres B et T.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  80. Résultat n°80

    Lettres B et T.

    Date

    2007

    Cote

    2862W/41

    • Contexte : 2862W Dossiers d'assistance éducative et de tutelles...

    • Dossiers d'assistance éducative.
    • Cabinet F.
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)