Dossiers de réclamations adressés au délégué du médiateur de la République : les interventions de ce dernier auprès des administrations concernées et les établissements chargé d'une mission de service public, les réponses aux intervenants : 17 dossiers (lettres de saisine au délégué) (2001)
Date
2001
Cote
2015W/1
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Contexte : MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
- Dossiers de réclamations adressés au délégué du médiateur...
Producteur :
MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (service producteur), MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (service versant)