impôt sur les bénéfices

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Minutes notariales passées devant maître Jacques DUPERRIN à BIEVRES (11 février - 2 juillet 1704).	Cote E/4342	Date 1704	Lieu BIEVRES Commune, VERRIERES-LE-BUISSON, GIF-SUR-YVETTE Commune, IGNY, GRANGES-LE-ROI (LES), PALAISEAU Commune, YVELINES	Type de document minute notariale, bail, ROLE DE TAILLE
		Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839) Minutes notariales passées devant maître Jacques DUPERRIN...
Résultat n°2		Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1923-1924).	Cote 2P/106	Date 1923-1924	Lieu SEINE-ET-OISE	Type de document matrice d'imposition
		Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940) Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble...
Résultat n°3		CHEVANNES. - Listes des contribuables assujettis à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole, sur les bénéfices industriels et commerciaux (1946-1947) ; liste des contribuables assujettis à l'impôt surtaxe progressive (1948, 1952, 1953-1958) ; liste des contribuables assujettis à l'impôt sur la taxe proportionnelle (1939-1958).	Cote EDEPOT53 1G/17	Date 1946-1958	Lieu CHEVANNES	Type de document -
		Contexte : CHEVANNES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES. CHEVANNES. - Listes des contribuables assujettis à...
Résultat n°4		ITTEVILLE. - Impôts sur les bénéfices de l'exploitation agricole, réduction en faveur des producteurs de blé et de seigle : déclaration des superficies exploitées au cours de la campagne (1947-1948) ; enquête agricole de printemps et d'automne 1948 : tableau registre de culture, superficies récoltées de céréales ; déclaration de récolte de blé et de seigle (1848), répartition des engrais et répartition des moyens de liage, état communal de statistiques agricoles (1948). Etat communal de statistique agricole, enquête agricole de printemps : tableaux, registre de culture, superficie en céréales (1950-1953) ; état communal de statistique agricole (1954) ; déclaration concernant la récolte de blé (1955-1959).	Cote EDEPOT54 3F/2	Date 1947-1959	Lieu ITTEVILLE	Type de document déclaration, statistique, registre
		Contexte : ITTEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES. ITTEVILLE. - Impôts sur les bénéfices de l'exploitation...
Résultat n°5	1 media	SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Remboursement de la TVA à la commune. 90 millions d'anciens francs à payer à l'Etat en 1972 sur les seules dépenses courantes. Signez la pétition (1971).	Cote 18FI/2011	Date 1971	Lieu SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune	Type de document affiche
		Contexte : AFFICHES SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Remboursement de la TVA...
Résultat n°6		Services financiers, impôts et taxes.- Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux : déclarations annuelles, réclamations, duplicata de factures, correspondance (1939-1960) ; prélèvement exceptionnel, emprunt libératoire : instructions, évaluations, règlement, bordereau de souscription, circulaires, notices d'informations, correspondance (1948).	Cote 73J/52	Date 1939-1960	Lieu ETAMPES Commune	Type de document déclaration, déclaration de douane, circulaire
		Contexte : ETAMPES, IMPRIMERIE LA SEMEUSE Services financiers, impôts et taxes.- Impôts sur les...
Résultat n°7		Minutes notariales passées devant maître René ANSILLOT, greffier et tabellion à BIEVRES (janvier - juin 1707).	Cote E/4348	Date 1707	Lieu BIEVRES Commune, IGNY, REGION BASSE NORMANDIE, VERRIERES-LE-BUISSON, REGION BOURGOGNE, VAUHALLAN, PARIS Département, YVELINES, LOIRET, SACLAY	Type de document minute notariale, bail, contrat d'apprentissage
		Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839) Minutes notariales passées devant maître René ANSILLOT,...
Résultat n°8		Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1927).	Cote 2P/112	Date 1927	Lieu SEINE-ET-OISE	Type de document matrice d'imposition
		Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940) Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble...
Résultat n°9		Administration des contributions directes, contrôle d'ETAMPES, commune d'Etampes : déclaration de revenu des entreprises (impôt général sur les revenus, impôt sur les bénéfices de la rue Sainte-Croix aux hameaux).	Cote 2056W/30	Date 1938-1945	Lieu ETAMPES Commune	Type de document déclaration de douane
		Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,... Administration des contributions directes, contrôle...
Résultat n°10		Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1932).	Cote 2P/118	Date 1932	Lieu SEINE-ET-OISE	Type de document matrice d'imposition
		Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940) Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble...
Résultat n°11		Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1928).	Cote 2P/113	Date 1928	Lieu SEINE-ET-OISE	Type de document matrice d'imposition
		Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940) Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble...
Résultat n°12		Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1929).	Cote 2P/115	Date 1929	Lieu SEINE-ET-OISE	Type de document matrice d'imposition
		Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940) Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble...
Résultat n°13		Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1925).	Cote 2P/108	Date 1925	Lieu SEINE-ET-OISE	Type de document matrice d'imposition
		Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940) Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble...
Résultat n°14		Usine de pâte à papier - Wörgl (Autriche).- Impôts et taxes : notes manuscrites, correspondance (1901-1924).	Cote 3J/112	Date 1901-1924	Lieu AUTRICHE	Type de document correspondance
		Contexte : PAPETERIES DARBLAY, MEUNERIE, FONDERIE et CONSTRUCTIONS... Usine de pâte à papier - Wörgl (Autriche).- Impôts...
Résultat n°15	1 media	SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - C'est avec vous que l'Union de la gauche continuera à gérer les affaires de la commune (1971).	Cote 18FI/2012	Date 1971	Lieu SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune	Type de document affiche
		Contexte : AFFICHES SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - C'est avec vous que l'Union...
Résultat n°16		CHEVANNES. - Contributions directes : tableaux (1901-1907, 1913-1917, 1948) ; contributions foncières (propriétés bâties et non bâties), contributions personnelle-mobilière et contributions des patentes : tableaux (1929-1931, 1933-1935) ; contributions foncières et impositions locales : tableaux (1918, 1919, 1920, 1921, 1923, 1925, 1926, 1941-1943) ; contributions directes et des taxes assimilées incorporées dans l'année, développement par nature d'imposition du montant des anciennes contributions directes : tableaux (195-1959) ; imôt sur le revenu des personnes physiques (taxe proportionnelle, bénéfices de l'exploitation agricole) : tableaux (1952; 1954-1958).	Cote EDEPOT53 1G/18	Date 1901-1959	Lieu CHEVANNES	Type de document -
		Contexte : CHEVANNES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES. CHEVANNES. - Contributions directes : tableaux (1901-1907,...
Résultat n°17		Administration des contributions directes, communes de l'ESSONNE : déclaration de revenus des entreprises (impôt général sur les revenus, impôt sur les bénéfices).	Cote 2056W/34	Date 1938-1945	Lieu SEINE-ET-OISE, ESSONNE	Type de document déclaration de douane
		Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,... Administration des contributions directes, communes...
Résultat n°18		Administration des contributions directes, contrôle d'ETAMPES, commune d'Etampes : déclaration de revenus des entreprises (impôt général sur les revenus, impôt sur les bénéfices).	Cote 2056W/32	Date 1938-1945	Lieu ETAMPES Commune	Type de document déclaration de douane
		Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,... Administration des contributions directes, contrôle...
Résultat n°19		Archives municipales de la ville de Versailles : Répertoire détaillé de la série G : Contributions et administrations financières	Cote INV/934	Date 1992	Lieu VERSAILLES Arrondissement, YVELINES	Type de document ouvrage imprimé, INSTRUMENT DE RECHERCHE
		Contexte : Bibliothèque / INV Archives municipales de la ville de Versailles : Répertoire...
Résultat n°20		Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1924).	Cote 2P/107	Date 1924	Lieu SEINE-ET-OISE	Type de document matrice d'imposition
		Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940) Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble...
Résultat n°21		Administration des contributions directes, contrôle d'ETAMPES, commune d'Etampes : déclaration de revenu des entreprises (impôt général sur les revenus, impôt sur les bénéfices).	Cote 2056W/31	Date 1938-1945	Lieu ETAMPES Commune	Type de document déclaration de douane
		Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,... Administration des contributions directes, contrôle...
Résultat n°22		Services financiers, impôts et taxes.- Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux : déclarations annuelles, correspondance (1935-1960) ; versements exceptionnels sur les réserves : déclarations, règlement, correspondance (1955-1963) ; versements forfaitaires : déclarations de traitements et salaires versés, correspondance (1947-1965) ; emprunts libératoires du prélèvement exceptionnel : bulletin de souscription (s. d.).	Cote 73J/53	Date 1935-1965	Lieu ETAMPES Commune	Type de document déclaration, déclaration de douane
		Contexte : ETAMPES, IMPRIMERIE LA SEMEUSE Services financiers, impôts et taxes.- Impôts sur les...
Résultat n°23		Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1931).	Cote 2P/117	Date 1931	Lieu SEINE-ET-OISE	Type de document matrice d'imposition
		Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940) Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble...
Résultat n°24		CHAMARANDE. - Agriculture. - Impositions de la campagne agricole en avoine, légumes secs, orge, pomme de terre, paille, foin, veaux, moutons.	Cote EDEPOT22 3F/5	Date 1943	Lieu CHAMARANDE	Type de document circulaire
		Contexte : CHAMARANDE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES. CHAMARANDE. - Agriculture. - Impositions de la campagne...
Résultat n°25		Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1926).	Cote 2P/110	Date 1926	Lieu SEINE-ET-OISE	Type de document matrice d'imposition
		Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940) Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble...
Résultat n°26		Administration des contributions directes, contrôle d'ETAMPES, communes de CHALO-SAINT-MARS, ETAMPES (hospice civil, hôpital...), FONTAINE-LA-RIVIERE, ORMOY-LA-RIVIERE, SAINT-HILAIRE, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, SACLAS : déclaration de revenus des entreprises (impôt général sur les revenus, impôt sur les bénéfices).	Cote 2056W/33	Date 1938-1945	Lieu CHALO-SAINT-MARS, ETAMPES Commune, FONTAINE-LA-RIVIERE, ORMOY-LA-RIVIERE, SAINT-HILAIRE, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, SACLAS	Type de document déclaration de douane
		Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,... Administration des contributions directes, contrôle...
Résultat n°27		Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1933-1934).	Cote 2P/119	Date 1933-1934	Lieu SEINE-ET-OISE	Type de document matrice d'imposition
		Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940) Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble...
Résultat n°28		Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1925).	Cote 2P/109	Date 1925	Lieu SEINE-ET-OISE	Type de document matrice d'imposition
		Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940) Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble...
Résultat n°29		Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1935-1936).	Cote 2P/120	Date 1935-1936	Lieu SEINE-ET-OISE	Type de document matrice d'imposition
		Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940) Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble...
Résultat n°30		Direction de l'enregistrement. - Impôt sur le revenu des capitaux immobiliers, dossiers des sociétés Berruet, Massé et Maréchal, Civile immobilière des tilleuls et Spécial comète à MASSY, de la boulangerie-pâtisserie du Haut-MASSY, de la Caisse populaire de MASSY, des Laboratoires industriels à MASSY, de la commune de MORANGIS, de la société civile immobilière à MORANGIS, de la Chaudronnerie générale à MASSY, de la société Méry et Pecqueur à MASSY, de la commune et de la caisse rurale de SAULX-LES-CHARTREUX, des sociétés Beugnet et Cie et Frères Jacques à VILLEMOISSON-SUR-ORGE, de la caisse rurale de VILLEMOISSON-SUR-ORGE, des Chantiers de VILLEMOISSON-SUR-ORGE, de la société Marit de Vigne à VILLIERS-SUR-ORGE, des sociétés Boucher frères, Lerouge et Lejeune et pépinières Thirion à WISSOUS : états de situation, bilans, comptes-rendus d'assemblée générale, statuts, journaux d'annonces légales.	Cote 1181W/16	Date 1930-1954	Lieu MASSY Commune, MORANGIS, SAULX-LES-CHARTREUX, VILLEMOISSON-SUR-ORGE, VILLIERS-SUR-ORGE, WISSOUS, LONGJUMEAU Commune	Type de document dossier individuel, statut, bilan comptable, compte rendu, annonce officielle et légale
		Contexte : JUGEMENTS ET ACTES DE NOTORIETE, LEVEE DE SCELLES,... Direction de l'enregistrement. - Impôt sur le revenu...
Résultat n°31		CHALO-SAINT-MARS. - Population, économie sociale, statistique. - Impositions en oléagineux, betteraves, céréales, fourrage, viande, oeufs et autres denrées : tableaux de répartition, engagements de livraison, listes des cultivateurs, demandes de prise en charge des récoltes de blé, déclarations de production, recours, réductions de l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole en faveur des producteurs de blé et de seigle, carnets d'ordre de production (2 pièces), correspondance, télégramme.	Cote EDEPOT19 4F/2	Date 1917-1948	Lieu CHALO-SAINT-MARS	Type de document déclaration, correspondance, télégramme
		Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES. CHALO-SAINT-MARS. - Population, économie sociale, statistique....
Résultat n°32		Administration des contributions directes, contrôle d'ETAMPES, commune d'Etampes : déclaration de revenus des entreprises (impôt général sur les revenus, impôt sur les bénéfices de la rue Aristide Briand à l'avenue de Paris).	Cote 2056W/28	Date 1938-1945	Lieu ETAMPES Commune	Type de document déclaration de douane
		Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,... Administration des contributions directes, contrôle...
Résultat n°33		Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1923).	Cote 2P/105	Date 1923	Lieu SEINE-ET-OISE	Type de document matrice d'imposition
		Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940) Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble...
Résultat n°34		Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Denis POCQUET ou l'un de ses commis [sans date].	Cote E/4369	Date 1562-1563	Lieu BOISSY-SOUS-SAINT-YON	Type de document minute notariale, acte authentique, acte civil public
		Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839) Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...
Résultat n°35		Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1922).	Cote 2P/104	Date 1922	Lieu SEINE-ET-OISE	Type de document matrice d'imposition
		Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940) Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble...
Résultat n°36		Services financiers, impôts et taxes.- Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées : déclarations de la société anonyme de l'imprimerie la Semeuse (juin 1977-avril 1982).	Cote 73J/50	Date 1977-1982	Lieu ETAMPES Commune	Type de document déclaration, déclaration de douane, déclaration fiscale
		Contexte : ETAMPES, IMPRIMERIE LA SEMEUSE Services financiers, impôts et taxes.- Taxes sur le...
Résultat n°37		COURSON-MONTELOUP. - Impôt sur le revenu des personnes physiques, taxe proportionnelle aux bénéfices de l'exploitation agricole : liste des contribuables (1955).	Cote EDEPOT48 1G/12	Date 1955	Lieu COURSON-MONTELOUP	Type de document -
		Contexte : COURSON-MONTELOUP. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES. COURSON-MONTELOUP. - Impôt sur le revenu des personnes...
Résultat n°38	1 media	SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - La TVA sert à subventionner l'Etat. Avec l'Union de la gauche, exigez le remboursement de la TVA aux communes (1971).	Cote 18FI/2013	Date 1971	Lieu SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune	Type de document affiche
		Contexte : AFFICHES SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - La TVA sert à subventionner...
Résultat n°39		Administration des contributions directes, contrôle d'ETAMPES, commune d'Etampes : déclaration de revenus des entreprises (impôt général sur les revenus, impôt sur les bénéfices du boulevard Pasteur à la rue Saint -Antoine).	Cote 2056W/29	Date 1938-1945	Lieu ETAMPES Commune	Type de document déclaration de douane
		Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,... Administration des contributions directes, contrôle...
Résultat n°40		Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1927).	Cote 2P/111	Date 1927	Lieu SEINE-ET-OISE	Type de document matrice d'imposition
		Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940) Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble...
Résultat n°41		Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1921-1922).	Cote 2P/103	Date 1921-1922	Lieu SEINE-ET-OISE	Type de document matrice d'imposition
		Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940) Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble...
Résultat n°42		Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1930-1931).	Cote 2P/116	Date 1930-1931	Lieu SEINE-ET-OISE	Type de document matrice d'imposition
		Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940) Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble...
Résultat n°43		Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1928).	Cote 2P/114	Date 1928	Lieu SEINE-ET-OISE	Type de document matrice d'imposition
		Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940) Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble...
Résultat n°44		AUTHON-LA-PLAINE. - Contributions, administrations financières. - Impôt sur les bénéfices des exploitations agricoles, déclarations des superficies exploitées au cours de la campagne.	Cote EDEPOT18 1G/6	Date 1947-1948	Lieu AUTHON-LA-PLAINE	Type de document déclaration
		Contexte : EDEPOT18 AUTHON-LA-PLAINE (1599-1981) AUTHON-LA-PLAINE. - Contributions, administrations...

Résultats de la recherche

Minutes notariales passées devant maître Jacques DUPERRIN à BIEVRES (11 février - 2 juillet 1704).

Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1923-1924).

Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

Contexte : CHEVANNES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Contexte : ITTEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Remboursement de la TVA à la commune. 90 millions d'anciens francs à payer à l'Etat en 1972 sur les seules dépenses courantes. Signez la pétition (1971).

Contexte : AFFICHES

Contexte : ETAMPES, IMPRIMERIE LA SEMEUSE

Minutes notariales passées devant maître René ANSILLOT, greffier et tabellion à BIEVRES (janvier - juin 1707).

Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1927).

Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

Administration des contributions directes, contrôle d'ETAMPES, commune d'Etampes : déclaration de revenu des entreprises (impôt général sur les revenus, impôt sur les bénéfices de la rue Sainte-Croix aux hameaux).

Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,...

Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1932).

Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1928).

Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1929).

Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1925).

Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

Usine de pâte à papier - Wörgl (Autriche).- Impôts et taxes : notes manuscrites, correspondance (1901-1924).

Contexte : PAPETERIES DARBLAY, MEUNERIE, FONDERIE et CONSTRUCTIONS...

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - C'est avec vous que l'Union de la gauche continuera à gérer les affaires de la commune (1971).

Contexte : AFFICHES

Contexte : CHEVANNES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Administration des contributions directes, communes de l'ESSONNE : déclaration de revenus des entreprises (impôt général sur les revenus, impôt sur les bénéfices).

Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,...

Administration des contributions directes, contrôle d'ETAMPES, commune d'Etampes : déclaration de revenus des entreprises (impôt général sur les revenus, impôt sur les bénéfices).

Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,...

Archives municipales de la ville de Versailles : Répertoire détaillé de la série G : Contributions et administrations financières

Contexte : Bibliothèque / INV

Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1924).

Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

Administration des contributions directes, contrôle d'ETAMPES, commune d'Etampes : déclaration de revenu des entreprises (impôt général sur les revenus, impôt sur les bénéfices).

Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,...

Contexte : ETAMPES, IMPRIMERIE LA SEMEUSE

Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1931).

Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

CHAMARANDE. - Agriculture. - Impositions de la campagne agricole en avoine, légumes secs, orge, pomme de terre, paille, foin, veaux, moutons.

Contexte : CHAMARANDE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1926).

Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,...

Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1933-1934).

Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1925).

Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1935-1936).

Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

Contexte : JUGEMENTS ET ACTES DE NOTORIETE, LEVEE DE SCELLES,...

Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Administration des contributions directes, contrôle d'ETAMPES, commune d'Etampes : déclaration de revenus des entreprises (impôt général sur les revenus, impôt sur les bénéfices de la rue Aristide Briand à l'avenue de Paris).

Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,...

Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1923).

Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Denis POCQUET ou l'un de ses commis [sans date].

Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1922).

Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

Services financiers, impôts et taxes.- Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées : déclarations de la société anonyme de l'imprimerie la Semeuse (juin 1977-avril 1982).

Contexte : ETAMPES, IMPRIMERIE LA SEMEUSE

COURSON-MONTELOUP. - Impôt sur le revenu des personnes physiques, taxe proportionnelle aux bénéfices de l'exploitation agricole : liste des contribuables (1955).

Contexte : COURSON-MONTELOUP. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - La TVA sert à subventionner l'Etat. Avec l'Union de la gauche, exigez le remboursement de la TVA aux communes (1971).

Contexte : AFFICHES

Administration des contributions directes, contrôle d'ETAMPES, commune d'Etampes : déclaration de revenus des entreprises (impôt général sur les revenus, impôt sur les bénéfices du boulevard Pasteur à la rue Saint -Antoine).

Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,...

Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1927).

Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1921-1922).

Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1930-1931).

Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1928).

Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

AUTHON-LA-PLAINE. - Contributions, administrations financières. - Impôt sur les bénéfices des exploitations agricoles, déclarations des superficies exploitées au cours de la campagne.