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2862W Dossiers d'assistance éducative et de tutelles aux prestations sociales clôturés en 2007.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2862W

Date

2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

7.5 ml, 43 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/12/2018

Présentation du contenu

Échantillon lettres B et T.

Mode de classement

Alphabétique.

Mots clés matières

tutelle aux prestations sociales

Cote/Cotes extrêmes

2862W/1-2862W/3

Date

2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Lettres B et T.

Cote/Cotes extrêmes

2862W/3

Date

2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2007

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

assistance éducative

Mots clés typologiques

dossier de procédure