ASSISTANCE ÉDUCATIVE ET TUTELLES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2862W

Date

2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

7.5 ml, 43 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/12/2018

Présentation du contenu

Dossiers d'assistance éducative et de tutelles aux prestations sociales clôturés en 2007 (échantillon lettres B et T).

Mode de classement

Alphabétique.

Cote/Cotes extrêmes

2862W/1-2862W/43

Date

2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2862W/4-2862W/43

Date

2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2862W/8-2862W/13

Date

2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Lettres B et T.

Cote/Cotes extrêmes

2862W/10

Date

2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2007

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques