ASSISTANCE EDUCATIVE.

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Cote/Cotes extrêmes

2460W/1-8

Date

1984-1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

8 articles

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Assistance éducative : dossier individuel de protection de l'enfance et de l'adolescence en danger clos en 1993-1995, échantillon lettres B et T ; Assistance éducative : dossier individuel de tutelle aux allocations familiales clos en 1993-1996, échantillon lettres B et T.

Langue des unités documentaires

Français

Assistance éducative, chambre 106 : dossier individuel de tutelle aux allocations familiales clos en 1993, classés au nom du mineur ou de la fratrie, lettres B et T (1986-1993).

Cote/Cotes extrêmes

2460W/5

Date

1986-1993

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1993

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

11/09/2015