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3093W Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations sociales ; dossiers d'assistance éducative (2008)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3093W/1-33

Date

2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

4,75 ml

33 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/09/2020

Présentation du contenu

Dossiers clôturés en 2008, échantillon lettres B et T.

Mode de classement

Alphabétique.

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

enfant secouru

Mots clés typologiques

dossier de procédure

Cote/Cotes extrêmes

3093W/1-3

Date

2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2008

Mots clés matières

tutelle aux prestations sociales

Lettres B et T.

Cote/Cotes extrêmes

3093W/2

Date

2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2008